ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales


Le Bulletin du jour

Veille juridique - Actualité du jeudi 31 octobre 2024





 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Niveau de la majoration de TGAP sur les déchets stockés excédentaires et abrogeant les dispositions relatives à certains tarifs réduits de cette taxe

Propreté - Déchets

JORF - Niveau de la majoration de TGAP sur les déchets stockés excédentaires et abrogeant les dispositions relatives à certains tarifs réduits de cette taxe

31/10/2024

Arrêté du 23 octobre 2024 déterminant le niveau de la majoration de taxe générale sur les activités polluantes sur les déchets stockés excédentaires et abrogeant les dispositions relatives à certains tarifs réduits de cette taxe >> La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative...

JORF - Outre-Mer - Guyane - Paludisme - Conditions de réalisation des tests rapides d'orientation diagnostique

Outre-Mer

JORF - Outre-Mer - Guyane - Paludisme - Conditions de réalisation des tests rapides d'orientation diagnostique

31/10/2024

Arrêté du 24 octobre 2024 fixant les conditions de réalisation des tests rapides d'orientation diagnostique du paludisme et les catégories de personnes pouvant les réaliser en Guyane >> Le test rapide d'orientation diagnostique (TROD) détectant l'infection par le parasite du genre...

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Sécurité civile - Secours

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

31/10/2024

Arrêté du 23 octobre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050403449 Arrêté du 24 octobre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage...







 
CIRCULAIRE
 
Circ. - Application du cadre réglementaire relatif à l’utilisation d’eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques

Eau - Assainissement

Circ. - Application du cadre réglementaire relatif à l’utilisation d’eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques

31/10/2024

Cette note d’information a pour objectif de préciser les actions des préfets et des ARS à réaliser pour la bonne application du cadre réglementaire de l’utilisation des eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques. Actions à réaliser  • Bancarisation des déclarations...

Circ. - Départements - Première part de fraction TVA perçue par les départements pour l'exercice 2024

Départements

Circ. - Départements - Première part de fraction TVA perçue par les départements pour l'exercice 2024

31/10/2024

La note vise à informer les préfets sur les modalités d'attribution d'une fraction de la TVA collectée, destinée à financer les départements pour l'année fiscale 2024. Cet apport financier vient soutenir le budget des collectivités locales dans leurs missions sociales, éducatives et...






 
JURISPRUDENCE
Juris - Travaux de reprise des travaux - Rappel des conditions d’application de la TVA

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Travaux de reprise des travaux - Rappel des conditions d’application de la TVA

31/10/2024

Le montant du préjudice dont le maître d'ouvrage est fondé à demander la réparation aux constructeurs à raison des désordres affectant l'immeuble qu'ils ont réalisé correspond aux frais qu'il doit engager pour les travaux de réfection. Ces frais comprennent, en règle générale, la taxe sur la...

Juris - Aucune décision n’a été prise pour autoriser une cérémonie religieuse à l’Élysée

Démocratie locale - Citoyenneté

Juris - Aucune décision n’a été prise pour autoriser une cérémonie religieuse à l’Élysée

31/10/2024

Des associations ont saisi le Conseil d’État pour contester la tenue d’une cérémonie religieuse à l’Élysée en décembre dernier. Le Conseil d’État juge que, si à l’occasion d’une remise d’un prix au Président de la République, une bougie a été allumée et un chant entonné, aucune décision n’avait été...

Juris - Admission en IME - Le juge des référés ne peut prescrire que des mesures à caractère provisoire et susceptibles d'être mises en oeuvre à très bref délai.

Education - Transports scolaires

Juris - Admission en IME - Le juge des référés ne peut prescrire que des mesures à caractère provisoire et susceptibles d'être mises en oeuvre à très bref délai.

31/10/2024

Le droit à l'éducation étant garanti à chacun, quelles que soient les différences de situation et, d'autre part, que l'obligation scolaire s'appliquant à tous, les difficultés particulières que rencontrent les enfants en situation de handicap ne sauraient avoir pour effet ni de les priver de ce...

 

 

 

 

 
RESPONSES MINISTERIELLES
RM - Fusion des aides aux collectivités : vers une simplification ?

Finances - Fiscalité

RM - Fusion des aides aux collectivités : vers une simplification ?

