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Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation
Doc - Bilan 2023 du dispositif d’encadrement de la représentation d’intérêts : «255 représentants d’intérêts ont cherché plus spécifiquement à influencer un élu ou un membre de cabinet d’une collectivité territoriale »

Doc - Bilan 2023 du dispositif d’encadrement de la représentation d’intérêts : «255 représentants d’intérêts ont cherché plus spécifiquement à influencer un élu ou un membre de cabinet d’une collectivité territoriale » - 10/07/2024

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique présente un bilan des déclarations sur le répertoire des représentants d’intérêts au titre de l’exercice 2023. Créé en 2017, ce répertoire permet de retracer les actions menées pour tenter d’influencer la décision publique. Cette publication...
Doc - «Un prix total de l’eau en forte augmentation, suivant l’évolution de l’inflation» - Publication du 14e rapport national de l’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement

Doc - «Un prix total de l’eau en forte augmentation, suivant l’évolution de l’inflation» - Publication du 14e rapport national de l’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement - 10/07/2024

L’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement, piloté par l’Office français de la biodiversité avec l’appui des services de l’État, vient de publier son quatorzième rapport, à partir des données publiées par les collectivités sur l’exercice 2022. Ce rapport a vocation à présenter...
Doc - Service public de distribution d'électricité - Une consolidation du modèle de contrat de concession

Doc - Service public de distribution d'électricité - Une consolidation du modèle de contrat de concession - 10/07/2024

La FNCCR, France urbaine et Enedis se sont accordées sur une évolution de rédaction contractuelle du nouveau modèle de contrat de concession « pour le service public de la distribution d’électricité et de la fourniture aux tarifs réglementés de vente », qui date de 2017, ainsi que sur les...
Doc - Risques industriels liés aux ICPE : un nouveau dossier sur la prévention et à la maîtrise des accidents majeurs

Doc - Risques industriels liés aux ICPE : un nouveau dossier sur la prévention et à la maîtrise des accidents majeurs - 10/07/2024

Le risque d’accident lié aux installations classées est au cœur de l’expertise de l’Ineris. L’Institut intervient notamment sur la maîtrise du risque à la source, avec la réalisation des analyses de risques, des études de dangers, … et organise de nombreuses sessions de formation sur la thématique...
Doc - Service public de la petite enfance - FAQ relative à la mise en œuvre de la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi introduisant la notion d’autorité organisatrice (AO) de l’accueil du jeune enfant.

Doc - Service public de la petite enfance - FAQ relative à la mise en œuvre de la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi introduisant la notion d’autorité organisatrice (AO) de l’accueil du jeune enfant. - 09/07/2024

La loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi a introduit, à l'article 17, la notion d'autorité organisatrice (AO) de l'accueil du jeune enfant. Le nouvel article L. 2141-3 du code de l'action sociale et des familles (CASF), issu de la loi, précise que : « I.- Les communes sont les autorités...
Doc - Publication du rapport sur l’état de l’internet en France 2024

Doc - Publication du rapport sur l’état de l’internet en France 2024 - 09/07/2024

L’édition 2024 du rapport sur l’état de l’internet en France  revient sur les actions de l’Arcep pour veiller au bon fonctionnement du net et son développement comme un bien commun. Il met aussi en avant des données inédites via la mise à jour des baromètres sur l’interconnexion...
Doc - L’éclairage public : Nouvel enjeu démocratique de la transition écologique ?

Doc - L’éclairage public : Nouvel enjeu démocratique de la transition écologique ? - 09/07/2024

La crise énergétique a ravivé l’intérêt pour l’éclairage, mais sa brutalité ne permet pas de construire une politique sobre, durable et efficace. Pour ce faire, il faut intégrer d’autres dimensions : mise en valeur architecturale, biodiversité, etc. C’est un sujet assez peu visible hors crise,...
Doc - Santé - Financer la qualité des soins dans les établissements de santé : un levier pour redonner du sens aux soignants

Doc - Santé - Financer la qualité des soins dans les établissements de santé : un levier pour redonner du sens aux soignants - 08/07/2024

Alors que la qualité des soins est au cœur de leur métier, les soignants perçoivent souvent la démarche qualité au sein des établissements de santé comme une contrainte imposée ayant peu de lien avec leur activité de soins. Un dispositif d'incitation financière peu lisible Le dispositif actuel...
Doc - Action sociale - Forfait parentalité de la prestation de compensation du handicap. Quelle parentalité pour les personnes en situation de handicap ? - Synthèse de l’enquête

Doc - Action sociale - Forfait parentalité de la prestation de compensation du handicap. Quelle parentalité pour les personnes en situation de handicap ? - Synthèse de l’enquête - 05/07/2024

L’Odas publie son dernier rapport sur l’utilisation de la PCH parentalité. Cette étude a permis de mesurer son impact et d’étudier les pistes à développer pour favoriser le soutien des parents en situation de handicap. Il est apparu très vite que l’importance du montant mensuel du forfait était...
Doc - Santé - IA et Santé : pourquoi l’action publique ne peut plus attendre

Doc - Santé - IA et Santé : pourquoi l’action publique ne peut plus attendre - 05/07/2024

Professionnels de santé et patients adhèrent aux promesses que concepteurs et développeurs s’attachent à parfaire, et la régulation européenne et nationale a progressé pour en maîtriser les risques éthiques. Cette accélération de la technologie et de ses usages déplace le champ du débat public :...
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