|
Assurabilité des collectivités locales Lancement de CollectivAssur, une cellule d’accompagnement et d’orientation Rubrique "Circulaires"
|
JOURNAL OFFICIEL | | Marchés publics - DSP - Achats 02/07/2025 Avis relatif à l'indice du coût de la construction du premier trimestre de 2025 (décret n° 2009-1568 du 15 décembre 2009) >> L'indice du coût de la construction du premier trimestre de 2025, publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques, atteint : 2 146....
| | | | Action économique - Dév. local 02/07/2025 Avis relatif à l'indice des loyers commerciaux du premier trimestre de 2025 (loi n° 2008-776 du 4 août 2008, décret n° 2008-1139 du 4 novembre 2008 et décret n° 2022-357 du 14 mars 2022) >> L'indice des loyers commerciaux du premier trimestre de 2025, publié par l'Institut national de...
| | | | Enfance - Jeunesse 02/07/2025 Arrêté du 27 juin 2025 modifiant la charte nationale pour l'accueil du jeune enfant >> Dans l'annexe de l'arrêté du 23 septembre 2021 susvisée, la phrase : « il n'est pas recommandé de laisser un enfant de moins de trois ans devant un écran (smartphone, tablette, ordinateur,...
| | | | Outre-Mer 02/07/2025 Délibération n° 23-569-1 de l'assemblée de Martinique portant demande d'habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer les règles spécifiques applicables à la Martinique en matière d'énergie >> L'assemblée de Martinique demande à être habilitée, par le Parlement, à fixer les règles...
| | | | Sécurité locale - Police municipale 02/07/2025 Arrêté du 19 juin 2025 fixant les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques >> Ce texte prescrit les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités...
| | | | Bâtiments - Equipements culturels, sportifs et cultuels 02/07/2025 Arrêté du 3 juin 2025 modifiant l'arrêté du 1er octobre 2019 relatif aux modalités de réalisation des analyses de matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante, aux conditions de compétences du personnel et d'accréditation des organismes procédant à ces analyses >> Afin...
| |
CIRCULAIRE | | Affaires juridiques 02/07/2025 L’objectif de la cellule « CollectivAssur » est d’être le véritable « point d’entrée » de toutes les collectivités rencontrant des difficultés à trouver une offre d’assurance. Son existence va permettre d’apporter des solutions rapides et adaptées aux collectivités n’étant pas parvenu à trouver...
|
JURISPRUDENCE | | Marchés publics - DSP - Achats 02/07/2025 Le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux, qui est un simple document-type dépourvu en lui-même de portée juridique, ne s'applique qu'aux marchés qui s'y réfèrent expressément. A cet égard, et compte tenu de la nature de ce document, aucune règle...
| | | | Coopération intercommunale 02/07/2025 Nom des intercommunalités : pourquoi tenter, en vain, de forcer la main au Préfet, lequel en ce domaine dispose d’une grande marge de manoeuvre comme un jugement du TA de Strasbourg puis un arrêt de la CAA de Nancy viennent encore de le confirmer… alors qu’il est si facile de contourner l’obstacle...
| | | | Affaires juridiques 02/07/2025 Sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires, telles les dispositions relatives à la contestation des élections politiques ou celles prévoyant des délais exprimés en heures ou expirant à un horaire qu'elles précisent, la date à prendre en considération pour apprécier si un recours...
| |
REPONSES MINISTERIELLES | | Marchés publics - DSP - Achats 02/07/2025 Ni les textes ni la jurisprudence n'ont fixé d'interdiction de procéder à une information directe des opérateurs économiques, sous réserve de ne pas leur fournir des éléments d'information susceptibles de les avantager par rapport à leurs concurrents ni de mettre en place des circuits parallèles...
| | | | Etat civil - Recensement - Elections 02/07/2025 La déclaration d'un changement d'adresse administratif d'une entreprise individuelle ou en société résultant d'une décision de la commune est une formalité différente de celle d'un transfert de siège social. Elle n'est soumise à aucun frais de déclaration, y compris pour les sociétés, afin de ne...
| | | | Finances - Fiscalité 02/07/2025 Les principes et règles en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sont issus du droit de l'Union européenne (UE) et plus particulièrement de la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de la TVA (dite « directive TVA »). Dans ce cadre,...
