ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales


Le Bulletin du jour

Veille juridique - Actualité du mardi 24 juin 2025

 
 



 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Justice des mineurs : de nouvelles obligations pour les parents et un encadrement renforcé des jeunes délinquants (possibilité d’assignation à résidence, recours partiel de l’assureur contre le parent reconnu pénalement fautif…)

Enfance - Jeunesse

JORF - Justice des mineurs : de nouvelles obligations pour les parents et un encadrement renforcé des jeunes délinquants (possibilité d’assignation à résidence, recours partiel de l’assureur contre le parent reconnu pénalement fautif…)

24/06/2025

LOI n° 2025-568 du 23 juin 2025 visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents Ce texte renforce l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents en modifiant plusieurs codes (pénal, civil, de la justice pénale des...

JORF - Évolution tarifaire des réseaux de distribution de gaz naturel

Energies

JORF - Évolution tarifaire des réseaux de distribution de gaz naturel

24/06/2025

Ces délibérations fixent les grilles tarifaires applicables au 1er juillet 2025 pour les réseaux publics de distribution de gaz naturel gérés par des entreprises locales. Elles répondent aux exigences de transparence et de régulation du service public de l’énergie. Ces ajustements tarifaires ont un...

JORF - Renouvellement de certaines commissions administratives à caractère consultatif de l'Etat.

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

JORF - Renouvellement de certaines commissions administratives à caractère consultatif de l'Etat.

24/06/2025

Décret n° 2025-569 du 23 juin 2025 relatif à certaines commissions à caractère consultatif relevant du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et du ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation >> Les...

JORF - Location sociale de voitures électriques - Création d'un programme d'accompagnement en faveur des économies d'énergie dans le cadre du dispositif des CEE

Transports - Déplacements urbains - Circulation

JORF - Location sociale de voitures électriques - Création d'un programme d'accompagnement en faveur des économies d'énergie dans le cadre du dispositif des CEE

24/06/2025

Arrêté du 20 juin 2025 portant création d'un programme dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie >> Ce texte institue un nouveau programme au sein du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), un outil central de la politique de maîtrise de la...

JORF - Publication de l’arrêté précisant les mesures de réduction de vulnérabilité pour l’encadrement des tirs de défense contre le loup en protection des troupeaux de bovins et d’équins

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

JORF - Publication de l’arrêté précisant les mesures de réduction de vulnérabilité pour l’encadrement des tirs de défense contre le loup en protection des troupeaux de bovins et d’équins

24/06/2025

Arrêté du 21 juin 2025 modifiant l'arrêté du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) Cet arrêté modificatif introduit une liste de mesures de réduction...





 
CIRCULAIRE
 
Circ. - Prévention et lutte contre les dérives sectaires - Attribution de subventions au profit d'associations (Dépôt de dossier au plus tard le 15 juillet)

Démocratie locale - Citoyenneté

Circ. - Prévention et lutte contre les dérives sectaires - Attribution de subventions au profit d'associations (Dépôt de dossier au plus tard le 15 juillet)

24/06/2025

L’enveloppe centrale du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) 2025 est mobilisée pour financer, à hauteur de 800 000 €, les subventions aux projets portés par les associations engagées dans la prévention et la lutte contre les dérives sectaires. Le traitement de l’ensemble...

Circ. - Dotation communale d'insularité

Finances - Fiscalité

Circ. - Dotation communale d'insularité

24/06/2025

La dotation communale d'insularité a été instaurée par l'article 145 de la loi de finances pour 2017 (n° 2016-1917 du 29 décembre 2016). Elle vise à compenser les surcoûts spécifiques supportés par les communes insulaires, notamment en matière de services publics, d'infrastructures et de...





 
JURISPRUDENCE
Juris - Déclaration sans suite d'un contrat de concession justifiée par les risques juridiques liés à l'exercice d'un référé précontractuel

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Déclaration sans suite d'un contrat de concession justifiée par les risques juridiques liés à l'exercice d'un référé précontractuel

24/06/2025

Une personne publique qui a engagé une procédure de passation d'un contrat de concession ne saurait être tenue de conclure le contrat. Elle peut décider, sous le contrôle du juge, de renoncer à le conclure pour un motif d'intérêt général. Il en résulte que, contrairement à ce que soutient la...

Juris - Principe de neutralité et communication des collectivités territoriales : un point au 23 juin 2025

Démocratie locale - Citoyenneté

Juris - Principe de neutralité et communication des collectivités territoriales : un point au 23 juin 2025

24/06/2025

Le principe de neutralité des services publics, joint aux limites propres fixées aux compétences des collectivités territoriales (selon des règles qui varient d’une collectivité l’autre, mais qui se rejoignent dans la notion aussi classique que flexible « d’intérêt public local ») interdit, à ces...

