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Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation
Doc - Fraudes aux CEE éclairage - Arnaque organisée à la rénovation énergétique ?

Doc - Fraudes aux CEE éclairage - Arnaque organisée à la rénovation énergétique ? - 30/04/2024

Les certificats d’économies d’énergie (CEE) sont un dispositif destiné à favoriser la transition énergétique et sont attribués par les services du ministère chargé de l’énergie. Ils peuvent donner lieu à des financements de la part de fournisseurs d’énergie pour des travaux de rénovation permettant...
Doc - La création des Dreets et des DDETS - Malgré l’ampleur des transformations, la réforme n’a pas fait l’objet de travaux préparatoires suffisants

Doc - La création des Dreets et des DDETS - Malgré l’ampleur des transformations, la réforme n’a pas fait l’objet de travaux préparatoires suffisants - 30/04/2024

Le 12 juin 2019, le Premier ministre a annoncé une nouvelle réforme de l’organisation territoriale de l’État, dans le cadre de l’initiative « Action publique 2022 ». Elle visait notamment à recentrer les services territoriaux sur les missions prioritaires de l’État tout en tirant toutes les...
Doc - Atlas des principales actions de l'Agence nationale de la cohésion des territoires en faveur des territoires

Doc - Atlas des principales actions de l'Agence nationale de la cohésion des territoires en faveur des territoires - 30/04/2024

A l’occasion d’un déplacement en Seine-Maritime, le vendredi 26 avril, de madame Dominique FAURE, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, et M. Christophe BOUILLON, président de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et maire de Barentin, pour...
Doc - Santé - Vaccination : un déficit d’information chez les parents d’enfants et les seniors

Doc - Santé - Vaccination : un déficit d’information chez les parents d’enfants et les seniors - 29/04/2024

Ipsos réalise pour la deuxième année consécutive le baromètre sur la vaccination pour GSK. Cette enquête démontre un déficit d’information sur l’univers de la vaccination chez les parents d’enfants et les seniors :  - Plus de 6 parents sur 10 ne savent pas que les méningites à méningocoque...
Doc - Santé - Cartes de France de l’accès aux soins. Soignant et patient face aux inégalités territoriales

Doc - Santé - Cartes de France de l’accès aux soins. Soignant et patient face aux inégalités territoriales - 29/04/2024

Certaines régions françaises sont-elles vraiment des déserts médicaux ? Dans quelle mesure les Français peinent-ils à obtenir des rendez-vous chez un médecin généraliste, un cardiologue ou un gynécologue ? Afin de dresser un panorama le plus précis possible de l’accès à la médecine de ville dans...
Doc - Rappel - Passation des marchés d’assurance - Guide pratique à destination des collectivités territoriales

Doc - Rappel - Passation des marchés d’assurance - Guide pratique à destination des collectivités territoriales - 26/04/2024

Les marchés publics d’assurance sont considérés, dans le code de la commande publique, comme des marchés de services. La règlementation en vigueur sur les modalités et seuils de passation est donc applicable de plein droit. Pour autant, les marchés publics d’assurance présentent, pour les...
Doc - La Société du Grand Paris : des incertitudes subsistent sur les coûts finaux et, au-delà, sur les dépenses totales (rapport Cour des Comptes)

Doc - La Société du Grand Paris : des incertitudes subsistent sur les coûts finaux et, au-delà, sur les dépenses totales (rapport Cour des Comptes) - 26/04/2024

La Cour a examiné les comptes et la gestion de la société du Grand Paris - établissement public créé en 2010 afin de mener à bien la réalisation du réseau de transport collectif Grand Paris Express (GPE). A la suite du précédent contrôle de la Cour en 2017 et des décisions gouvernementales prises...
Doc - Quel recours à la formation pour les adultes en 2022 ?

Doc - Quel recours à la formation pour les adultes en 2022 ? - 26/04/2024

Les personnes en emploi se forment davantage (57 %) que celles qui se déclarent au chômage (43 %) ou inactives (21 %), essentiellement du fait de la formation à but professionnel. La part des adultes formés dans un but professionnel se maintient par rapport à 2016 pour les personnes en emploi ;...
Doc - Depuis la loi Vignal, triplement du nombre de changements de nom de famille

Doc - Depuis la loi Vignal, triplement du nombre de changements de nom de famille - 26/04/2024

Les changements de nom de famille se sont multipliés depuis l’entrée en vigueur de la loi Vignal, qui a simplifié les démarches à accomplir dès lors que le nouveau nom choisi reprend celui d’un des parents. 144 100 personnes ont changé de nom entre août 2022 et décembre 2023, soit trois fois plus...
Doc - Personnes âgées - En 2024, la réforme du minimum contributif augmente la pension de 185 000 nouveaux retraités

Doc - Personnes âgées - En 2024, la réforme du minimum contributif augmente la pension de 185 000 nouveaux retraités - 25/04/2024

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie une étude sur le minimum contributif (Mico), le minimum de pension de base des salariés du secteur privé et des indépendants. L’objectif de cette étude est de détailler l’impact de cette réforme sur les...
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