ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales


Le Bulletin du jour

Veille juridique - Actualité du vendredi 20 juin 2025


 




 
JOURNAL OFFICIEL
 
JORF - Sécurité environnementale des installations de traitement de déchets

Propreté - Déchets

JORF - Sécurité environnementale des installations de traitement de déchets

20/06/2025

Arrêté du 6 mai 2025 modifiant certaines dispositions relatives aux installations de gestion de déchets, en particulier relatives à la lutte contre les accidents dans le secteur des déchets au sein des installations soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration au titre des rubriques...

JORF - Don d’un particulier consenti au ministère de l'économie : peut-il bénéficier d’une réduction d’impôts ?

Démocratie locale - Citoyenneté

JORF - Don d’un particulier consenti au ministère de l'économie : peut-il bénéficier d’une réduction d’impôts ?

20/06/2025

Arrêté du 26 mai 2025 portant acceptation d'un don >> Est accepté le don d'une somme d'argent d'un montant de quarante-cinq euros (45,00 euros), effectué par chèque en date du 13 décembre 2024, consenti au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et...

JOUE - Fonds social européen plus (FSE+) - Avenir après 2027

Finances - Fiscalité

JOUE - Fonds social européen plus (FSE+) - Avenir après 2027

20/06/2025

Résolution du Parlement européen du 11 mars 2025 sur l’avenir du Fonds social européen plus (FSE+) après 2027 La résolution réaffirme le rôle central de ce fonds comme instrument-clé de l’Union en matière de cohésion sociale, d’inclusion, d’accès à l’emploi et de lutte contre la pauvreté. Elle...





 
CIRCULAIRE
 

Sécurité locale - Police municipale

Circ. - Vigipirate : l'État rappelle le niveau urgence attentat et demande l'implication des polices municipales (communiqué SDPM)

20/06/2025

Plusieurs Préfectures ont émis des circulaires, au nom de l'État, s'adressant aux maires de leur département, appelant à la vigilance. A l'aube de l'été 2025, où se dérouleront des manifestations et festivités, les Préfets rappellent que le niveau de vigilance "Vigipirate" est actuellement à...

Circ. - Mobilisation renforcée dans la lutte contre l'habitat indigne - Stratégie ferme contre les marchands de sommeil

Habitat - Logement - Gens du voyage

Circ. - Mobilisation renforcée dans la lutte contre l'habitat indigne - Stratégie ferme contre les marchands de sommeil

20/06/2025

Cette circulaire renforce la mobilisation contre l’habitat indigne en s’appuyant sur les nouveaux outils issus de la loi du 9 avril 2024. Elle demande aux préfets d’intensifier l’action des PDLHI (Pôles départementaux de lutte contre l’habitat indigne), en coordonnant les services de l’État, les...

Circ. - Organisation ministérielle de la gestion de crise

Sécurité locale - Police municipale

Circ. - Organisation ministérielle de la gestion de crise

20/06/2025

Le ministère de la Justice a élaboré un référentiel de gestion de crise précisant l’organisation, les rôles et responsabilités à tous les niveaux, de l’administration centrale jusqu’aux départements, avec la désignation de référents territoriaux. Ce dispositif, qui sera transmis au ministère de...




 
JURISPRUDENCE
Juris - Un contrat de fourniture d’électricité conclu par une commune est un marché public

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Un contrat de fourniture d’électricité conclu par une commune est un marché public

20/06/2025

Il résulte de la combinaison des articles L. 1111-1, L. 1111-3 et L. 1211-1 du code de la commande publique que constituent des marchés publics de fournitures, les contrats passés avec des opérateurs économiques par les pouvoirs adjudicateurs, au nombre desquels figurent les communes, pour l'achat...

Juris - Servitude de passage consentie à un EPCI : seul le juge judiciaire est compétent pour connaitre d'un litige entre les parties

Domaines public et privé - Forêts

Juris - Servitude de passage consentie à un EPCI : seul le juge judiciaire est compétent pour connaitre d'un litige entre les parties

20/06/2025

Lorsqu'une personne privée est liée à une personne publique par un contrat, elle ne peut, eu égard aux rapports juridiques qui naissent de ce contrat, exercer d'autre action en responsabilité contre cette personne publique au titre de l'inexécution ou la mauvaise exécution des obligations...






