Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Bâtiments - Marché Global de Performance Energétique à Paiement Différé (MGPEPD) - le Cerema accompagne Peyrehorade (40) par la réalisation d’une étude de pré-opportunité (EPO) - 18/09/2024

La loi du 30/03/2023 impose la transmission au ministère de l’Economie et des Finances de deux études, l’une technique et stratégique dite "étude préalable", et l’autre de soutenabilité financière devant démontrer que le maître d’ouvrage ne met pas en danger sa stabilité financière en recourant au...

Doc - Voirie - Schéma Directeur d'Aménagement Lumière : Définir et planifier l'éclairage public des collectivités - 18/09/2024

Dans l’objectif d’aider les collectivités à se doter d’un schéma directeur d’aménagement lumière (SDAL), le syndicat de gestion des énergies de la région lyonnaise (SIGERLy) et le Cerema ont noué un partenariat public-public pour construire une méthode de travail commune et accompagner la...

Doc - État des lieux 2024 des Plans climat Planification énergétique locale (PCAET): le rôle des intercommunalités confirmé - 17/09/2024

Publication annuelle d’Intercommunalités de France, l’état des lieux des Plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) propose cette année un bilan du rôle des intercommunalités dans l’identification des zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR), dispositif de planification...

Doc - UrbanSIMUL, Un outil dédié au foncier pour répondre aux besoins des collectivités locales - 17/09/2024

Déployé sur la France entière en 2022, Urbansimul, la cartographie du foncier développée par le Cerema ne cesse d’évoluer pour répondre aux nouveaux besoins d’un nombre croissant d’utilisateurs : elle permet à tous les acteurs publics d’accéder en quelques clics à de nombreuses données sur...

Doc - Le Service national universel (SNU) : « Une montée en charge à marche forcée malgré d’importantes difficultés de déploiements » selon le rapport de la Cour des comptes - 16/09/2024

Dispositif ouvert aux jeunes dès 15 ans, le Service national universel (SNU) a été expérimenté dans 13 départements en 2019, avant d’être déployé sur l’ensemble du territoire. Son extension progressive, initialement censée aboutir à une généralisation à l’ensemble d’une classe d’âge en 2024, a été...

Doc - La problématique du financement des investissements locaux pour le climat : « Les collectivités doivent plus que doubler leurs investissements favorables au climat » - 16/09/2024

Les collectivités territoriales ont un rôle majeur à jouer pour l’atteinte des objectifs de neutralité carbone de la France à horizon 2050, mais sont-elles en capacité de réaliser les investissements à hauteur des besoins ? Cette nouvelle étude, réalisée dans la continuité de travaux antérieurs,...

Doc - Le parc de logements au 1er janvier 2024 38,2 millions de logements en France - 16/09/2024

Au 1er janvier 2024, la France hors Mayotte compte 38,2 millions de logements. 82,2 % sont des résidences principales et 54,8 % des logements individuels. À partir de 2010, la croissance du parc de logements ralentit ; depuis 2018, le nombre de logements augmente régulièrement, de 0,9 % par an...

Doc - Un tour d'horizon de la ville 30 en Europe - 16/09/2024

Ces dernières années, de nombreuses villes en Europe et même certains pays, ont adopté la limitation à 30 km/h en milieu urbain. Cette mesure, motivée principalement par des enjeux de sécurité routière, vise à réduire les risques et la gravité des accidents, notamment dans les zones à forte densité...

Doc - Les anciennes carrières souterraines en Île-de-France - Entre risques et opportunités d'aménagement - 13/09/2024

La présence de zones d’anciennes carrières souterraines est liée à la richesse en matériaux de construction du sous-sol francilien. L’intense exploitation, qui dura plusieurs siècles, nous a légué des vides très importants qui s‘inscrivent à des profondeurs sous la surface de quelques mètres à...
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