La charte des engagements réciproques entre l'Etat, le Mouvement associatif et les collectivités territoriales, signée par l'AMF, a vocation à être déclinée localement pour proposer un cadre conventionnel aux relations entre communes et une association. AMF - 2016-10-12

Les divisions qui traversent la société sont perçues en France plus qu’ailleurs comme menaçantes et indépassables. Un pessimisme collectif qui prend notamment sa source dans une crise de confiance à l’égard des institutions jugées défaillantes dans leur capacité à protéger et à rassembler… Le...

Évaluer les coûts engendrés par les actions réalisées dans le secteur de l'eau est aujourd'hui primordial pour le suivi effectué par les gestionnaires.  L'Observatoire de l'Eau de Seine-et-Marne a mis en ligne un rapport sur les coûts d'opération dans le domaine de l'eau, réalisé en...

Aujourd’hui les Clas concernent près de 3 000 structures, 200 000 enfants ou jeunes entre 6 et 17 ans et environ 130 000 familles. En 2015, la branche Famille consacre 27,3 millions d’euros au financement des Clas. Il est porté par des acteurs variés et mis en œuvre de façon différenciée selon les...

La participation des médecins généralistes aux suivis de grossesses progresse nettement depuis plusieurs années. 84 % des praticiens considèrent que ces suivis font bien partie de leurs missions. Cependant, la part de ceux qui effectuent réellement ces prises en charge est plus faible : 57 % ont...

Après une première analyse à l’échelle nationale (Le point sur n° 219), cet atlas présente pour chaque région la structure de l’occupation des sols en 2012 et les dynamiques de son évolution sur la période 2006-2012. Riche en cartographies et graphiques, chaque portait dresse un panorama général...

La loi NOTRe du 7 août 2015 confie aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre la responsabilité d’exercer les compétences "eau et assainissement" d’ici le 1er janvier 2020. En 2013, cependant, cette responsabilité reste encore assurée directement par 50 % des...

Le changement de nos modes de vie est devenu un enjeu clé de la transition écologique. Dans le guide "Changer les comportements, faire évoluer les pratiques sociales vers plus de durabilité", l’ADEME aborde la question à travers différentes disciplines des sciences humaines et sociales...

La Cour des comptes rend public un rapport, fruit d’un travail commun avec les chambres régionales des comptes, sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Les administrations publiques locales (Apul), qui représentent 20 % de la...