JOURNAL OFFICIEL | Propreté - Déchets 31/10/2024 Arrêté du 23 octobre 2024 déterminant le niveau de la majoration de taxe générale sur les activités polluantes sur les déchets stockés excédentaires et abrogeant les dispositions relatives à certains tarifs réduits de cette taxe >> La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative... | | | Outre-Mer 31/10/2024 Arrêté du 24 octobre 2024 fixant les conditions de réalisation des tests rapides d'orientation diagnostique du paludisme et les catégories de personnes pouvant les réaliser en Guyane >> Le test rapide d'orientation diagnostique (TROD) détectant l'infection par le parasite du genre... | | | Sécurité civile - Secours 31/10/2024 Arrêté du 23 octobre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050403449 Arrêté du 24 octobre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage... | | CIRCULAIRE | Eau - Assainissement 31/10/2024 Cette note d’information a pour objectif de préciser les actions des préfets et des ARS à réaliser pour la bonne application du cadre réglementaire de l’utilisation des eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques. Actions à réaliser • Bancarisation des déclarations... | | | Départements 31/10/2024 La note vise à informer les préfets sur les modalités d'attribution d'une fraction de la TVA collectée, destinée à financer les départements pour l'année fiscale 2024. Cet apport financier vient soutenir le budget des collectivités locales dans leurs missions sociales, éducatives et... | | JURISPRUDENCE | Marchés publics - DSP - Achats 31/10/2024 Le montant du préjudice dont le maître d'ouvrage est fondé à demander la réparation aux constructeurs à raison des désordres affectant l'immeuble qu'ils ont réalisé correspond aux frais qu'il doit engager pour les travaux de réfection. Ces frais comprennent, en règle générale, la taxe sur la... | | | Démocratie locale - Citoyenneté 31/10/2024 Des associations ont saisi le Conseil d’État pour contester la tenue d’une cérémonie religieuse à l’Élysée en décembre dernier. Le Conseil d’État juge que, si à l’occasion d’une remise d’un prix au Président de la République, une bougie a été allumée et un chant entonné, aucune décision n’avait été... | | | Education - Transports scolaires 31/10/2024 Le droit à l'éducation étant garanti à chacun, quelles que soient les différences de situation et, d'autre part, que l'obligation scolaire s'appliquant à tous, les difficultés particulières que rencontrent les enfants en situation de handicap ne sauraient avoir pour effet ni de les priver de ce... | | RESPONSES MINISTERIELLES | Finances - Fiscalité 31/10/2024 Extrait de réponse orale : "…Les différentes dotations versées aux collectivités sont importantes. En ce qui concerne le fonds vert, les crédits consommés en 2023 se montent à 1,7 milliard d'euros. Le gel intervenu au début de cette année n'a pas permis d'atteindre les 2,4 milliards d'euros... | | | Sécurité civile - Secours 31/10/2024 Extrait de réponse orale : "…la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 prévoit à l’article 24 que les sapeurs-pompiers volontaires ayant accompli au moins dix années de service puissent bénéficier pour leur retraite de trimestres supplémentaires, selon des modalités... | | RESSOURCES HUMAINES | RH - Journal Officiel 31/10/2024 Décret n° 2024-967 du 30 octobre 2024 modifiant le décret n° 2021-428 du 12 avril 2021 relatif au calcul des indemnités journalières maladie et maternité >> Ce décret pérennise l'application des dispositions transitoires prévues par le décret n° 2021-428 du 12 avril... | | | RH - Jurisprudence 31/10/2024 L’urgence justifie que soit prononcée la suspension d’un acte administratif lorsque l’exécution de celui-ci porte atteinte, de manière suffisamment grave et immédiate, à un intérêt public, à la situation du requérant ou aux intérêts qu’il entend défendre. Il appartient au requérant de justifier de... | | | RH - Jurisprudence 31/10/2024 Aux termes de l'article L. 325-36 du code général de la fonction publique : " Chaque concours de la fonction publique de l'État donne lieu à l'établissement d'une liste classant par ordre de mérite les candidats déclarés aptes par le jury. / Ce jury établit, dans le même ordre, une liste... | | | RH - Actualités 31/10/2024 Les syndicats de la fonction publique reprochent au ministre une série de décisions prises sans concertation, en contradiction avec l'engagement de dialogue social qu'il avait affiché lors de son entrée en fonction. Dans une lettre ouverte, les organisations syndicales dénoncent notamment des... | | | RH - Actualités 31/10/2024 Le Fonds Interministériel pour l’Amélioration des Conditions de Travail (FIACT) ouvre sa campagne 2025, invitant les administrations