31/10/2024

Extrait de réponse orale : "…Les différentes dotations versées aux collectivités sont importantes. En ce qui concerne le fonds vert, les crédits consommés en 2023 se montent à 1,7 milliard d'euros. Le gel intervenu au début de cette année n'a pas permis d'atteindre les 2,4 milliards d'euros...

RM - Retraite des sapeurs-pompiers volontaires - Le Gouvernement « favorable à une attribution progressive de trimestres supplémentaires qui viendraient s’ajouter à des années de cotisation »

Sécurité civile - Secours

RM - Retraite des sapeurs-pompiers volontaires - Le Gouvernement « favorable à une attribution progressive de trimestres supplémentaires qui viendraient s’ajouter à des années de cotisation »

31/10/2024

Extrait de réponse orale : "…la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 prévoit à l’article 24 que les sapeurs-pompiers volontaires ayant accompli au moins dix années de service puissent bénéficier pour leur retraite de trimestres supplémentaires, selon des modalités...




 



 
RESSOURCES HUMAINES
RH - JORF // Indemnités journalières maladie et maternité - Modalités de calcul

RH - Journal Officiel

RH - JORF // Indemnités journalières maladie et maternité - Modalités de calcul

31/10/2024

Décret n° 2024-967 du 30 octobre 2024 modifiant le décret n° 2021-428 du 12 avril 2021 relatif au calcul des indemnités journalières maladie et maternité >> Ce décret pérennise l'application des dispositions transitoires prévues par le décret n° 2021-428 du 12 avril...

RH - Jurisprudence // Conditions d’urgence pour contester un changement d’affectation

RH - Jurisprudence

RH - Jurisprudence // Conditions d’urgence pour contester un changement d’affectation

31/10/2024

L’urgence justifie que soit prononcée la suspension d’un acte administratif lorsque l’exécution de celui-ci porte atteinte, de manière suffisamment grave et immédiate, à un intérêt public, à la situation du requérant ou aux intérêts qu’il entend défendre. Il appartient au requérant de justifier de...

RH - Jurisprudence // Les jurys de concours de la fonction publique n’ont pas obligation d'établir une liste complémentaire de candidats potentiellement admis

RH - Jurisprudence

RH - Jurisprudence // Les jurys de concours de la fonction publique n’ont pas obligation d'établir une liste complémentaire de candidats potentiellement admis

31/10/2024

Aux termes de l'article L. 325-36 du code général de la fonction publique : " Chaque concours de la fonction publique de l'État donne lieu à l'établissement d'une liste classant par ordre de mérite les candidats déclarés aptes par le jury. / Ce jury établit, dans le même ordre, une liste...

RH - Actu // Les syndicats de la fonction publique interpellent le ministre Guillaume Kasbarian

RH - Actualités

RH - Actu // Les syndicats de la fonction publique interpellent le ministre Guillaume Kasbarian

31/10/2024

Les syndicats de la fonction publique reprochent au ministre une série de décisions prises sans concertation, en contradiction avec l'engagement de dialogue social qu'il avait affiché lors de son entrée en fonction. Dans une lettre ouverte, les organisations syndicales dénoncent notamment des...

RH - Actu // La campagne 2025 du fonds interministériel pour l’amélioration des conditions de travail (FIACT) est ouverte

RH - Actualités

RH - Actu // La campagne 2025 du fonds interministériel pour l’amélioration des conditions de travail (FIACT) est ouverte

31/10/2024

Le Fonds Interministériel pour l’Amélioration des Conditions de Travail (FIACT) ouvre sa campagne 2025, invitant les administrations publiques de la fonction publique d’État à soumettre des projets innovants pour améliorer les conditions de travail. Cette campagne portera cette année...

RH - Actu // Défis, formations et opportunités de carrière : Quel est le ressenti des femmes employées dans le secteur des TIC ?

RH - Actualités

RH - Actu // Défis, formations et opportunités de carrière : Quel est le ressenti des femmes employées dans le secteur des TIC ?

31/10/2024

Dans sa dernière étude, Acronis révèle les défis, les perceptions et les opportunités actuelles pour les femmes qui travaillent dans le secteur des TIC. Et voici ce qu'il en ressort... Les résultats de l'enquête montrent que si 32 % des répondants pensent déjà que les hommes et les femmes sont...






