Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Régions - Focus sur les études et données régionales et départementales de la DREES - 11/10/2024

Les recours à l’interruption volontaire de grossesse en 2023  - Les établissements de santé en 2022  - La complémentaire santé : acteurs, bénéficiaires, garanties  - L’aide sociale à l’enfance  - Les données sur les salaires des professionnels du social ....

Doc - Régions - Nouvelle édition des « Chiffres-clés des Régions » - 11/10/2024

Ce document qui se veut avant tout « pédagogique » a pour objectif de mieux faire connaître les compétences des Régions, leur poids budgétaire mais aussi, la réalité de ce que représente leur action dans nos territoires en matière de transports, d’éducation, de développement économique, etc....

Doc - La Cour des comptes propose d’encourager, par des incitations financières adaptées, la répartition de la DGF des communes et des EPCI par les conseils communautaires ou métropolitains - 10/10/2024

La Cour des comptes a examiné la dotation globale de fonctionnement (27,2 Md€ en 2024), créée en 1979 pour remplacer un ancien impôt local. Bien que la part des dotations de péréquation ait augmenté en son sein, la répartition de cette aide, qui demeure un levier majeur de l'État envers les...

Doc - Le Cerema et l’Anah mettent à disposition des acteurs locaux trois millésimes de CoproFF, référentiel national des copropriétés - 10/10/2024

CoproFF  : de quoi parle-t-on ?  - Diffusion : deux versions de la base selon les droits du demandeur  - De quelles copropriétés parle-ton ?  - Comment bien prendre en main la donnée ?  - Contenu de CoproFF  - Quelles évolutions par rapport à la première diffusion...

Doc - Bâtiments - Actions d'efficacité énergétique à gains rapides sur les bâtiments publics : confort d'été et confort d'hiver - 10/10/2024

Ce webinaire du 17 septembre 2024 a présenté une diversité d’exemples d’actions à gains rapides qu’il est possible de mettre en œuvre efficacement dans un temps court pour améliorer facilement le confort d’été et d’hiver d’un bâtiment. Ce dernier webinaire clôture ce cycle d’information. Ont été...

Doc - Restitution de l’étude d’impact économique, environnemental et social des Championnats du monde de ski alpin de Courchevel Méribel - 10/10/2024

Cette étude nous apprend plusieurs choses importantes :  - Economiquement, ces Championnats du monde de ski alpin ont eu une réelle valeur ajoutée pour les territoires hôtes mais aussi pour le territoire national.  - Du point de vue environnemental, nous sommes sur la bonne voie pour...

Doc - Gestion de l’eau dans le secteur du tourisme - Les acteurs sont fortement engagés pour économiser l'eau mais de nombreux efforts restent à fournir - 10/10/2024

Le tourisme est un secteur particulièrement diversifié dont il existait jusqu'à présent peu de données sur les usages de l'eau. Cette étude a permis d’établir des ordres de grandeur des prélèvements par activités : 59 % sont attribués à l’hébergement, la restauration arrive en deuxième position en...

Doc - Ecosystème géonumérique - Publication de la première étude économique - 09/10/2024

En positionnant l’écosystème français dans grandes tendances technologiques à l’échelle mondiale, elle propose des recommandations afin de soutenir le développement d’une filière stratégique pour de nombreux usages dont le suivi des impacts du changement climatique. On notera que le secteur privé...

Doc - Elimination de la pollution plastique - Scénarios d’action à l’horizon 2040 - 09/10/2024

Alors que les négociations autour d’un traité mondial sur les matières plastiques touchent à leur fin, l’OCDE présente, dans ce rapport, les résultats d’un exercice de modélisation de scénarios d’action fondés sur différents types d’intervention : limiter la production et la demande, promouvoir...

Doc - Les politiques d'exonérations de cotisations sociales : une inflexion nécessaire - 09/10/2024

Le rapport final de la mission Bozio-Wasmer, relative à l’articulation entre les salaires, le coût du travail et la prime d’activité et à son effet sur l’emploi, le niveau des salaires et l’activité économique, a été remis au Premier ministre. Au regard du diagnostic porté sur les dispositifs...
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