Les dépenses du secteur communal sont passées de 8,6 à 12 points de PIB au cours des trente dernières années. Seule la moitié de cette augmentation est imputable aux effets de la décentralisation. L’autre moitié renvoie principalement à l’augmentation des charges de fonctionnement des collectivités...

L’étude met en évidence les nouveaux usages du logement permis par les outils numériques et par le développement de l’économie collaborative. Cette étude fournit également une analyse comparée avec la situation sur d’autres grands marchés. Elle met en regard la maturité des différents marchés...

La réforme de dépénalisation du stationnement payant sur voirie entrera en vigueur au 1er janvier 2018. C’est désormais une certitude. D’ores et déjà, un nombre important d’agglomérations s’y sont préparées, comme le montrent les résultats de l’enquête réalisée par l’AMF. De même l’Etat a pris...

En 2015, près de 4,25 millions de demandes ont été déposées dans les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Premiers éléments sur l'activité des MDPH en  2015. En dix ans d’existence, l’activité des maisons départementales des personnes handicapées n’a cessé de croître....

En 2015, la dépense intérieure d’éducation (DIE), qui mesure l’effort consenti par la Nation pour le fonctionnement et le développement du système éducatif de la métropole et des DOM, est estimée à 147,8 milliards d’euros (Md€). Elle se répartit entre le premier degré pour 42,5 Md€ (28,8 %), le...

Le BRGM développe des outils scientifiques pour accompagner les collectivités dans un aménagement durable des zones urbaines. Les domaines d’application sont variés : valorisation des déchets, approvisionnement en matériaux de construction, énergies propres, ressources en eau, gestion des sols et...

Cette étude exploite les données fournies par les 79 ADIL entre mars et mai 2016. 86 aides directes locales à l’accession ont été recensées pour 76 collectivités (hors communautés de communes et villes). Plus d’un tiers de ces collectivités réservent leurs aides au seul parc neuf, 20 % au parc...

Depuis 1999, la France permet aux particuliers réalisant des travaux d’entretien et d’amélioration de leurs logements, achevés depuis plus de deux ans, de bénéficier d’un taux réduit de TVA. Avec un coût de 3,28 Md€ prévu pour 2016, ce dispositif constitue la quatrième dépense fiscale la plus...

Ces fiches accompagnent les premières modifications réglementaires du code de la route réalisées dans le cadre de la démarche "code de la rue" par le décret de juillet 2008, et rassemblent les principales connaissances acquises au fur et à mesure des réalisations opérées dans les territoires. Cette...