Doc - Guide relatif aux GIP

Vous trouverez ainsi à votre disposition le nouveau Guide relatif aux GIP, élaboré sous la direction de la Direction générale des Finances publiques et composé des fiches suivantes
Fiche n° 1 : La création d’un GIP
Fiche n° 2 : les mentions obligatoires et facultatives de la convention constitutive
Fiche n° 2 bis : modèle de convention
Fiche n° 3 : L’approbation et la publication de la convention constitutive
Fiche n° 4 : les instances des GIP
Fiche n° 5 : La fiscalité
Fiche n° 6 : La commande publique
Fiche n° 7 : La modification de la convention constitutive et le renouvellement du GIP
Fiche n° 8 : la dissolution et la liquidation
Fiche n° 9 : le régime applicable aux personnels des GIP
Fiche n° 10 : le régime budgétaire et comptable
Fiche n° 11 : Le contrôle économique et financier
Fiche n° 11, texte n° 1 : Décret n° 55-753 du 26 mai 1955 relatif au contrôle économique et financier de l'Etat
Fiche n° 11, texte n° 2 : Arrêté du 12 février 2015 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public "Agence de mutualisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur ou de recherche et de support à l'enseignement supérieur ou à la recherche (AMUE)"
Fiche n° 11, texte n° 3 : Arrêté fixant les modalités du CEF de l’État sur les GIP (arrêté type - "contrôle allégé")
Fiche n° 11, texte n° 4 : Arrêté fixant les modalités du CEF de l’État sur les GIP (arrêté type - "contrôle normal")
Fiche n° 12 : Le commissaire du gouvernement et les autres contrôles

>> MINEFE/DAJ - 2017-03-22
http://www.economie.gouv.fr/daj/guide-relatif-aux-gip

Dans la même rubrique

Doc - Guide relatif aux GIP

Juris - Décompte général - L'absence de signature par l'acheteur ne fait pas fait obstacle au déclenchement du délai de contestation

Juris - Un document, qui n’expose pas de façon précise et détaillée les chefs de contestation du décompte général du maître d’ouvrage, ne constitue pas un mémoire en réclamation

Juris - Irrégularité d’une offre qui ne respecte pas les prescriptions imposées par le CCTP

Juris - Rappel - Le juge du référé précontractuel peut se faire communiquer le rapport d'analyse des offres

Juris - Légalité d’un protocole transactionnel suite à l’annulation d’un marché public ?

JORF - Titre exécutoire et de l'avertissement émis en cas de forfait de post-stationnement impayé - Modification des mentions et modalités de délivrance

JORF - Ouverture des archives produites ou reçues à l'occasion du Grand Débat national

JORF - Départements - Plan annuel départemental d'inspection et de contrôle des modes d'accueil du jeune enfant - Modalités d'élaboration et de contrôle, contenu et bilan

JORF - Commission des financeurs de l'habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées - Définition d'un modèle de rapport d'activité

Circ. - Départements - Structures accueillant des mineurs placés sur décision judiciaire - Recensement des structures et renforcement de leur contrôle (1ère échéance au 30/06/2025)

JORF - Reconnaissance ou non de l'état de catastrophe naturelle - Séismes, mouvements de terrain, inondations et coulées de boue, inondations par remontée de nappes phréatiques et vents cycloniques 2021-2023-2024-2025

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Juris - Décompte général - L'absence de signature par l'acheteur ne fait pas fait obstacle au déclenchement du délai de contestation

JORF - Renforcement de la sûreté dans les transports - Publication de la loi

JORF - Action sociale - Protection des majeurs - Modification du contenu du dossier de demande d'agrément des mandataires judiciaires exerçant à titre individuel

Circ. - Orientations en faveur de la continuité éducative pour l’année 2025

RH - Jurisprudence // Congés annuels non pris en cas d'incapacité de travail: rappel sur la durée maximale de report et d'indemnisation

RH - Actu // Le coût de gestion par agent public avoisinerait les 1 500 € soit le triple du coût de gestion d’un salarié privé

RH - JORF // Tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles

RH - Jurisprudence // Conséquences de l'apposition de la mention « Pli avisé non réclamé » sur la distribution d'un courrier

Juris - Un document, qui n’expose pas de façon précise et détaillée les chefs de contestation du décompte général du maître d’ouvrage, ne constitue pas un mémoire en réclamation

RM - Information des communes en matière de résidences secondaires vacantes sur leur territoire

Juris - Biens vacants : rappel du caractère extinctif du délai de trente ans pour la présentation à la succession

RH - Actu // Cinq questions sur le 1er mai

RH - JORF // Lilian Dejean, employé municipal de la ville de Grenoble, décédé dans l'exercice de ses fonctions, nommé au grade de chevalier de la Légion d'honneur