| | | | Départements 02/07/2025 Dans un contexte de situation préoccupante du système de protection de l'enfance et des enfants en situation de danger en attente d'un accueil et d'un accompagnement, le Gouvernement sait la nécessité d'une attention renforcée à la protection de l'enfance par les départements et les services de...
| |
RESSOURCES HUMAINES | | RH - Jurisprudence 02/07/2025 Aux termes du III de l'article 21 bis de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires alors en vigueur et dont les dispositions ont été codifiées à l'article L. 822-19 du code de la fonction publique : " Est reconnu imputable au service, lorsque le fonctionnaire ou ses...
| | | | RH - Jurisprudence 02/07/2025 La mutation d'un fonctionnaire territorial en dehors de sa collectivité d'origine est subordonnée : - premièrement, à l'accord entre le fonctionnaire concerné et la collectivité d'accueil, - deuxièmement, à l'absence d'opposition de la collectivité d'origine - et, troisièmement, à l'écoulement...
| | | | RH - Rép. Ministérielles 02/07/2025 L'accompagnement des élus - et plus largement des collectivités territoriales - pour faire face aux différentes menaces, dont la menace cyber, auxquels ils font face est une exigence pour la démocratie et une priorité du ministère de l'intérieur. Ainsi, la gendarmerie et la police nationales...
| | | | RH - Documentation 02/07/2025 L’objectif principal du plan d’action est de garantir à chacune et chacun les mêmes opportunités de réussite, quel que soit son genre, son origine, sa situation de handicap, son âge ou son lieu de résidence notamment. Ce nouveau plan a été élaboré avec l’ensemble des référents nationaux, les...
| | | | RH - Actualités 02/07/2025 Les chercheurs ont tenté d'évaluer l'activité du cerveau pendant l'écriture d'une rédaction, avec ou sans IA. Mais le protocole de l'étude, pas encore validée par d'autres scientifiques, empêche d'en tirer des conclusions générales. "ChatGPT vous rend idiot !" Vraiment ? C'est en tout cas ce...
| |
PARLEMENT | | Education - Transports scolaires 02/07/2025 Le 1er juillet 2025, députés et sénateurs, réunis en commission mixte paritaire, n'ont pas trouvé d'accord sur un texte de compromis. Le Parlement doit donc examiner la proposition de loi en nouvelle lecture. Suivi individualisé du parcours des élèves Le texte, tel qu'amendé, propose...
| | | | Propreté - Déchets 02/07/2025 La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a adopté le rapport d’information à l’unanimité, le 25 juin 2025. La crise énergétique liée à la guerre en Ukraine a mis en lumière la nécessité pour l’économie circulaire, véritable levier d’autonomie stratégique, de...
| | | | Habitat - Logement - Gens du voyage 02/07/2025 Dans un contexte de crise historique du logement et d’effondrement de l’investissement locatif, le sénateur Marc-Philippe Daubresse (LR) et le député Mickaël Cosson (MoDem) ont remis à la ministre du Logement, Valérie Létard, un rapport préconisant un plan d’urgence assorti de mesures fiscales...
| |
DOCUMENTATION | | Bâtiments - Equipements culturels, sportifs et cultuels 02/07/2025 Face aux vagues de chaleur actuelles et à venir, comment adapter rapidement le parc scolaire afin d’éviter la surchauffe ? Le Cerema propose un document dressant un état des connaissances sur le sujet : caractérisation des épisodes de chaleur et de la spécificité du public scolaire, importance du...
| | Eau - Assainissement 02/07/2025 Sauf transformation radicale des usages, les prélèvements en eau et plus encore les consommations - soit la part évapotranspirée du prélèvement -, devraient fortement croître entre 2020 et 2050. Due pour l’essentiel à la hausse de la demande en eau d’irrigation, l’augmentation des consommations...
| | Politique de la ville 02/07/2025 Depuis maintenant 10 ans, le Baromètre du Centre-Ville et des Commerces devient un outil incontournable pour les acteurs du centre-ville, il permet au fil des années de témoigner de l’évolution de nos centres-villes et rend compte de l’impact des politiques publiques et notamment du...
| |
ACTUALITE
A LA UNE | | Commune - Assemblée locale - Elus 02/07/2025 L’essentiel de la Loi n°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité : • Généralisation du scrutin de liste paritaire (liste bloquée) • Possibilité de...
