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Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Doc - Mobilisation des partenaires du projet agro-écologique - Rapport d'audit

Article ID.CiTé du 30/11/2016


Le projet agro-écologique pour la France engagé depuis 2012 par le Ministre repose sur un principe de co-construction avec l'ensemble des partenaires professionnels concernés.


La mission a constaté une réelle mobilisation des partenaires du projet, qu'elle se traduise par des actes ou de simples intentions. La mission a également conclu que l'organisation mise en place pour la conduite du projet confère une assurance raisonnable quant à l’atteinte de l’objectif de mobilisation des partenaires, sous réserve d’adaptations.

>> La mission a organisé ses recommandations en trois groupes:
La priorité accordée au projet agro-écologique dans le pilotage des services du ministère
Redonner à l’agro-écologie un niveau de priorité élevé dans le pilotage des services

Le fonctionnement du comité de pilotage (COPIL)
- Réorienter les travaux du COPIL partenaires vers un pilotage plus global du projet
- Ouvrir le PAE à la participation de l’aval de la production (transformation, distribution, consommateurs)
- Traiter en COPIL du risque de non atteinte de l’objectif de mobilisation des acteurs
- Traiter de la question des moyens au sein du COPIL partenaires
- Organiser la représentation de chacun des plans au COPIL

Le contenu du plan d’actions
- Actualiser le plan d’action du projet agro-écologique
- Enrichir la structure et le plan d’action du PAE pour mieux couvrir toutes les actions concourant au Projet agro-écologique pour la France
- Identifier dans le PAE un chantier de la formation continue des producteurs et des prescripteurs
- Élaborer un dispositif de communication institutionnelle
- Renforcer la présence des GIEE dans le plan d’action
- Faire de la mobilisation des partenaires externes et des acteurs internes un objectif du projet.
- Traiter du déploiement régional du PAE au sein des COPIL


>> A noter : Le déploiement régional du projet agro-écologique est évalué au travers de l’avis des référents sur l’état d’avancement de 6 actions inscrites dans le PAE :
1.Identifier et mobiliser un réseau régional ouvert de référents en agro-écologie
2. Constituer une plate-forme régional de démonstration en agro-écologie
3. Former des relais au sein des services de l’état et des collectivités territoriales
4. Elaborer une stratégie de développement de l’agro-écologie en région
5. Décliner les priorités en faveur de l’agro-écologie dans le PDR de la région
6. Conduire des réflexions régionalisées par filières sur l’intégration de l’agro-écologie

CGAAER  - Rapport n° 15034 - 2016-11-29




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