Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 
Samedi 17 Mai 2025

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Quelle finalité pour quelle École ? - 29/09/2016

La crise de sens qui traverse l’École interroge le nombre et la nature des missions qui lui sont confiées. Quelle école voulons-nous ? Question éminemment politique qui exige de disposer en amont d’une vision globale de l’École et de ses finalités possibles. De la logique "méritocratique" Notre...

Doc - L’ANFR complète son étude sur l’exposition du public aux ondes créée par les compteurs Linky - 29/09/2016

L’Agence nationale des fréquences (ANFR) a réalisé de nouvelles mesures de champs électromagnétiques créés par les compteurs Linky, qui viennent compléter celles effectuées en laboratoire et publiées en mai 2016. Les nouveaux résultats, y compris ceux relevés chez des particuliers, confirment des...

Doc - Quel accès aux vacances et aux loisirs pour les familles ? - 28/09/2016

Alors que la France célèbre les 80 ans des congés payés, l’UNAF publie une étude qui donne la parole à 17 000 familles réparties dans 55 départements : Partent-elles en vacances ? Pourquoi ne partent-elles pas ? Qu’apportent les vacances aux familles ? Ont-elles des loisirs avec leurs enfants le...

Doc - Projet AlpES : le Cerema participe à la promotion des services liés à l’écosystème alpin - 28/09/2016

Le projet AlpES, développé dans le cadre du programme européen Interreg, vise à établir une notion commune de ce que sont les services écosystémiques des Alpes. Le but est d’évoluer vers une gouvernance régionale et internationale de cet espace, et de former et accompagner des groupes cibles pour...

Doc - France coopération internationale, France expertise internationale et Expertise France - 28/09/2016

Le groupement d’intérêt public France Coopération Internationale (FCI), créé en 2002 pour fédérer l’offre française d’expertise internationale, a été transformé en avril 2011 en établissement public à caractère industriel et commercial, en raison des difficultés qu’il rencontrait. Le nouvel...

Doc - Inégalités sociales et migratoires : comment l’école les amplifie ? - 28/09/2016

Le rapport du Cnesco tend à montrer que les inégalités sociales à l’école empruntent des formes multiples : inégalités de traitement dans les ressources d’apprentissage dont les élèves disposent réellement à l’école, inégalités dans leurs résultats scolaires, inégalités sociales dans les...

Doc - Dématérialisation budgétaire et comptable : France urbaine et la DGFiP publient un guide pratique basé sur l'expérience des métropoles - 28/09/2016

Au 1er janvier 2017, les métropoles ne transmettront plus aucun papier à leur centre des finances publiques : leur chaîne budgétaire et comptable sera entièrement dématérialisée. En 2019, les communes et groupements intercommunaux de plus de 10.000 habitants, les départements et les régions feront...

Doc - Départements - Les dépenses d’aide sociale départementale en 2014 - 28/09/2016

L’aide sociale, qui relève de la compétence des conseils départementaux depuis les lois de décentralisation de 1982-1984, comprend des prestations et services destinés aux personnes qui se trouvent dans l’impossibilité de faire face à un état de besoin en raison de la vieillesse, du handicap ou de...

Doc - Coût du gaspillage alimentaire dans les différents types de restauration collective - 28/09/2016

Afin que la lutte contre le gaspillage alimentaire soit prise en compte de manière systématique dans les établissements de restauration collective, la loi de transition énergétique pour la croissance verte rend obligatoire à partir de septembre la mise en œuvre d’actions de réduction pour les...

Doc - Analyse croisée des enseignements issus des rapports "débat public" et "enquête publique" - 28/09/2016

Ces deux études ont eu pour objet de mettre en relief les éléments utiles aux maîtres d’ouvrage pour préparer au mieux la phase de concertation correspondante (débat public puis enquête publique). Leur croisement permet de mettre en évidence les enseignements valables quelle que soit la phase de...
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