| | | | Environnement - Risques - Catastrophes naturelles 02/07/2025 La formation de l’ozone est un phénomène photochimique qui s’active sous l’effet de températures élevées et d’un rayonnement solaire important. Certaines zones géographiques sont donc plus exposées que d’autres. Ces processus se développant à grand échelle, des niveaux élevés de concentrations...
| | | | Finances - Fiscalité 02/07/2025 À l’issue du comité d’alerte sur les finances publiques ce jeudi 26 juin, le Gouvernement a annoncé que « sur les collectivités locales, les dépenses de fonctionnement progressent légèrement plus vite que la prévision, notamment dans le bloc communal ». Les élus des intercommunalités de France...
| | Tourisme 02/07/2025 Votre centre-ville est-il déserté en août ou, au contraire, envahi par des hordes de perches à selfie ? Tour de France des villes dont les habitants souffrent le plus du sur-tourisme et dont le centre-ville se métamorphose. Le Touriscore pointe les problématiques du sur-tourisme sur les habitants...
| |
En complément de l'actualité principale | | Santé - Hygiène et salubrité publique 02/07/2025 La chaleur a commencé à s'installer sur l'Hexagone et les températures vont continuer de grimper dans les prochains jours. Météo-France s'attend à "de très fortes chaleurs" jusqu'à samedi, notamment dans l'Ouest. Cette vague de chaleur correspond à un épisode où les...
| | | | Marchés publics - DSP - Achats 02/07/2025 Face aux défis environnementaux croissants, la commande publique est de plus en plus mobilisée comme levier stratégique pour atteindre les objectifs de développement durable fixés par les gouvernements. En France, des objectifs ambitieux ont été fixés pour intégrer des considérations...
| | | | Culture - Loisirs - Patrimoine 02/07/2025 À compter du 28 juin, les dispositions de la directive européenne 2019/882, dite « Acte européen d’accessibilité », entrent officiellement en vigueur : les nouveaux livres numériques, leurs logiciels de lecture, les liseuses et les plateformes de vente devront répondre à des exigences...
| | | | Coopération intercommunale 02/07/2025 Gouvernance, compétences, services publics, péréquation… La mission sénatoriale sur le bilan de l’intercommunalité, dix ans après les lois NOTRe et Maptam, ayant beaucoup modifié les périmètres et les compétences, a balayé large lors de l’audition de Cécile Raquin, la directrice générale des...
| | | | Etat civil - Recensement - Elections 02/07/2025 La chaire Territoires et Mutations de l’Action Publique (TMAP) de Sciences Po Rennes organisait du 24 au 26 juin la dixième édition de son école d’été avec un colloque consacré aux « territoires désirables ». Nous avons échangé à cette occasion avec son responsable, Romain Pasquier, sur les...
| | TIC - Réseaux - Téléphonie 02/07/2025 A travers ce nouveau partenariat, la Banque des Territoires et OpenDataFrance partageront et conjugueront leurs expertises respectives sur les besoins des collectivités en matière de numérique. Partenaires depuis plusieurs années, les deux structures sont pleinement engagées pour accompagner les...
| | Affaires juridiques 02/07/2025 Cette ambition est prévue par l’article 34 de la Constitution. On la retrouve dans des outils législatifs. Toutefois, la faible puissance normative des lois de programmation, notamment, et leur absence de coordination ont souvent affaibli leur portée et leur efficacité. Dans un...
| | | | Habitat - Logement - Gens du voyage 02/07/2025 démarchandiser le logement ? Pierre Le Brun montre les limites de ce dispositif face aux logiques financières de la propriété privée du sol. Cet article entend apporter une contribution au débat sur les OFS en adoptant une approche critique. Il s’agit d’examiner dans quelle mesure les OFS...
| | | | Transports - Déplacements urbains - Circulation 02/07/2025 Le forfait mobilités durables (FMD), instauré pour promouvoir les mobilités durables et réduire l’empreinte carbone des trajets domicile-travail, est un levier incitatif proposé par les employeurs, encourageant les transports alternatifs à la voiture individuelle. Facultatif dans le secteur...
| |
|
Téléchargements
Organisation et gestion communale
Mot de passe perdu