Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Un "Guide pratique sur la déclinaison locale de la Charte Entreprises & Quartiers" - 27/07/2016

Le Commissariat général à l'égalité des territoires publie, à destination des préfets, un "Guide pratique sur la déclinaison locale de la Charte Entreprises & Quartiers", réalisé avec l’appui du réseau des Clubs régionaux d'entreprises partenaires de l'insertion (Crepi), de la Fondation Agir...

Doc - L'accession sociale sécurisée dans les quartiers en renouvellement urbain - 26/07/2016

Depuis le lancement de la rénovation urbaine, la volonté de diversification des statuts et des produits a été un objectif central dans les projets. L'accession sociale sécurisée est une des voies essentielles de ce développement. La contribution du réseau des acteurs Hlm à cette diversification...

Doc - Le sentiment de sécurité dans les transports en commun. - 26/07/2016

Lors de la période d’étude 2009- 2013, plus d’un usager sur deux se sent "toujours" en sécurité dans les transports en commun. Cette proportion varie néanmoins selon le sexe, l’âge et la fréquence d’utilisation. Plus des deux tiers des usagers âgés de plus de 65 ans s’y sentent toujours en...

Doc - Les établissements de santé - Édition 2016 - 25/07/2016

En 2014, plus de 3 000 établissements de santé assurent le diagnostic, la surveillance et le traitement des malades. Dans un contexte marqué par le vieillissement de la population et l’augmentation des pathologies chroniques, les structures hospitalières s’adaptent et modifient en profondeur leurs...

Doc - La Caisse nationale des Allocations familiales dévoile les résultats de l’enquête sur les attentes et besoins des parents d’enfants âgés de 0 à 17 ans - 25/07/2016

L’enquête révèle la relative difficulté qu’ils éprouvent à exercer leur rôle. La scolarité et la santé sont les domaines qui leur posent le plus de difficultés. Les problèmes sont perçus plus aigus à l’adolescence des enfants, alors que c’est avec des enfants en bas âge que les parents expriment le...

Doc - Trains d’équilibre du territoire (TET) - Audit des comptes de l’activité intercités de SNCF mobilités dans le cadre de la préparation de la prochaine convention d’exploitation - 25/07/2016

Activité en déficit chronique, souffrant d’une image dégradée auprès du public, dotée de matériel en grande partie vétuste, elle connait depuis deux ans une montée en puissance de nouvelles formes de concurrence (co-voiturage, libéralisation des liaisons interurbaines par autocar) qui la...

Doc - Les ruptures familiales : affaire publique, affaire privée ? Le Haut Conseil de la Famille publie les actes du colloque organisé le 9 juin 2015. - 22/07/2016

Chaque année, près de 350 000 parents se séparent. La rupture familiale est un événement de la vie privée, désormais assez fréquent, qui affecte souvent durablement les conditions de vie des parents et des enfants. Jusqu’où l’État doit-il intervenir dans l’organisation du versement des pensions...

Doc - Le Carnet Cirque de la FNCC - 22/07/2016

Ce Carnet a été réalisé avec le Groupe de concertation d’élu-e-s et de professionnel-les sur les arts du cirque  : Fédération française des écoles de cirque, FNCC, Syndicat des cirques et compagnies de création, Territoires de cirque et ARTCENA. FNCC - Consultation en ligne - 2016-07-21 A...

Doc - Les attentes et besoins des parents en matière d'accompagnement à la parentalité - 22/07/2016

La branche Famille et ses partenaires sont mobilisés pour accompagner les parents par la mise en œuvre d’une offre diversifiée de soutien à la parentalité. Afin d’obtenir une connaissance plus fine des besoins des parents dans ce domaine, la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) a...

Doc - Fiches sur les poissons migrateurs à destination des territoires de SAGE - 22/07/2016

L'association Bretagne Grands Migrateurs, en collaboration avec les fédérations de pêche bretonnes, a réalisé une série de fiches sur les poissons migrateurs. Ce nouvel outil vise à porter à connaissance, rendre compte et communiquer autour des enjeux liés à ces poissons. Une occasion pour les...
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