 
REPONSES MINISTERIELLES
RM - Sapeurs-pompiers volontaires : pour la préservation de l'engagement citoyen

Sécurité civile - Secours

RM - Sapeurs-pompiers volontaires : pour la préservation de l'engagement citoyen

20/06/2025

Par leur engagement au service de nos concitoyens, les sapeurs-pompiers volontaires (SPV) occupent une place centrale dans notre modèle de sécurité civile. Ce dernier repose sur l'engagement quotidien de 254 000 personnels civils et militaires et plus particulièrement sur celui de 200 000...

RM - Inapplicabilité du décret relatif à la réglementation sonore pour les festivals

Sécurité locale - Police municipale

RM - Inapplicabilité du décret relatif à la réglementation sonore pour les festivals

20/06/2025

Le Gouvernement est pleinement conscient des complexités qu'engendrent pour les festivals les dispositions du « décret son », codifiées aux codes de la santé publique et de l'environnement. Le ministère de la culture a fait part de ces difficultés aux ministères chargés de la santé et de...

RM - Voirie - Extension excessive des zones à 30 km/h et des ralentisseurs

Voirie, infrastructures et réseaux

RM - Voirie - Extension excessive des zones à 30 km/h et des ralentisseurs

20/06/2025

Le maire détient le pouvoir de police de la circulation sur l'ensemble des voies de l'agglomération ouvertes à la circulation publique, en application de l'article L2213-1 du code général des collectivités territoriales . Il peut fixer une vitesse maximale autorisée inférieure à celle prévue...

RM - Voirie - Sous-financement entretien des infrastructures routières locales et des ponts

Voirie, infrastructures et réseaux

RM - Voirie - Sous-financement entretien des infrastructures routières locales et des ponts

20/06/2025

A la demande du Parlement, l'Etat met en œuvre le programme national ponts  pour aider les communes à faire face à l'érosion des ouvrages d'art, mise en avant dans un rapport sénatorial de 2019. Le programme est doté au total de 110 M€, dont la gestion a été confiée au Centre d'études et...






 
RESSOURCES HUMAINES
RH - Circulaire // Le contrat d'engagement éducatif est revalorisé (activité occasionnelle d'animateur, d'éducateur ou de directeur en colonie ou en centre de loisirs)

RH - Circulaires

RH - Circulaire // Le contrat d'engagement éducatif est revalorisé (activité occasionnelle d'animateur, d'éducateur ou de directeur en colonie ou en centre de loisirs)

20/06/2025

À compter du 1er mai 2025, le plancher de rémunération des contrats d'engagement éducatif (CEE) est revalorisé. Pour ce type de contrat, la rémunération ne peut pas être inférieure à un montant calculé à partir du Smic journalier. Avec le décret du 4 décembre 2025, la rémunération...

RH - Jurisprudence // Le Conseil d’État assouplit le cadre du recours à l’intérim dans le secteur social et médico-social

RH - Jurisprudence

RH - Jurisprudence // Le Conseil d’État assouplit le cadre du recours à l’intérim dans le secteur social et médico-social

20/06/2025

Le décret du 24 juin 2024 attaqué, publié au Journal officiel de la République française le lendemain, s'applique, en vertu de son article 3, aux contrats de mise à disposition signés à compter du 1er juillet 2024. En tant qu'elle impose aux entreprises de travail temporaire et à leurs salariés...

RH - Doc // Comptes personnels de formation - L’utilisation des dotations des employeurs

RH - Documentation

RH - Doc // Comptes personnels de formation - L’utilisation des dotations des employeurs

20/06/2025

Afin d’éclairer les débats sur les questions sociales, la direction des politiques sociales de la Caisse des Dépôts produit des statistiques et des analyses sur l’ensemble de ses champs d’action. Dans le cadre de la série « Questions politiques sociales  » (QPS), elle présente...

RH - Doc // Transition écologique - De nouvelles mises à jour pour le kit d’auto-formation

RH - Documentation

RH - Doc // Transition écologique - De nouvelles mises à jour pour le kit d’auto-formation

20/06/2025

Une Fonction publique pour la transition écologique poursuit le développement de son « kit d’auto-formation »  avec la rédaction de plusieurs fiches de synthèse de dossier et des mises à jour de dossiers :  - ODD, mode d’emploi  - Budget vert Rappelons l’objectif...