 
PARLEMENT
Parl. - Comment assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles ? - PPL adoptée à l'unanimité en première lecture, avec modifications (suppression extension fonds Barnier)

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Parl. - Comment assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles ? - PPL adoptée à l'unanimité en première lecture, avec modifications (suppression extension fonds Barnier)

31/10/2024

Inondations, retrait gonflement des argiles (RGA), submersions marines, cyclones...La proposition de loi entend améliorer l’assurance en matière de catastrophes naturelles et favoriser le développement de la prévention face aux risques naturels majeurs. Une nouvelle réforme du régime CatNat et un...






 
DOCUMENTATION
Doc - Les outils en ligne à disposition des acheteurs publics pour la réalisation de leur stratégie d’achat

Marchés publics - DSP - Achats

Doc - Les outils en ligne à disposition des acheteurs publics pour la réalisation de leur stratégie d’achat

31/10/2024

Depuis l’adoption de la loi « Climat et Résilience » en 2021, l’achat public se transforme pour devenir plus vertueux. La problématique principale révélée par les adhérents de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité concerne l’absence d’accompagnement de l’Etat sur...

Vie associative

Doc - Fêtes et manifestations : vos responsabilités

31/10/2024

Dans l’organisation d’une manifestation, la sécurité doit être au cœur de vos préoccupations. Collectivité comme association, c’est une notion avec laquelle vous ne pouvez pas lésiner. Un petit oubli, une conception approximative, une estimation vague, une vérification trop rapide… sont autant de...

Doc - Géographie du cinéma - En 2023, 1 683 communes, soit 4,6 % des 34 820 communes hexagonales, sont équipées d'au moins une salle de cinéma en activité.

Culture - Loisirs - Patrimoine

Doc - Géographie du cinéma - En 2023, 1 683 communes, soit 4,6 % des 34 820 communes hexagonales, sont équipées d'au moins une salle de cinéma en activité.

31/10/2024

A l’occasion du 79e congrès de la FNCF, le CNC publie la Géographie du cinéma en 2023. Cette étude analyse l’évolution du parc de salles et des résultats de fréquentation au plan national, régional, départemental, mais également par agglomération et par commune. Elle met en lumière l’évolution de...

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Doc - De nouvelles données flore et fonge

31/10/2024

programme sTREEts , co-fondé avec le MNHN et Sorbonne Université, invite ses participants à recenser la flore des pieds d’arbres de leurs rues pour mieux en comprendre la propagation et Lichens GO, un observatoire de PartiCitaE (Sorbonne Université) et Vigie-Nature Ecole dont le but est...

Doc - Analyse des faits marquants du bilan 2023 de la qualité de service dans les transports (AQST)

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Doc - Analyse des faits marquants du bilan 2023 de la qualité de service dans les transports (AQST)

31/10/2024

L’année 2023 a été la pire année de la décennie pour la ponctualité ferroviaire et aérienne. Ces mauvais résultats sont liés à des causes à la fois conjoncturelles et structurelles. Les conséquences du dérèglement climatique commencent notamment à se faire sentir sur l’ensemble des modes de...





 
ACTUALITE
 
Halloween : a-t-on le droit de faire peur avec son déguisement ?

Action sociale

Halloween : a-t-on le droit de faire peur avec son déguisement ?

31/10/2024

Chaque année Halloween se fête le 31 octobre. C’est l’une des fêtes les plus populaires du monde. Cette soirée incontournable auprès des enfants et des adolescents s’inspire de la veillée funèbre Celte. À cette occasion on se déguise, on allume des citrouilles et on frappe aux portes pour...




 

Marchés publics - DSP - Achats

Actu - Commandes publiques : quand les collectivités paient jusqu'à 5 fois plus cher !

31/10/2024

L’administration a dépensé 155 milliards d’euros en 2023 pour ses achats, notamment de fournitures et de mobilier. Cependant, des élus dénoncent des pratiques de surfacturation de la part de certaines entreprises, mettant en difficulté les collectivités locales. Les administrations publiques...

Actu - Action sociale - Emmaüs Connect, l’incontournable

Action sociale

Actu - Action sociale - Emmaüs Connect, l’incontournable

31/10/2024

Emmaüs Connect travaille depuis 2013 à réduire l’exclusion numérique des personnes en situation de précarité. Pour cela, elle mobilise plusieurs leviers : soutien financier direct et formation des personnes. Ainsi, l’association propose des équipements informatiques à bas coût, des forfaits...

