Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Document de référence pour le suivi des économies achats - Version en vigueur pour l’exercice 2025 - 09/01/2025

Mesurer les économies achats est essentiel pour évaluer la performance économique des services d’achat, aussi bien dans le secteur public que privé. Ces économies, calculées comme la différence entre un prix de référence (ajusté pour l’inflation) et le prix obtenu, permettent de : Valoriser les...

Doc - Cinéma, musées : une belle année 2024 en termes de fréquentation - 09/01/2025

Les visiteurs se sont précipités l’an dernier dans les salles obscures et les grands sites et musées nationaux malgré un contexte olympique particulier. Près de 9 millions d’entrées pour le Louvre, 8,4 millions de visiteurs au château de Versailles, 4,9 millions aux musées d’Orsay et l'Orangerie…...

Doc - Pauvreté et conditions de vie des jeunes dans le monde rural : Comment adapter les réponses institutionnelles ? - 09/01/2025

La mission apporte un éclairage sur la pauvreté des jeunes ruraux de 16 à 29 ans, leurs conditions de vie et analyse leurs facteurs spécifiques de fragilité au regard de ceux de l’ensemble de la jeunesse. Longtemps qualifiés d’« invisibles », moins nombreux que les jeunes urbains, les jeunes...

Doc - Naissances mensuelles en 2024 - Nombre de naissances par mois au niveau national, régional et départemental - 09/01/2025

Les statistiques d’état civil sur les naissances sont issues d’une exploitation des informations transmises par les mairies à l’Insee. Le Code civil oblige en effet à déclarer toute naissance à un officier d’état civil dans des délais prescrits. L’Insee s’assure de l’exhaustivité et de la qualité...

Doc - Action sociale - Les dépenses de protection sociale accélèrent en 2023 en France - 08/01/2025

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) présente les dépenses et les ressources des régimes de la protection sociale. En 2023, les dépenses de protection sociale représentent 31,5 % du produit intérieur brut (PIB) en France. Après avoir culminé à 35,4...

Doc - Personnes âgées - L’espérance de vie sans incapacité a 65 ans est de 12 ans pour les femmes et de 10,5 ans pour les hommes en 2023 - 08/01/2025

En France, l’espérance de vie s’allonge régulièrement. Ces années supplémentaires de vie ne sont cependant pas toutes nécessairement vécues « en bonne santé ». Aussi, la DREES publie chaque année un autre indicateur, l’espérance de vie sans incapacité, qui correspond au nombre d’années qu’une...

Doc - Les sols : une clé pour un aménagement du territoire résilient - Retour sur la conférence technique territoriale Sud-Ouest - 08/01/2025

Le 5 décembre 2024, le Cerema Sud-Ouest a organisé une conférence technique territoriale consacrée à la gestion des sols et à l'importance de leur préservation en milieu urbain et en milieu rural. La journée avait pour ambition de mettre en lumière les enjeux liés à la gestion des sols et de...

Doc - De la transition écologique et des conditionnalités dans les financements et les choix culturels des collectivités - 08/01/2025

Pour la deuxième année consécutive, le baromètre de l’OPC s’intéresse à la transition écologique. Comment ce registre d’action varie-t-il selon les niveaux de collectivités territoriales ? Quelle place occupe le critère de l’impact écologique dans l’attribution des financements ? L’analyse...

Doc - Voirie - Évaluer la praticabilité des ponts routiers après un séisme - 08/01/2025

Le Cerema publie un nouveau guide pour accompagner la réalisation des mission d'évaluation post-sismique de la praticabilité des ponts routiers, qui s'appuie sur la démarche d'évaluation mise au point pour les bâtiments. Cet ouvrage constitue un document synthétique d'aide et de cadrage pour...

Doc - Obligation d’acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation, ou contenant de la matière recyclée - Le guide de la mise en œuvre de l’article 58 de la loi AGEC - 07/01/2025

La commande publique, représentant 10 % du PIB, joue un rôle clé dans la transition écologique et la transformation des territoires. En privilégiant des produits durables et circulaires, les achats de l'État et des collectivités encouragent des modèles de production respectueux de l'environnement,...
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