RH - Actu // Pourquoi un cinquième des missions de service civique s’interrompent avant leur terme

RH - Actualités

RH - Actu // Pourquoi un cinquième des missions de service civique s’interrompent avant leur terme

20/06/2025

Environ un cinquième des missions de service civique sont rompues de manière anticipée. Ces ruptures répondent à des logiques variées : 36 % des ruptures sont liées au projet professionnel du volontaire (une embauche ou une reprise d’études) tandis que 24 % ont lieu à cause d’un abandon ou d’une...

RH - Actu // Les IA, nos nouvelles confidentes : quels risques pour la santé mentale ?

RH - Actualités

RH - Actu // Les IA, nos nouvelles confidentes : quels risques pour la santé mentale ?

20/06/2025

Depuis le lancement, en novembre 2022, de ChatGPT, l’agent conversationnel développé par OpenAI, les intelligences artificielles génératives semblent avoir envahi nos vies. La facilité et le naturel avec lesquels il est possible d’échanger avec ces outils sont tels que certains utilisateurs en...






 
PARLEMENT
 
Parl. - Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

Enfance - Jeunesse

Parl. - Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

20/06/2025

Jeudi 19 juin 2025,  le Sénat a adopté la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers par 227 voix pour. Une commission mixte paritaire sera prochainement réunie sur ce texte. Cette proposition de loi vise à modifier le...

Parl. - Justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents: le Conseil constitutionnel censure plusieurs articles de la loi

Enfance - Jeunesse

Parl. - Justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents: le Conseil constitutionnel censure plusieurs articles de la loi

20/06/2025

Le Conseil constitutionnel a censuré plusieurs articles de la loi visant à renforcer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents, au nom du principe fondamental reconnu par les lois de la République en matière de justice des mineurs. Ce principe impose que la...





 
DOCUMENTATION
Doc - Les démissions de maires : enquête sur un phénomène sans précédent - Observatoire de la démocratie de proximité AMF-Cevipof/Sciences Po

Démocratie locale - Citoyenneté

Doc - Les démissions de maires : enquête sur un phénomène sans précédent - Observatoire de la démocratie de proximité AMF-Cevipof/Sciences Po

20/06/2025

En l’espace de trois mandats municipaux (entre 2008 et 2026), le nombre moyen de démissions de maires par an a été multiplié par 4 (129 vs. 417). Avec 2 189 démissions depuis juillet 2020 (date d’installation des conseils municipaux), ce chiffre en nette augmentation par rapport aux mandats...

Action économique - Dév. local

Doc - Installer un bistrot communal : guide méthodologique pour élus locaux

20/06/2025

Maires et élus locaux, vous rêvez de redynamiser votre village et de renforcer le lien social ? Téléchargez gratuitement notre guide “Installer un bistrot communal”, pensé spécialement pour vous accompagner dans chaque étape, de l’étude de faisabilité à l’ouverture. Sommaire  - Un guide...

Doc - L'activité des sapeurs-pompiers volontaires

Sécurité civile - Secours

Doc - L'activité des sapeurs-pompiers volontaires

20/06/2025

Les sapeurs-pompiers volontaires sont au coeur du modèle français de sécurité civile et contribuent de façon emblématique à la résilience de la Nation. Pour autant, l'engagement de ces volontaires peut être remis en cause par les évolutions de la société et par l'assimilation à une forme de...

Doc - Retour d’expérience sur la sécurisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024

Sécurité locale - Police municipale

Doc - Retour d’expérience sur la sécurisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024

20/06/2025

La sécurisation des JOP 2024, qui relevait en dernier ressort de la responsabilité de l’État et plus particulièrement du ministère de l’intérieur et des préfets concernés, a été une indéniable réussite malgré la complexité extrême de l'exercice : depuis l’arrivée de la flamme olympique à Marseille...

Doc - Explore, la vitrine grand public des données touristiques issues de datatourisme

Tourisme

Doc - Explore, la vitrine grand public des données touristiques issues de datatourisme

20/06/2025

Explore  met en lumière la richesse des données d’information touristique collectées et publiées en open data par les organismes institutionnels de tourisme partout en France, en les rendant visibles et accessibles à tous. Les données peuvent être consultées sous forme de liste ou de carte,...






 
ACTUALITE


 
A LA UNE
 
Actu - Consigne des bouteilles en plastique : un petit tour et puis s'en va ?

