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Les députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaires (CMP), ce lundi 30 juin, sont parvenus à un accord sur la proposition de loi visant à "lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur". Cet accord ouvre la voie à l'adoption définitive du texte, qui prévoit notamment la réintroduction à titre dérogatoire de l'acétamipride, un insecticide de la famille des néonicotinoïdes.
La proposition de loi pourrait donc achever son parcours parlementaire après un ultime vote dans chacune des deux Chambres sur cette rédaction de compromis, mercredi 2 juillet au Sénat, puis mardi 8 juillet à l'Assemblée nationale.
Au sommaire de l’article
Le retour d'un pesticide, l'acétamipride
"Pas de chèque en blanc, juste une dérogation avec un cadre strict",
Des divergences au sein même du gouvernement
LCP - Article complet
Loi Duplomb: sur quoi porte le compris trouvé entre les députés et les sénateurs ?
Public Sénat - Article complet
Inquiétude des élus de France Eau Publique autour de la loi Duplomb
FNCCR
La proposition de loi pourrait donc achever son parcours parlementaire après un ultime vote dans chacune des deux Chambres sur cette rédaction de compromis, mercredi 2 juillet au Sénat, puis mardi 8 juillet à l'Assemblée nationale.
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