publiques de la fonction publique d’État à soumettre des projets innovants pour améliorer les conditions de travail. Cette campagne portera cette année... | | | RH - Actualités 31/10/2024 Dans sa dernière étude, Acronis révèle les défis, les perceptions et les opportunités actuelles pour les femmes qui travaillent dans le secteur des TIC. Et voici ce qu'il en ressort... Les résultats de l'enquête montrent que si 32 % des répondants pensent déjà que les hommes et les femmes sont... | | PARLEMENT | Environnement - Risques - Catastrophes naturelles 31/10/2024 Inondations, retrait gonflement des argiles (RGA), submersions marines, cyclones...La proposition de loi entend améliorer l’assurance en matière de catastrophes naturelles et favoriser le développement de la prévention face aux risques naturels majeurs. Une nouvelle réforme du régime CatNat et un... | DOCUMENTATION | Marchés publics - DSP - Achats 31/10/2024 Depuis l’adoption de la loi « Climat et Résilience » en 2021, l’achat public se transforme pour devenir plus vertueux. La problématique principale révélée par les adhérents de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité concerne l’absence d’accompagnement de l’Etat sur... | | Vie associative 31/10/2024 Dans l’organisation d’une manifestation, la sécurité doit être au cœur de vos préoccupations. Collectivité comme association, c’est une notion avec laquelle vous ne pouvez pas lésiner. Un petit oubli, une conception approximative, une estimation vague, une vérification trop rapide… sont autant de... | | | Culture - Loisirs - Patrimoine 31/10/2024 A l’occasion du 79e congrès de la FNCF, le CNC publie la Géographie du cinéma en 2023. Cette étude analyse l’évolution du parc de salles et des résultats de fréquentation au plan national, régional, départemental, mais également par agglomération et par commune. Elle met en lumière l’évolution de... | | Environnement - Risques - Catastrophes naturelles 31/10/2024 programme sTREEts , co-fondé avec le MNHN et Sorbonne Université, invite ses participants à recenser la flore des pieds d’arbres de leurs rues pour mieux en comprendre la propagation et Lichens GO, un observatoire de PartiCitaE (Sorbonne Université) et Vigie-Nature Ecole dont le but est... | | | Transports - Déplacements urbains - Circulation 31/10/2024 L’année 2023 a été la pire année de la décennie pour la ponctualité ferroviaire et aérienne. Ces mauvais résultats sont liés à des causes à la fois conjoncturelles et structurelles. Les conséquences du dérèglement climatique commencent notamment à se faire sentir sur l’ensemble des modes de... | | ACTUALITE | Action sociale 31/10/2024 Chaque année Halloween se fête le 31 octobre. C’est l’une des fêtes les plus populaires du monde. Cette soirée incontournable auprès des enfants et des adolescents s’inspire de la veillée funèbre Celte. À cette occasion on se déguise, on allume des citrouilles et on frappe aux portes pour... | Marchés publics - DSP - Achats 31/10/2024 L’administration a dépensé 155 milliards d’euros en 2023 pour ses achats, notamment de fournitures et de mobilier. Cependant, des élus dénoncent des pratiques de surfacturation de la part de certaines entreprises, mettant en difficulté les collectivités locales. Les administrations publiques... | | | Action sociale 31/10/2024 Emmaüs Connect travaille depuis 2013 à réduire l’exclusion numérique des personnes en situation de précarité. Pour cela, elle mobilise plusieurs leviers : soutien financier direct et formation des personnes. Ainsi, l’association propose des équipements informatiques à bas coût, des forfaits... | | | Action sociale 31/10/2024 Le dernier baromètre de la pauvreté et de la précarité réalisé par Ipsos pour le Secours populaire dresse un état des lieux inquiétant avec une aggravation de la pauvreté ressentie et la dégradation de l’accès aux biens essentiels comme la santé ou l’énergie. On y apprend que 40% des Français ont... | | | Santé - Hygiène et salubrité publique 31/10/2024 Le nombre d’enfants dépistés avec un syndrome drépanocytaire a augmenté au cours des dernières années, passant de 431 nouveau-nés dépistés en 2016 à 684 en 2022. Cette généralisation a été recommandée par la Haute autorité de santé fin 2022, considérant que la drépanocytose est la plus fréquente... | | | Commune - Assemblée locale - Elus 31/10/2024 Le Monde | | | Commune - Assemblée locale - Elus 31/10/2024 Les maires ruraux de France publient la synthèse des Cahiers de doléances et de propositions de 2019 lors de la crise des Gilets jaunes Le Premier Ministre Michel Barnier a demandé à ses équipes de rouvrir les cahiers de doléances citoyens de la crise des « gilets jaunes » qui avait secoué le... | | | Culture - Loisirs - Patrimoine 31/10/2024 