Propreté - Déchets

Actu - Consigne des bouteilles en plastique : un petit tour et puis s'en va ?

20/06/2025

L’annonce avait pris tout le monde de court et « sidéré » Jean-François Vigier, co-président de la commission Transition écologique de l’AMF. Emmanuel Macron, en marge du sommet de Nice sur la préservation des océans, déclarait la semaine dernière que la consigne des bouteilles plastique était un...

Actu - Inscrivez-vous aux 4e Rencontres nationales de l'eau publique - 25 juin 2025

Eau - Assainissement

Actu - Inscrivez-vous aux 4e Rencontres nationales de l'eau publique - 25 juin 2025

20/06/2025

Le mercredi 25 juin 2025, France Eau Publique organise les 4e rencontres nationales de l'eau publique à l'Assemblée nationale. Intitulée "Moi élu, pourquoi je ferai de l'eau un enjeu central pour mon territoire", cette 4ème édition a pour ambition de sensibiliser les élus non spécialistes de la...

Actu - Fontaines à eau dans les lieux publics - Seuls 9 % des établissements respectent parfaitement la loi

Eau - Assainissement

Actu - Fontaines à eau dans les lieux publics - Seuls 9 % des établissements respectent parfaitement la loi

20/06/2025

À l’approche de l’été, une enquête nationale menée par l’UFC-Que Choisir et No Plastic In My Sea alerte sur l’absence d’application d’une mesure phare de la loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire) : l’obligation, depuis janvier 2022, d’installer des points d’eau potable dans les...

Actu - Diagnostic de Performance Energétique (DPE) : un plan d’actions concret de la ministre chargée du Logement pour le sécuriser et restaurer la confiance

Energies

Actu - Diagnostic de Performance Energétique (DPE) : un plan d’actions concret de la ministre chargée du Logement pour le sécuriser et restaurer la confiance

20/06/2025

Les deux arrêtés publiés ce jour permettent de renforcer et de diversifier les contrôles, en intégrant de la détection automatique des comportements suspects, de durcir les sanctions en cas de fraude, et de faciliter la vérification de la certification du diagnostiqueur et de la validité du...

Actu - Les zones humides dans les documents constitutifs des SAGE le vendredi 20 juin de 10h à 12h

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Les zones humides dans les documents constitutifs des SAGE le vendredi 20 juin de 10h à 12h

20/06/2025

Il existe une réglementation en lien avec les zones humides pour les SAGE. Comment cela impacte-t-il ces documents de planification? Quelles ressources existent sur les zones humides pour les animateurs de SAGE? Quels retours d'expériences de SAGE ayant pris en compte ces milieux dans leur...

Actu - Transformation des bureaux et autres bâtiments en logements : ce que change la loi du 16 juin 2025

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Transformation des bureaux et autres bâtiments en logements : ce que change la loi du 16 juin 2025

20/06/2025

La loi n°2025-541  introduit de nouvelles dispositions dans le Code de l’Urbanisme pour faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements. Le texte crée deux nouveaux articles et modifie plusieurs autres, offrant un cadre juridique incitatif. Voici les principales...

Actu - Enquête 2025 sur la data et l’IA : faites entendre la voix de votre commune

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Enquête 2025 sur la data et l’IA : faites entendre la voix de votre commune

20/06/2025

L’Observatoire Data Publica lance la quatrième édition de son enquête nationale sur la data et l’IA auprès des collectivités locales. L’édition 2025 permettra de savoir où en sont réellement nos territoires : le recours à l’IA est-il en train de se généraliser ? Pour quels usages, avec quels...

Actu - Voirie - Entretien des ponts et des passerelles : participez au webinaire de Mairie 2 000 du 23 juin 2025

Voirie, infrastructures et réseaux

Actu - Voirie - Entretien des ponts et des passerelles : participez au webinaire de Mairie 2 000 du 23 juin 2025

20/06/2025

L’entretien des ponts et passerelles est un enjeu souvent sous-estimé, mais essentiel pour garantir la sécurité des usagers et maîtriser les coûts sur le long terme. À travers le webinaire pratique à destination des maires, organisé le lundi 23 juin de 11h à 12h, bénéficiez d’un tour d’horizon...

