Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Espaces verts -Ma commune sans pesticide - Le guide des solutions - 02/02/2017

À partir du 1er janvier 2017, la loi de transition énergétique pour la croissance verte interdit l’utilisation des produits phytosanitaires chimiques pour l’ensemble des structures publiques (communes, départements, régions, État, établissements publics) Ce guide présente à la fois des initiatives...

Doc - Les professions de l’économie verte - 01/02/2017

Près de 4 millions d’emplois, c’est ce que représentent en moyenne sur les années 2010 à 2014 les "professions vertes" - celles qui ont une finalité environnementale -, et les "professions verdissantes" - celles dont l’exercice est potentiellement affecté par la prise en compte des préoccupations...

Doc - Les réseaux fixes de haut et très haut débit : un premier bilan - 01/02/2017

En 2013, l’État s’est engagé à couvrir en dix ans l’ensemble du territoire dans le cadre du "Plan France très haut débit" pour atteindre en 2022 100 % des 35 millions de logements et locaux à usage professionnel, dont 80 % en fibre optique jusqu’à l’abonné. Ce déploiement repose à la fois sur des...

Doc - Panorama des polices municipales - 01/02/2017

Villes de France, vient de réactualiser son Panorama de la police municipale auprès d’une centaine de villes infra-métropolitaines (précédente édition en juin 2015), pour mieux connaître les pratiques et les attentes de ses membres en matière de sécurité locale.  Plusieurs constats peuvent...

Doc - BIM - Guide de recommandations à la maîtrise d'ouvrage - 31/01/2017

Pour répondre aux interrogations que soulève la généralisation de l’usage du BIM, en particulier dans le cadre des marchés publics, ce guide, commandité par le Plan Transition Numérique du Bâtiment (PNTB), formule un ensemble de recommandations spécifiquement dédiées à la maîtrise d'ouvrage. Ce...

Doc - Le droit de vote pour toutes les personnes handicapées Un gage de démocratie et d’une société inclusive - 31/01/2017

A la veille d’échéances électorales majeures pour l’avenir de chaque citoyen français, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) considère qu’il est urgent que le handicap intellectuel ou psychique ne soit plus considéré comme un des cas d’incapacité permettant de suspendre...

Doc - Les territoires de l’éducation artistique et culturelle - 31/01/2017

Destiné à franchir une étape supplémentaire dans la généralisation de l’éducation artistique et culturelle, le rapport de la députée de la Gironde, Sandrine Doucet, a été remis le 25 janvier au Premier ministre. Comment généraliser les actions d’éducation artistique et culturelle ? Lors de...

Doc - Pressions et émissions agricoles - Guide pratique d'aide à la réalisation du diagnostic territorial - 31/01/2017

L'INRA a publié, fin 2016, un guide national destiné aux acteurs en charge de la protection des ressources en eau, et en particulier aux collectivités qui mettent en œuvre les démarches de protection des aires d'alimentation de captage. Ce guide porte sur les diagnostics territoriaux des pressions...

Doc - Vigilance attentats : les bons réflexes - 31/01/2017

Guide à destination des organisateurs, des directeurs et des animateurs en charge d’accueils collectifs de mineurs à caractères éducatifs. Ce guide, élaboré par le ministère chargé de la jeunesse et de la vie associative, est destiné à susciter une plus forte vigilance des encadrants à travers un...

Doc - 22e rapport sur l'état du mal-logement en France 2017 - 31/01/2017

La 22e édition du rapport annuel sur l’état du mal-logement de la Fondation Abbé Pierre dessine le portrait d’une France fracturée par la crise du logement. 4 millions de personnes sont sans abri, mal logées ou sans logement personnel. Outre ces situations les plus graves, 12,1 millions de...
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