Juris - Construction non conforme - Présence de personnes non habilitées lors d'une visite domiciliaire en urbanisme : violation des articles L. 461-1 et L. 461-3 du code de l’urbanisme

Urbanisme et aménagement

Juris - Construction non conforme - Présence de personnes non habilitées lors d'une visite domiciliaire en urbanisme : violation des articles L. 461-1 et L. 461-3 du code de l’urbanisme

24/06/2025

Il résulte des articles L. 461-1 et L. 461-3 du code de l'urbanisme, qui visent à concilier le droit à l'inviolabilité du domicile avec l'objectif d'intérêt général tenant au respect des règles permettant la maîtrise, par les collectivités publiques, de l'occupation des sols et du développement...





 
REPONSES MINISTERIELLES
RM - Règles d'occupation du domaine public pour les halles et marchés

Domaines public et privé - Forêts

RM - Règles d'occupation du domaine public pour les halles et marchés

24/06/2025

L'article L. 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques  (CG3P), dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2017-562  du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, dispose que dès lors qu'un titre d'occupation du domaine public « permet à son...

RM - Réglementation sanitaire et vente en circuit court

Restauration scolaire

RM - Réglementation sanitaire et vente en circuit court

24/06/2025

Concernant les modalités d'application de la dérogation à l'obligation d'agrément sanitaire aux producteurs engagés dans la vente en circuit court dans le cadre du commerce de détail, il convient tout d'abord de rappeler l'absence de définition réglementaire du circuit court. Les produits durables...

RM - Diabète et sapeurs-pompiers

Sécurité civile - Secours

RM - Diabète et sapeurs-pompiers

24/06/2025

L'exercice des fonctions de sapeurs-pompiers professionnels ou volontaires, implique de répondre à des conditions de santé particulières, comme le prévoient l'article 4 du décret n° 90-850  du 25 septembre 1990 et l'article R. 723-7 du code de la sécurité intérieure. L'évaluation...

RM - Statut des gardes champêtres et utilisation des véhicules de la police municipale

Sécurité locale - Police municipale

RM - Statut des gardes champêtres et utilisation des véhicules de la police municipale

24/06/2025

Les gardes champêtres ont un statut distinct de celui des policiers municipaux, même s'ils ont un régime indemnitaire commun. Les prérogatives et les moyens des policiers municipaux et des gardes champêtres ne sont pas non plus identiques. S'agissant des véhicules de police...






 
RESSOURCES HUMAINES
RH - Jurisprudence // Le principe d’égalité ne s’oppose pas à ce que des sanctions plus sévères soient prises à l’encontre de certains fonctionnaires

RH - Jurisprudence

RH - Jurisprudence // Le principe d’égalité ne s’oppose pas à ce que des sanctions plus sévères soient prises à l’encontre de certains fonctionnaires

24/06/2025

En quatrième lieu, l'article 8 du décret du 25 octobre 1984 relatif à la procédure disciplinaire concernant les fonctionnaires de l'Etat dispose que : " Le conseil de discipline, au vu des observations écrites produites devant lui et compte tenu, le cas échéant, des déclarations orales de...

RH - Doc // Les agents de la Fonction publique fiers d’être utiles mais pessimistes pour l’avenir

RH - Documentation

RH - Doc // Les agents de la Fonction publique fiers d’être utiles mais pessimistes pour l’avenir

24/06/2025

En dépit d’un moral en hausse, les agents de la Fonction publique demeurent largement pessimistes (65%) quant à leur avenir. En effet, ils souffrent encore de conditions de travail difficiles et le manque de moyens humains et matériels reste au cœur de leurs attentes pour améliorer le service...

RH - Doc // Bien préparer ma retraite

RH - Documentation

RH - Doc // Bien préparer ma retraite

24/06/2025

A travers la démarche du « Bien vieillir », vos Caisses de retraite vous proposent d'explorer vos futures envies et besoins. Cet accompagnement, sous forme d'ateliers dédiés, vous apportera les outils pour aborder sereinement cette nouvelle étape. Pour participer, c'est très simple,...

RH - Actu // Proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail

RH - Actualités

RH - Actu // Proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail

24/06/2025

La proposition de loi prévoit d'interdire les discriminations au travail pour tous les salariés, femmes et hommes, engagés dans un parcours de procréation médicalement assistée (PMA) ou d’adoption. Elle facilite également l'obtention des autorisations d’absence liées à de telles situations. Le 19...