Actu - Restitution des 12e ateliers participatifs du réseau des Référents accessibilité des villes inclusives (GT-Ravi)

Politique de la ville

Actu - Restitution des 12e ateliers participatifs du réseau des Référents accessibilité des villes inclusives (GT-Ravi)

20/06/2025

Les participants de la 12e session des ateliers du Réseau des Référents accessibilité des villes inclusives (GT-Ravi)  se sont réunis à Lyon en juin 2025. La trentaine de participants représentant 20 collectivités ont été sélectionnés sur la base de leur contribution sur les 3 sujets des...






 
En complément de l'actualité principale
 
Actu - Personnes âgées - « Perf EHPAD » : un accompagnement sur-mesure pour transformer durablement les EHPAD

Personnes agées

Actu - Personnes âgées - « Perf EHPAD » : un accompagnement sur-mesure pour transformer durablement les EHPAD

20/06/2025

Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’Autonomie et du Handicap, annonce le déploiement du programme national « Perf EHPAD », un nouvel appui de l’État, entièrement pris en charge et fondé sur le volontariat, destiné à aider les EHPAD à renforcer durablement leur organisation....

Actu - Personnes âgées - Rencontre nationale avec les acteurs du grand âge : une mobilisation collective pour préparer le plan d’action de l’automne

Personnes agées

Actu - Personnes âgées - Rencontre nationale avec les acteurs du grand âge : une mobilisation collective pour préparer le plan d’action de l’automne

20/06/2025

Organisée au ministère, cette rencontre a rassemblé les fédérations du secteur, les représentants des personnes âgées et des aidants, les associations œuvrant pour les personnes âgées, et les institutions publiques. La réunion a été introduite par une présentation de la Direction de la recherche,...

Actu - Réconcilier densité et qualité de la construction - Faire la ville à l'heure du ZAN

Aménagement du territoire

Actu - Réconcilier densité et qualité de la construction - Faire la ville à l'heure du ZAN

20/06/2025

Cette étude  se focalise donc sur cet enjeu particulier de la densification, celui d’optimiser l’insertion des nouvelles opérations au sein des tissus existants. Elle précise d’abord les notions de densité et de qualité, puis développe un diagnostic inédit de la production immobilière récente....

Actu - Les Vœux du Maire, quel intérêt ?

Commune - Assemblée locale - Elus

Actu - Les Vœux du Maire, quel intérêt ?

20/06/2025

Chaque nouvelle année amène avec elle des traditions solidement ancrées dans le paysage communal, parmi lesquelles les vœux du maire tiennent une place toute particulière. Ce rendez-vous annuel réunissant habitants, responsables associatifs ainsi que les membres du conseil municipal et élus soulève...

Actu - Simplification de l'action des collectivités : coup d’envoi à Bordeaux des Roquelaure décentralisés

Aménagement du territoire

Actu - Simplification de l'action des collectivités : coup d’envoi à Bordeaux des Roquelaure décentralisés

20/06/2025

Ce premier Roquelaure décentralisé à Bordeaux marque le début d’une série de dialogue dynamique au plus près des territoires. Des attentes claires exprimées par les élus Ces échanges ont porté sur plusieurs axes concrets, parmi lesquels :  - La simplification du droit de l’urbanisme...

Actu - La « Dictée pour tous », un incontestable succès public

Culture - Loisirs - Patrimoine

Actu - La « Dictée pour tous », un incontestable succès public

20/06/2025

Abdellah Boudour a lancé en 2013 la Dictée pour tous , avec une formule simple : rassembler un public de tous âges et horizons autour d’une dictée géante. L’événement festif et populaire autour de la langue française ne cesse d’engranger de nouveaux adeptes. Entretien avec son initiateur...

Actu - La France, au cœur de la planète musique pendant une semaine

Culture - Loisirs - Patrimoine

Actu - La France, au cœur de la planète musique pendant une semaine

20/06/2025

À l’occasion de la France Music Week, la ministre de la Culture Rachida Dati a rappelé sa mobilisation en faveur du financement et de l'accompagnement des entreprises du secteur de la musique. La France Music Week, qui a débuté lundi 16 juin se clôturera le jour de la Fête de la Musique ,...