Actu - Action sociale - Baromètre de la pauvreté et de la précarité (Ipsos / Secours populaire) - édition 2024

Action sociale

Actu - Action sociale - Baromètre de la pauvreté et de la précarité (Ipsos / Secours populaire) - édition 2024

31/10/2024

Le dernier baromètre de la pauvreté et de la précarité réalisé par Ipsos pour le Secours populaire dresse un état des lieux inquiétant avec une aggravation de la pauvreté ressentie et la dégradation de l’accès aux biens essentiels comme la santé ou l’énergie. On y apprend que 40% des Français ont...

Actu - Santé - Le programme national du dépistage néonatal évolue : tous les nouveau-nés seront dépistés pour la drépanocytose à partir du 1er novembre 2024

Santé - Hygiène et salubrité publique

Actu - Santé - Le programme national du dépistage néonatal évolue : tous les nouveau-nés seront dépistés pour la drépanocytose à partir du 1er novembre 2024

31/10/2024

Le nombre d’enfants dépistés avec un syndrome drépanocytaire a augmenté au cours des dernières années, passant de 431 nouveau-nés dépistés en 2016 à 684 en 2022. Cette généralisation a été recommandée par la Haute autorité de santé fin 2022, considérant que la drépanocytose est la plus fréquente...

Actu - « Il est temps de se préoccuper de la santé mentale des maires »

Commune - Assemblée locale - Elus

Actu - « Il est temps de se préoccuper de la santé mentale des maires »

31/10/2024

Le Monde  

Actu - Le retour des doléances

Commune - Assemblée locale - Elus

Actu - Le retour des doléances

31/10/2024

Les maires ruraux de France publient la synthèse des Cahiers de doléances et de propositions de 2019 lors de la crise des Gilets jaunes Le Premier Ministre Michel Barnier a demandé à ses équipes de rouvrir les cahiers de doléances citoyens de la crise des « gilets jaunes » qui avait secoué le...

Actu - FRANCE 2030 : 14 nouveaux lauréats du dispositif "Alternatives Vertes 2" , soutien à la transition écologique du secteur de la culture

Culture - Loisirs - Patrimoine

Actu - FRANCE 2030 : 14 nouveaux lauréats du dispositif "Alternatives Vertes 2" , soutien à la transition écologique du secteur de la culture

31/10/2024

L’ambition de France 2030 est de transformer durablement des secteurs clefs de l’économie française afin d’anticiper les mutations et de positionner la France en leader mondial des grandes innovations stratégiques. Placer la France en tête de la production des contenus culturels de demain constitue...

Actu - Brisons le silence : ensemble, protégeons nos enfants des violences sexuelles

Enfance - Jeunesse

Actu - Brisons le silence : ensemble, protégeons nos enfants des violences sexuelles

31/10/2024

Toutes les 3 minutes, un enfant est victime d'agression sexuelle. Face à cette réalité alarmante, le ministère des Solidarités, de l’Autonomie et de l’Égalité entre les femmes et les hommes relance une campagne de sensibilisation sur les violences sexuelles faites aux enfants du 28 octobre au 20...

Actu - Réforme du chèque énergie : un nouveau système d’attribution risquant d’aggraver le non-recours Mis en place en 2018, le chèque énergie est une aide dédiée au paiement des factures d’énergie (électricité, gaz, bois, fioul) destinée a

Energies

Actu - Réforme du chèque énergie : un nouveau système d’attribution risquant d’aggraver le non-recours Mis en place en 2018, le chèque énergie est une aide dédiée au paiement des factures d’énergie (électricité, gaz, bois, fioul) destinée a

31/10/2024

Mis en place en 2018, le chèque énergie  est une aide dédiée au paiement des factures d’énergie (électricité, gaz, bois, fioul) destinée aux ménages aux revenus modestes. D’un montant de 48 à 277 euros, ce chèque était jusqu’en 2023 envoyé automatiquement à tous les ménages éligibles...

Actu - Stéphane Delautrette, député de la Haute-Vienne : « Il faut défendre et renforcer le rôle des collectivités »

Coopération intercommunale

Actu - Stéphane Delautrette, député de la Haute-Vienne : « Il faut défendre et renforcer le rôle des collectivités »

31/10/2024

Compte tenu des nombreuses démissions de maires, Stéphane Delautrette plaide pour l’adoption rapide d’un texte facilitant l’engagement local à l’approche des municipales. Fustigeant des coupes budgétaires « scandaleuses » et « dramatiques » pour l’investissement local, il défend également un nouvel...