RH - Actu // Municipales : cadres dirigeants, anticipez la suite

RH - Actualités

RH - Actu // Municipales : cadres dirigeants, anticipez la suite

24/06/2025

La perspective des élections municipales de 2026 invite plus que jamais à interroger les enjeux de la mobilité des cadres dirigeantes et dirigeants qui occupent un emploi fonctionnel. Dans ce cadre, la direction mobilisation des talents du CNFPT les invite à prendre un temps d’échange et de...

RH - Actu // La sécurisation de l’accès à PEP’s sera déployée le 3 juillet : préparez dès maintenant ce changement

RH - Actualités

RH - Actu // La sécurisation de l’accès à PEP’s sera déployée le 3 juillet : préparez dès maintenant ce changement

24/06/2025

La sécurisation des modalités de connexion à la plateforme répond à un enjeu de protection de l'accès à vos données et en particulier aux données personnelles de vos agents. A compter du 3 juillet 2025, la connexion à PEP’s sera sécurisée par un dispositif de double authentification. Ce...

RH - Actu // Productivité et technologie : les 4 leviers clés pour transformer l’expérience des collaborateurs

RH - Actualités

RH - Actu // Productivité et technologie : les 4 leviers clés pour transformer l’expérience des collaborateurs

24/06/2025

Face à une digitalisation accélérée et à des attentes croissantes en matière de bien-être au travail, les entreprises sont à la croisée des chemins. La transformation digitale ne peut plus se limiter à l’automatisation ou à l’intégration d’outils dernier cri. Elle doit avant tout renforcer...






 
PARLEMENT
Parl. - Santé - Création d'un registre national des cancers : la proposition de loi votée à l'unanimité à l'Assemblée

Santé - Hygiène et salubrité publique

Parl. - Santé - Création d'un registre national des cancers : la proposition de loi votée à l'unanimité à l'Assemblée

24/06/2025

Dossiers législatifs  

Commune - Assemblée locale - Elus

Parl. - Proposition de loi sur le statut de l'élu : où en est-on ? (article Maire Info)

24/06/2025

C’est à l’unanimité que la commission des lois a donné son aval à la proposition de loi déjà adoptée par le Sénat créant enfin un statut de l’élu, après l’avoir assez largement amendée. Si une bonne partie des 120 amendements adoptés par la commission sont d’ordre rédactionnel, d’autres changent...






 
DOCUMENTATION
Doc - Panorama de l'électricité renouvelable 2024

Energies

Doc - Panorama de l'électricité renouvelable 2024

24/06/2025

La production renouvelable a couvert 33,9 % de la consommation d’électricité de la France métropolitaine au cours de l’année 2024, ce qui représente 27,8 % de la production totale d’électricité. Elle s’est établie à 150 TWh (contre 135,6 TWh en 2023), cette hausse de la production étant...

Doc - JOP 2024 - la Cour des comptes reste prudente sur l’impact des Jeux olympiques et paralympiques sur les finances publiques

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Doc - JOP 2024 - la Cour des comptes reste prudente sur l’impact des Jeux olympiques et paralympiques sur les finances publiques

24/06/2025

La Cour des comptes publie une première évaluation des dépenses publiques engagées lors des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Ce rapport initial recense les dépenses indispensables au bon déroulement de l'événement, ainsi que celles initiées par les organisateurs ou résultant des actions...

Doc - Un marché des autocars longue distance dynamique, dont la fréquentation en 2024 dépasse largement le niveau de 2019

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Doc - Un marché des autocars longue distance dynamique, dont la fréquentation en 2024 dépasse largement le niveau de 2019

24/06/2025

L’Autorité de régulation des transports (ART) publie aujourd’hui la 10ème édition de son rapport annuel sur le marché du transport par autocar et sur les gares routières. Depuis l’ouverture de ce marché en 2015, plus de 100 millions de passagers ont bénéficié de ce mode de transport économique. Le...

Doc - La fréquentation des trains augmente pour la troisième année consécutive en 2024 - Hausse de la fréquentation des TER dans toutes les régions

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Doc - La fréquentation des trains augmente pour la troisième année consécutive en 2024 - Hausse de la fréquentation des TER dans toutes les régions

24/06/2025

En 2024, l’offre ferroviaire effective a progressé de 6 %, tant pour les services conventionnés (TER, Intercités, Transilien-RER) que pour les services librement organisés (SLO), malgré la fermeture temporaire de la liaison France-Italie. La fréquentation des trains conventionnés a augmenté de...







 
ACTUALITE


 
A LA UNE
 

Propreté - Déchets

Actu - Un acteur majeur de l’insertion et du réemploi menacé - Menace sur le réseau de réemploi solidaire Envie ( tribune transpartisane d’une quinzaine de députés )

24/06/2025

Plusieurs entreprises du réseau Envie, implantées dans l’Ouest de la France, sont brutalement écartées de l’appel d’offres logistique "DEEE" d’Ecosystem, sans considération pour leur action sociale et environnementale Celles-ci dénoncent une remise en cause majeure de la filière du réemploi...

