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Les attributions de compensation (AC) constituent le principal flux financier entre une intercommunalité soumise au régime de la fiscalité professionnelle unique (FPU) et ses communes membres. En 2024, les AC s’élevaient ainsi à près de 13 Md€. Elles sont destinées à garantir la neutralité financière entre les transferts de ressources fiscales et les transferts de charges correspondant aux compétences de l’intercommunalité.
À ce titre, elles soulèvent de multiples interrogations, notamment dans le cadre de leur révision.
Au sommaire :
- Révision du montant des attributions de compensation : selon quelle procédure ?
- Quelles situations emportent la révision des attributions de compensation ?
- Renouvellement général des élus municipaux et communautaires : quelles conséquences sur les attributions de compensation ?
Télécharger la note juridique : La révision des attributions de compensation
Source - Intercommunalités de France
À ce titre, elles soulèvent de multiples interrogations, notamment dans le cadre de leur révision.
Au sommaire :
- Révision du montant des attributions de compensation : selon quelle procédure ?
- Quelles situations emportent la révision des attributions de compensation ?
- Renouvellement général des élus municipaux et communautaires : quelles conséquences sur les attributions de compensation ?
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