Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Les obligations vertes au service de la transition énergétique et écologique - 05/09/2016

En plein essor, les obligations vertes sont un levier important pour le financement de la transition énergétique et écologique. Elles permettent aux entreprises et aux entités publiques de financer leurs projets environnementaux, plus particulièrement les investissements en infrastructures. Elles...

Doc - Obésité : quelles conséquences pour l'économie et comment les limiter ? - 02/09/2016

Alors qu'elles représentent un peu moins de la moitié de la population, les personnes obèses ou en surpoids contribuent à une part plus élevée des dépenses de santé (56 % pour les soins de ville et probablement davantage à l'hôpital). L'excès de poids entraîne en effet des conséquences sanitaires...

Doc - Chiffres clés de l’accueil du jeune enfant - 02/09/2016

Deux thèmes ont été sélectionnés qui rendent compte de l’offre d’accueil et de son adéquation aux souhaits des familles, du recours mesuré par le nombre d’enfants couverts et les heures d’accueil facturées aux parents. Au sommaire L’OFFRE D’ACCUEIL - En 2014, une offre potentielle de 56,1 places...

Doc - Achat d’une machine : rédiger son cahier des charges - 01/09/2016

Vous souhaitez faire l’acquisition d’une machine ou d’un équipement de travail ? Une brochure éditée par l’INRS vous accompagne durant la phase cruciale de rédaction du cahier des charges pour la réussite de ce projet. Trois questions à Bruno Daille-Lefèvre, responsable d’études pour la conception...

Doc - Bruit des transports terrestres - 01/09/2016

Sources de gêne et de stress, les nuisances sonores sont de plus en plus mal ressenties par les populations riveraines et sont à considérer comme un problème de santé portant atteinte à la qualité de vie. Le dispositif réglementaire de lutte contre le bruit des infrastructures de transports...

Doc - "15 Questions / Réponses" sur l’accessibilité du matériel roulant affecté au transport public de voyageurs - 01/09/2016

AGIR propose un guide résumant les obligations de mise en accessibilité du matériel roulant dans le secteur du transport public de voyageurs, sous la forme de 15 questions-réponses Les problématiques sont très différentes selon les modes de transport (routier, guidé, ferroviaire) mais également...

Doc - Trois nouvelles fiches techniques pour aider les acheteurs et les opérateurs économiques à s’approprier les nouveaux textes relatifs à la commande publique - 31/08/2016

La DAJ met en ligne trois nouvelles fiches techniques relatives aux nouvelles règles relatives à la commande publique. La première, consacrée aux marchés publics et autres contrats, a pour but d’aider les opérateurs économiques et les acheteurs à s’approprier les notions de marchés publics et de...

Doc - Dynamiques de coopération entre le service public de l’emploi et les acteurs de la politique de la ville - 31/08/2016

Les habitants des quartiers de la politique de la ville sont particulièrement touchés par le chômage. Un phénomène qui concerne, en premier lieu, les jeunes : 36 % des moins de 30 ans y sont ni en emploi, ni en études, ni en formation, contre 17,4 % des jeunes du même âge dans les quartiers...

Doc - EPIDE et E2C : accompagner les jeunes décrocheurs des quartiers prioritaires vers la formation et l’emploi - 31/08/2016

Les jeunes des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) sont presque trois fois plus touchés par le chômage que les jeunes des quartiers environnants. Un grand nombre d’entre eux connaît des difficultés familiales et sociales, entraînant des parcours scolaires chaotiques et un...

Doc - Schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables - Une nouvelle fiche technique a été mise en ligne pour aider acheteurs et entreprises - 30/08/2016

L’obligation d’adopter et de publier un schéma de promotion des achats publics socialement responsables est prévue par l’article 13 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire afin d’encourager les acheteurs publics dans la voie des achats responsables. Cet...
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