// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Doc - Les obligations vertes au service de la transition énergétique et écologique

Article ID.CiTé du 05/09/2016


En plein essor, les obligations vertes sont un levier important pour le financement de la transition énergétique et écologique. Elles permettent aux entreprises et aux entités publiques de financer leurs projets environnementaux, plus particulièrement les investissements en infrastructures.


Elles se différencient des obligations classiques par deux traits essentiels : un reporting sur les investissements qu’elles financent (une obligation classique n’est pas accompagnée d’un reporting spécifique et le niveau de détail est souvent moins important) et le caractère vert des projets financés. 

Pourtant, si elles sont définies dans leur principe, aucun standard précis ne caractérise la dimension environnementale des projets financés. 

Les enjeux actuels portent donc notamment sur la qualification verte des projets et sur le renforcement du reporting. La conférence environnementale 2016 invite aussi à une plus forte implication de la part des collectivités publiques et notamment des collectivités territoriales.
CGDD - Théma - 2016-09-02

La France confirme l’ambition d’émettre la première obligation "verte" souveraine 
MINEFE - 2016-09-02




Attention: refus de réception Altospam !

Si vous utilisez Altospam et que vous constatez une mauvaise réception ou une interruption dans la réception des bulletins, vérifiez:
- Votre dossier de spams
- Vos critères de configuration d'altospam

Si le problème persiste...
Merci de remplir le formulaire ci-dessous en fournissant le maximum de détails.
Besoin d'aide ? Un problème ?







Les derniers articles les plus lus