Actu - Jeunes ambassadeurs des droits : bilan d’une année d’engagement et de sensibilisation

Démocratie locale - Citoyenneté

Actu - Jeunes ambassadeurs des droits : bilan d’une année d’engagement et de sensibilisation

20/06/2025

Le Défenseur des droits recrute des jeunes volontaires de 16 à 25 ans en service civique qui deviennent des Jeunes ambassadeurs des droits (JADE). Grace à ce programme, le Défenseur des droits sensibilise les enfants et les jeunes aux droits de l’enfant, à l’égalité et à la lutte contre les...

Actu - Quel avenir pour les forêts ? Un nécessaire pas de côté pour la recherche forestière

Domaines public et privé - Forêts

Actu - Quel avenir pour les forêts ? Un nécessaire pas de côté pour la recherche forestière

20/06/2025

La forêt est un lieu où abondent des problèmes pernicieux marqués par l’absence de solutions claires et définitives et, notamment, par la présence d’acteurs aux valeurs conflictuelles . Un conflit permanent y opère entre la conservation de la biodiversité et le développement économique. La...

Domaines public et privé - Forêts

Actu - Gestion de l’eau en montagne : entre urgence et innovation

20/06/2025

La moyenne montagne française, située entre 600 et 1 500 mètres d’altitude, est en première ligne face aux effets du réchauffement climatique. Sécheresses estivales, fonte précoce des neiges et tensions croissantes sur les ressources en eau bouleversent l’équilibre de ces territoires, les poussant...

Education - Transports scolaires

Actu - Droit à l'orientation scolaire : Recommandations du Défenseur des droits et retour sur la journée de rencontre avec les Cités éducatives

20/06/2025

Nourri de recherches existantes et de témoignages, ce rapport met en évidence de nombreux dysfonctionnements dans le système d’orientation. La gouvernance, fragmentée entre l’État et les Régions, nuit à la lisibilité et à la cohérence de l’action publique. Ce constat a également été relevé par la...

Actu - Vous êtes porteur d’un projet de communauté énergétique locale sur votre territoire ? Postulez à cet appel à propositions !

Energies

Actu - Vous êtes porteur d’un projet de communauté énergétique locale sur votre territoire ? Postulez à cet appel à propositions !

20/06/2025

Le 2 juin 2025, le Mécanisme pour les communautés énergétiques européennes a lancé son premier appel à proposition. Il offre un soutien opérationnel et des subventions aux communautés énergétiques.  Ce programme a pour objectif de faire bénéficier aux participants dont les projets seront...

Actu - Adapter ensemble les territoires au climat de demain : découvrez le rapport d'activité 2024

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Adapter ensemble les territoires au climat de demain : découvrez le rapport d'activité 2024

20/06/2025

Le Cerema publie son rapport d’activité qui présente les temps forts et les projets phares portés par l’établissement en 2024. Le Cerema a mis en 2024 son expertise directement au service des collectivités pour faire face aux défis du changement climatique. Retrouvez également dans ce rapport...

Actu - Le Cerema accompagne la Communauté de communes de Gally Mauldre pour son débat communautaire sur les zones d'accélération des énergies renouvelables

Energies

Actu - Le Cerema accompagne la Communauté de communes de Gally Mauldre pour son débat communautaire sur les zones d'accélération des énergies renouvelables

20/06/2025

Deuxième partie de l'accompagnement par le Cerema de la Communauté de communes Gally Mauldre pour définir les zones d'accélération des énergies renouvelables : après avoir travaillé avec les élus et les référents des 11 communes du territoire, le Cerema a apporté son expertise pour l'organisation...

Actu - Les plans nationaux de relance doivent renforcer la résilience et l’autonomie stratégique européennes

Institutions européennes

Actu - Les plans nationaux de relance doivent renforcer la résilience et l’autonomie stratégique européennes

20/06/2025

Les députés souhaitent prolonger le financement de la relance au-delà de 2026 afin de garantir l’achèvement des investissements clés et des projets de grande envergure. Dans une résolution adoptée le Parlement souligne l’effet stabilisateur de la Facilité pour la reprise et la résilience (FRR)...

Actu - MACF: Accord pour simplifier le mécanisme européen de lutte contre la fuite de carbone

Institutions européennes

Actu - MACF: Accord pour simplifier le mécanisme européen de lutte contre la fuite de carbone

20/06/2025

mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l'UE  est l’outil européen visant à aligner le prix du carbone payé par les produits européens relevant du Système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne  (SEQE-UE) avec celui des biens importés, tout en incitant les pays...