Actu - Les dépenses européennes en IA atteindront 133 milliards de dollars d'ici 2028

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Les dépenses européennes en IA atteindront 133 milliards de dollars d'ici 2028

31/10/2024

Selon l'enquête Future Enterprise Resiliency & Spending Survey (Wave 7, juillet 2024) d'IDC, environ 40 % des entreprises européennes réalisent des investissements importants dans la GenAI, et prévoient d'investir dans la formation, les logiciels améliorés par la GenAI et les services de...

Actu - La construction neuve

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - La construction neuve

31/10/2024

Les statistiques de construction neuve sont élaborées à partir de la base de données Sitadel, qui rassemble les informations des déclarations d’urbanisme : demande d’autorisation de construction, déclaration d’ouverture de chantier, déclaration d’achèvement et de conformité des travaux. La...

Actu - Food 360 : tendances mondiales de consommation alimentaire

Restauration scolaire

Actu - Food 360 : tendances mondiales de consommation alimentaire

31/10/2024

Le rapport Food 360, basé sur des interviews menées dans 11 pays, révèle des tendances significatives dans les habitudes de consommation alimentaire. Voici les quatre insights clés qui ressortent de cette étude : 1. Mutation des habitudes de consommation Une des principales conclusions de...

Actu - L'action publique en matière de sécurité

Sécurité locale - Police municipale

Actu - L'action publique en matière de sécurité

31/10/2024

Qu'est-ce que l'action publique en matière de sécurité ? Qui sont les nouveaux acteurs qui interviennent dans ce champ ? Quels effets ont les mutations observées ces dernières années sur les orientations de l'action publique ? Trois questions à Jacques de Maillard et Valérie Icard Quels sont les...

Actu - Les caméras de vidéosurveillance sont-elles vraiment utiles pour lutter contre le narcotrafic ?

Sécurité locale - Police municipale

Actu - Les caméras de vidéosurveillance sont-elles vraiment utiles pour lutter contre le narcotrafic ?

31/10/2024

Le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, appelle le maire écologiste de Grenoble à déployer "beaucoup plus de caméras de vidéoprotection" dans sa ville pour lutter contre le trafic de stupéfiants, après la mort d'un mineur de 15 ans lors d'une fusillade  entre trafiquants...

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Actu - Comment un club de foot s'est imposé comme un acteur de l'insertion

31/10/2024

Dans l'Ain, le Plastics Vallée Football Club  a trouvé dans le sport (dans sa pratique, ses valeurs, son univers...) un équipement supplémentaire pour les jeunes, afin de leur permettre d'affronter le marché du travail. Le club accueille des jeunes qui rencontrent des freins et...

Actu - Succès de la 6ème édition des « French Days in Seoul »

Tourisme

Actu - Succès de la 6ème édition des « French Days in Seoul »

31/10/2024

Le bureau Atout France Corée du Sud a organisé l’édition 2024 des « French Days in Seoul », un événement placé sous le signe du dynamisme et d'un intérêt marqué pour la destination France. Créés en 2018, Les « French Days in Seoul » ont pour objectif d’optimiser la synergie entre les...

Actu - Pourquoi le train coûte-t-il si cher ?

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Pourquoi le train coûte-t-il si cher ?

31/10/2024

Voyager avec la SNCF, surtout en TGV, a un prix. Nous avons décrypté cette tarification pas toujours claire et exploré les possibles pistes d’évolution. Prudence si vous demandez à vos compagnons de voyage dans une voiture de TGV, combien ils ont payé leur Paris-Lyon, car cette question pourrait...

Actu - L'hydrogène dans le mix énergétique des projets de mobilités

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - L'hydrogène dans le mix énergétique des projets de mobilités

31/10/2024

À l’heure où la transition énergétique est plus que jamais au cœur des préoccupations des acteurs publics et privés, la FNCCR et France Hydrogène dressent l’état des lieux et les perspectives de l’hydrogène dans le mix énergétique des projets de mobilité des acteurs publics locaux ; un constat à la...

Actu - La mémoire au coin du bidonville

Politique de la ville

Actu - La mémoire au coin du bidonville

31/10/2024

Dans le roman Rue des Pâquerettes, Mehdi Charef propose une mémoire des bidonvilles à hauteur d’enfant. Cette mémoire montre à la fois les effets néfastes de la ségrégation et de la précarité, et les ressources invisibles que recèle cet espace pour s’en sortir. Ce compte rendu aborde ces apports...