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Le dispositif réglementaire de lutte contre le bruit des infrastructures de transports terrestres est issu de la Loi "Bruit" n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit (Code de l’environnement, articles L 571-1 à L 571-26).
Pour prévenir et réduire le bruit des infrastructures de transports terrestres, une politique articulée autour de plusieurs axes a été mise en place en France :
- Classement des voies bruyantes, définition des secteurs où l’isolation des locaux doit être renforcée,
- Prise en compte des nuisances sonores lors de la construction ou de la modification d’une voie,
- Rattrapage des situations critiques ou "points noirs bruit" (PNB).
Ce dispositif est complété par la transposition en droit français de la directive européenne n° 2002/49/CE du 25 juin 2002, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement. Elle institue pour les États membres l'obligation :
- d’établir des cartes de bruit stratégiques des principales infrastructures de transport et des grandes agglomérations,
- d’élaborer des plans de prévention du bruit dans l’environnement.
DREAL - 2016-08-29
Pour prévenir et réduire le bruit des infrastructures de transports terrestres, une politique articulée autour de plusieurs axes a été mise en place en France :
- Classement des voies bruyantes, définition des secteurs où l’isolation des locaux doit être renforcée,
- Prise en compte des nuisances sonores lors de la construction ou de la modification d’une voie,
- Rattrapage des situations critiques ou "points noirs bruit" (PNB).
Ce dispositif est complété par la transposition en droit français de la directive européenne n° 2002/49/CE du 25 juin 2002, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement. Elle institue pour les États membres l'obligation :
- d’établir des cartes de bruit stratégiques des principales infrastructures de transport et des grandes agglomérations,
- d’élaborer des plans de prévention du bruit dans l’environnement.
DREAL - 2016-08-29
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