Doc - Réforme du stationnement payant sur voirie : des documents et des outils pour sa mise en place

En revanche, cette même enquête montre une préparation encore insuffisante des communes de moyennes et surtout de petites tailles. Il est encore temps de se préparer, mais les décisions des autorités compétentes, maire ou président d’EPCI et assemblée délibérante, nécessaires à une application de la réforme dès le 1^er janvier 2018, doivent être prises dans les meilleurs délais, fin 2016, début 2017.

Pour préparer l’ensemble de ces décisions, les communes et les EPCI ont à leur disposition un grand nombre de documents accessibles aisément (guides, notes, fiches, power point, etc.).

AMF - 2016-11-29

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