Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation

Doc - Filière forêt-bois : un rapport pour renforcer l’action publique - 03/04/2017

La déléguée interministérielle à la forêt et au bois ouvre des perspectives pour la mise en œuvre d’actions rapides dans le cadre du contrat stratégique de la filière bois. Il faut redynamiser la filière forêt-bois Aujourd’hui, le rôle des forêts ne se réduit pas à la production de bois : en effet...

Doc - Effluents hospitaliers et stations d’épuration urbaines : caractérisation, risques et traitabilité - 03/04/2017

L’observatoire SIPIBEL a permis un suivi fin et novateur des effluents urbains et hospitaliers de la STEP de Bellecombe et de leurs impacts sur le milieu, au travers de 40 campagnes de prélèvements menées entre février 2011 et décembre 2015 et plus de 130 paramètres mesurés. La synthèse SIPIBEL...

Doc - Baromètre des temps et activités péri et extrascolaires 2016 - 03/04/2017

La Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) participe de longue date au financement des structures proposant des loisirs pour les enfants et a souhaité recueillir périodiquement le point de vue des parents sur les activités pratiquées par leur(s) enfant(s) à l’école ou en dehors, hors...

Doc - Parents / assistants maternels : Un guide pour ouvrir le dialogue sur les différences religieuses et culturelles - 03/04/2017

Parents et assistantes maternelles ont des pratiques culturelles différentes pour prendre soin des tout-petits. Pour que ces différences soient une chance pour l’enfant accueilli et une ouverture pour les adultes, encore faut-il ouvrir le dialogue. Ce nouveau guide intitulé "Différences...

Doc - Exposition aux basses fréquences et infrasons des parcs éoliens : renforcer l’information des riverains et la surveillance de l’exposition aux bruits - 03/04/2017

L’Anses publie les résultats de son évaluation des effets sanitaires liés aux basses fréquences sonores (20 Hz à 200 Hz) et infrasons (inférieurs à 20 Hz) émis par les parcs éoliens. L’expertise menée par l’Agence a permis d’une part de mesurer et caractériser en situation réelle les infrasons émis...

Doc - Premiers résultats de l’enquête Capacity - 03/04/2017

Le projet ANR Capacity vise à confronter les promesses de l’empowerment par les outils numériques à la réalité des usages et des bénéfices tirés par les utilisateurs de ces outils. Ce projet s’appuie sur des méthodes d’enquête qualitative et quantitative mises en place par une équipe répartie sur...

Doc - Intégrer le numérique dans les stratégies touristiques - 03/04/2017

Dans le foisonnement des sites en ligne, comment les collectivités territoriales peuvent-elles désormais relever le défi de la visibilité sur les réseaux? Au-delà de cette "mise en visibilité", comment peuvent-elles tirer parti du numérique pour concevoir une straté- gie touristique qui leur...

Doc - "Réindustrialiser par l'innovation" - Publication du rapport sur l'état des lieux des politiques d'innovation en France - 31/03/2017

Le travail réalisé a porté sur l'ensemble des politiques d'innovation en France avec une focalisation sur les régions industrielles Grand Est et Occitanie, qui font l'objet aujourd'hui de nombreuses réflexions en termes de réindustrialisation. Le diagnostic réalisé par la mission s’est appuyé sur...

Doc - Favoriser la rénovation du patrimoine scolaire des quartiers populaires pour créer une école moderne et attractive - 31/03/2017

Réduire les inégalités entre les habitants des quartiers prioritaires de la ville (QPV) et le reste de la population en France reste une priorité nationale. L’amélioration du patrimoine des établissements scolaires situés en QPV est dans ce cadre un besoin largement exprimé. Après plusieurs mois de...

Doc - Une personne sur cinq éprouve des difficultés à effectuer des démarches administratives - 31/03/2017

Le Défenseur des droits publie les résultats du deuxième volet de sa grande enquête "Accès aux droits" qui porte sur les relations des usagers avec les services publics En abordant les difficultés des usagers pour accomplir leurs démarches administratives, les problèmes rencontrés et leurs...
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