L’ambition de France 2030 est de transformer durablement des secteurs clefs de l’économie française afin d’anticiper les mutations et de positionner la France en leader mondial des grandes innovations stratégiques. Placer la France en tête de la production des contenus culturels de demain constitue... | | | Enfance - Jeunesse 31/10/2024 Toutes les 3 minutes, un enfant est victime d'agression sexuelle. Face à cette réalité alarmante, le ministère des Solidarités, de l’Autonomie et de l’Égalité entre les femmes et les hommes relance une campagne de sensibilisation sur les violences sexuelles faites aux enfants du 28 octobre au 20... | | | Energies 31/10/2024 Mis en place en 2018, le chèque énergie est une aide dédiée au paiement des factures d’énergie (électricité, gaz, bois, fioul) destinée aux ménages aux revenus modestes. D’un montant de 48 à 277 euros, ce chèque était jusqu’en 2023 envoyé automatiquement à tous les ménages éligibles... | | | Coopération intercommunale 31/10/2024 Compte tenu des nombreuses démissions de maires, Stéphane Delautrette plaide pour l’adoption rapide d’un texte facilitant l’engagement local à l’approche des municipales. Fustigeant des coupes budgétaires « scandaleuses » et « dramatiques » pour l’investissement local, il défend également un nouvel... | | | TIC - Réseaux - Téléphonie 31/10/2024 Selon l'enquête Future Enterprise Resiliency & Spending Survey (Wave 7, juillet 2024) d'IDC, environ 40 % des entreprises européennes réalisent des investissements importants dans la GenAI, et prévoient d'investir dans la formation, les logiciels améliorés par la GenAI et les services de... | | | Habitat - Logement - Gens du voyage 31/10/2024 Les statistiques de construction neuve sont élaborées à partir de la base de données Sitadel, qui rassemble les informations des déclarations d’urbanisme : demande d’autorisation de construction, déclaration d’ouverture de chantier, déclaration d’achèvement et de conformité des travaux. La... | | | Restauration scolaire 31/10/2024 Le rapport Food 360, basé sur des interviews menées dans 11 pays, révèle des tendances significatives dans les habitudes de consommation alimentaire. Voici les quatre insights clés qui ressortent de cette étude : 1. Mutation des habitudes de consommation Une des principales conclusions de... | | | Sécurité locale - Police municipale 31/10/2024 Qu'est-ce que l'action publique en matière de sécurité ? Qui sont les nouveaux acteurs qui interviennent dans ce champ ? Quels effets ont les mutations observées ces dernières années sur les orientations de l'action publique ? Trois questions à Jacques de Maillard et Valérie Icard Quels sont les... | | | Sécurité locale - Police municipale 31/10/2024 Le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, appelle le maire écologiste de Grenoble à déployer "beaucoup plus de caméras de vidéoprotection" dans sa ville pour lutter contre le trafic de stupéfiants, après la mort d'un mineur de 15 ans lors d'une fusillade entre trafiquants... | | Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives 31/10/2024 Dans l'Ain, le Plastics Vallée Football Club a trouvé dans le sport (dans sa pratique, ses valeurs, son univers...) un équipement supplémentaire pour les jeunes, afin de leur permettre d'affronter le marché du travail. Le club accueille des jeunes qui rencontrent des freins et... | | | Tourisme 31/10/2024 Le bureau Atout France Corée du Sud a organisé l’édition 2024 des « French Days in Seoul », un événement placé sous le signe du dynamisme et d'un intérêt marqué pour la destination France. Créés en 2018, Les « French Days in Seoul » ont pour objectif d’optimiser la synergie entre les... | | | Transports - Déplacements urbains - Circulation 31/10/2024 Voyager avec la SNCF, surtout en TGV, a un prix. Nous avons décrypté cette tarification pas toujours claire et exploré les possibles pistes d’évolution. Prudence si vous demandez à vos compagnons de voyage dans une voiture de TGV, combien ils ont payé leur Paris-Lyon, car cette question pourrait... | | | Transports - Déplacements urbains - Circulation 31/10/2024 À l’heure où la transition énergétique est plus que jamais au cœur des préoccupations des acteurs publics et privés, la FNCCR et France Hydrogène dressent l’état des lieux et les perspectives de l’hydrogène dans le mix énergétique des projets de mobilité des acteurs publics locaux ; un constat à la... | | | Politique de la ville 31/10/2024 Dans le roman Rue des Pâquerettes, Mehdi Charef propose une mémoire des bidonvilles à hauteur d’enfant. Cette mémoire montre à la fois les effets néfastes de la ségrégation et de la précarité, et les ressources invisibles que recèle cet espace pour s’en sortir. Ce compte rendu aborde ces apports... | | |