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L’autre moitié renvoie principalement à l’augmentation des charges de fonctionnement des collectivités du secteur communal (communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)).
Proches de 150 Md€, les dépenses du secteur communal représentent 65 % de la dépense locale. Les communes en concentrent les trois quarts, les EPCI à fiscalité propre un quart
La Cour formule trois recommandations :
- mener à son terme la réforme des concours forfaitaires de l’État,
- poursuivre l’intensification des dotations de péréquation en mesurant plus systématiquement leurs impacts,
- revoir les critères d’éligibilité et de calcul des dotations, en tenant compte de la nouvelle carte des intercommunalités au 1er janvier 2017.
Au sommaire
LES DÉPENSES DU SECTEUR COMMUNAL, DYNAMIQUE ET DISPARITÉS
I - une dépense dynamique
II - de très fortes disparités de dépense par habitant
LES DOTATIONS DU SECTEUR COMMUNAL : ENJEUX ET INÉGALITÉS DE RÉPARTITION
I - présentation des dotations et dispositifs analysés par la cour
II - une ressource importante dont la fonction "péréquatrice" tend à s’affirmer
III - de puissantes inégalités de répartition
RÉSULTATS ET PERSPECTIVES
I - principales conclusions de l’analyse quantitative de la cour
A - L’importance des variables de ressources dans l’explication des disparités de dépense par habitant
B - La contribution des dotations à l’analyse des inégalités de dépense par habitant
C - La différence d’impact des dotations forfaitaires et de péréquation
D - L’impact contrasté des critères de charges
II - perspectives d’évolution
A - La nécessaire poursuite des projets de réforme de la DGF forfaitaire
B - Une péréquation dont l’intensification pourrait être poursuivie sous réserve d’approfondir la connaissance de ses effets
C - Une réflexion à mener sur plusieurs critères d’éligibilité et de répartition des dotations du secteur communal ..
Cour des Comptes - 2016-11-29
Proches de 150 Md€, les dépenses du secteur communal représentent 65 % de la dépense locale. Les communes en concentrent les trois quarts, les EPCI à fiscalité propre un quart
La Cour formule trois recommandations :
- mener à son terme la réforme des concours forfaitaires de l’État,
- poursuivre l’intensification des dotations de péréquation en mesurant plus systématiquement leurs impacts,
- revoir les critères d’éligibilité et de calcul des dotations, en tenant compte de la nouvelle carte des intercommunalités au 1er janvier 2017.
Au sommaire
LES DÉPENSES DU SECTEUR COMMUNAL, DYNAMIQUE ET DISPARITÉS
I - une dépense dynamique
II - de très fortes disparités de dépense par habitant
LES DOTATIONS DU SECTEUR COMMUNAL : ENJEUX ET INÉGALITÉS DE RÉPARTITION
I - présentation des dotations et dispositifs analysés par la cour
II - une ressource importante dont la fonction "péréquatrice" tend à s’affirmer
III - de puissantes inégalités de répartition
RÉSULTATS ET PERSPECTIVES
I - principales conclusions de l’analyse quantitative de la cour
A - L’importance des variables de ressources dans l’explication des disparités de dépense par habitant
B - La contribution des dotations à l’analyse des inégalités de dépense par habitant
C - La différence d’impact des dotations forfaitaires et de péréquation
D - L’impact contrasté des critères de charges
II - perspectives d’évolution
A - La nécessaire poursuite des projets de réforme de la DGF forfaitaire
B - Une péréquation dont l’intensification pourrait être poursuivie sous réserve d’approfondir la connaissance de ses effets
C - Une réflexion à mener sur plusieurs critères d’éligibilité et de répartition des dotations du secteur communal ..
Cour des Comptes - 2016-11-29
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