Actu - Programmation énergétique : l’APVF appelle à la préservation d’un mix énergétique décarboné

Energies

Actu - Programmation énergétique : l’APVF appelle à la préservation d’un mix énergétique décarboné

24/06/2025

L’Association des Petites Villes de France (APVF) fait part de son inquiétude suite à l’adoption à l’Assemblée nationale d’un amendement visant à imposer un moratoire au développement des énergies renouvelables.  Alors que la question des choix énergétiques à réaliser pour notre pays se fait...

Actu - Tourisme en France : la dynamique de 2024 se confirme au premier semestre 2025 et devrait se poursuivre cet été

Tourisme

Actu - Tourisme en France : la dynamique de 2024 se confirme au premier semestre 2025 et devrait se poursuivre cet été

24/06/2025

Porté par une fréquentation internationale en hausse et une forte mobilisation des français, le tourisme en France confirme sa bonne santé au premier semestre 2025. Le Ministère du Tourisme présente des chiffres en hausse depuis le début de l’année et des perspectives estivales très...

Outre-Mer

Actu - Outre-Mer - Accès à l’eau potable dans les Outre-Mer : une grave discrimination environnementale

24/06/2025

Les difficultés d’accès à une eau potable dans les territoires dits d’Outre-mer représentent une crise majeure, aux conséquences quotidiennes dramatiques et croissantes sur les droits humains des adultes et enfants qui y vivent. Face à cette situation alarmante, associations locales et nationales...

Actu - Qualité des eaux de baignade en France : 90,5 % des sites de baignade jugés d’excellente ou de bonne qualité en 2024

Tourisme

Actu - Qualité des eaux de baignade en France : 90,5 % des sites de baignade jugés d’excellente ou de bonne qualité en 2024

24/06/2025

Alors que les Français se préparent à retrouver plages, lacs et rivières à l’approche de l’été, les derniers résultats d’évaluation de la qualité des eaux de baignade françaises, publiés par l’Agence européenne pour l’environnement et la Commission européenne ce jour, sont favorables : 90,5 % des...






 
En complément de l'actualité principale
 
Actu - Personnes âgées - Rencontre nationale avec les acteurs du grand âge : une mobilisation collective pour préparer le plan d’action de l’automne

Personnes agées

Actu - Personnes âgées - Rencontre nationale avec les acteurs du grand âge : une mobilisation collective pour préparer le plan d’action de l’automne

24/06/2025

Organisée au ministère, cette rencontre a rassemblé les fédérations du secteur, les représentants des personnes âgées et des aidants, les associations œuvrant pour les personnes âgées, et les institutions publiques. La réunion a été introduite par une présentation de la Direction de la recherche,...

Actu - État des lieux des investissements climat en Europe

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - État des lieux des investissements climat en Europe

24/06/2025

L’Union européenne (UE) évolue dans un contexte géopolitique incertain. Dans ce cadre, ses priorités politiques se recentrent sur les enjeux de sécurité, d’autonomie stratégique et de compétitivité. Parallèlement, le maintien de son rôle de chef de file en matière de politique climatique est plus...

Actu - Combien de temps l’humanité survivrait-elle si l’on arrêtait de faire des enfants ?

Etat civil - Recensement - Elections

Actu - Combien de temps l’humanité survivrait-elle si l’on arrêtait de faire des enfants ?

24/06/2025

Suffit-il de calculer l’espérance de vie maximale d’un humain pour deviner combien de temps mettrait l’humanité à disparaître si l’on arrêtait de se reproduire ? Pas si simple répond l’anthropologue américain Michael A. Little dans cet article à destination des plus jeunes. Sommaire  - Un...

Actu - Concilier attractivité et préservation : la com innovante de deux hotspots touristiques

Tourisme

Actu - Concilier attractivité et préservation : la com innovante de deux hotspots touristiques

24/06/2025

Face à la surfréquentation touristique et à ses impacts sur les sites naturels et patrimoniaux, la gestion des flux est devenue un enjeu majeur pour les collectivités et leurs communicants. Aux dernières Rencontres du marketing et de l’identité des territoires, les responsables communication de...

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Ambition France transports financer l’avenir des mobilités

24/06/2025

Ambition France Transports est la grande conférence nationale dédiée au financement des infrastructures de transports. Elle rassemblera entre mai et juillet 2025 des élus, des acteurs publics et privés, des experts, des fédérations professionnelles, des associations environnementales et des...