ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales


Le Bulletin du jour

Veille juridique - Actualité du jeudi 10 juillet 2025

 

 


 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Santé - Sécurité des professionnels de santé – Publication de la loi

Santé - Hygiène et salubrité publique

JORF - Santé - Sécurité des professionnels de santé – Publication de la loi

10/07/2025

LOI n° 2025-623 du 9 juillet 2025 visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé >> Ce texte vise à renforcer la sécurité des professionnels de santé en élargissant la protection pénale accordée aux victimes de violences dans l’exercice de leurs fonctions. Il modifie...

JORF - France ruralités revitalisation plus - Définition des zones - Classement des communes (décret + arrêté)

Aménagement du territoire

JORF - France ruralités revitalisation plus - Définition des zones - Classement des communes (décret + arrêté)

10/07/2025

Décret n° 2025-628 du 9 juillet 2025 relatif aux modalités de détermination des zones France ruralités revitalisation « plus » >> Ce décret fixe les modalités de détermination de l'indice synthétique utilisé pour déterminer les zones France ruralités revitalisation « plus ». Dans sa...

JORF - Monuments historiques - Liste des immeubles protégés en 2024 Liste des immeubles protégés au titre des monuments historiques en 2024

Culture - Loisirs - Patrimoine

JORF - Monuments historiques - Liste des immeubles protégés en 2024 Liste des immeubles protégés au titre des monuments historiques en 2024

10/07/2025

>> La protection au titre des monuments historiques est une servitude d’utilité publique fondée sur l’intérêt patrimonial d’un bien, qui s’évalue en examinant un ensemble de critères historiques, artistiques, scientifiques et techniques. Les notions de rareté, d’exemplarité,...

JORF - Régions - Réforme de l’établissement public foncier de Hauts-de-France

Régions

JORF - Régions - Réforme de l’établissement public foncier de Hauts-de-France

10/07/2025

Décret n° 2025-627 du 8 juillet 2025 modifiant le décret n° 90-1154 du 19 décembre 1990 portant création de l'Etablissement public foncier de Hauts-de-France >> Les statuts de l'Etablissement public foncier (EPF) de Hauts-de-France sont modifiés pour tenir compte de l'extension de son...

JORF - Lutte contre la violence routière – Publication de la loi

Sécurité locale - Police municipale

JORF - Lutte contre la violence routière – Publication de la loi

10/07/2025

LOI n° 2025-622 du 9 juillet 2025 créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière >> Ce texte introduit dans le code pénal la notion d’homicide routier, distincte de l’homicide involontaire, afin de mieux caractériser les comportements gravement fautifs au...

JORF - Dispositif « Pass’Sport » - Prolongation pour l’année 2025 de l’aide financière destinée à favoriser la pratique sportive des jeunes et des étudiants en situation précaire.

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

JORF - Dispositif « Pass’Sport » - Prolongation pour l’année 2025 de l’aide financière destinée à favoriser la pratique sportive des jeunes et des étudiants en situation précaire.

10/07/2025

Décret n° 2025-630 du 8 juillet 2025 relatif au « Pass'Sport » 2025 >> Ce décret prolonge pour la saison 2025-2026 le dispositif « Pass’Sport », une aide forfaitaire de 70 € visant à favoriser l’accès à la pratique sportive pour les jeunes de 6 à 30 ans en situation de précarité...

JORF - Personnes âgées - Revalorisation temporaire des indemnités d’astreintes dans les établissements publics de santé et d’EHPAD

Personnes agées

JORF - Personnes âgées - Revalorisation temporaire des indemnités d’astreintes dans les établissements publics de santé et d’EHPAD

10/07/2025

Arrêté du 8 juillet 2025 portant revalorisation à titre temporaire des indemnités forfaitaires d'astreintes dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes >> Cet arrêté procède à une revalorisation temporaire,...





 
CIRCULAIRE
Circ. - Extension de l’exonération de TVA relative aux travaux portant sur les monuments aux morts des guerres aux monuments dédiés aux victimes d’attentats - Précisions sur les mémoriaux et leurs annexes

Finances - Fiscalité

Circ. - Extension de l’exonération de TVA relative aux travaux portant sur les monuments aux morts des guerres aux monuments dédiés aux victimes d’attentats - Précisions sur les mémoriaux et leurs annexes

10/07/2025

L’article 39 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025  étend l’exonération de taxe sur la valeur ajoutée prévue au 10° du 4 de l’article 261 du code général des impôts  aux travaux portant sur les monuments commémoratifs dédiés aux victimes d’attentats. Cette...





 
JURISPRUDENCE
Juris - Mainlevée de la caution personnelle et solidaire dans un contentieux de pleine juridiction : conditions et conséquences

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Mainlevée de la caution personnelle et solidaire dans un contentieux de pleine juridiction : conditions et conséquences

10/07/2025

Il résulte du principe de sécurité juridique que le destinataire d'une décision administrative individuelle qui a reçu notification de cette décision ou en a eu connaissance dans des conditions telles que le délai de recours contentieux ne lui est pas opposable doit, s'il entend obtenir...

Juris - Caractère obligatoire, ou non, de la restauration scolaire ; égalité de traitement pour son accès : état du droit à l’été 2025

Restauration scolaire

Juris - Caractère obligatoire, ou non, de la restauration scolaire ; égalité de traitement pour son accès : état du droit à l’été 2025

10/07/2025

Le code de l’éducation prévoit des formations sur la restauration scolaire (cantines) qui semblent claires (I) mais qui ont été interprétés par le Conseil d’Etat comme fondant un service public qui reste facultatif (II), à rebours des demandes (certes floues) du Défenseur des droits (III). Reste...

Juris - Opposabilité aux demandes d'autorisation d'occupation du sol - Condition tenant à ce que la servitude ait été publiée sur Géoportail (portail national de l'urbanisme )

Urbanisme et aménagement

Juris - Opposabilité aux demandes d'autorisation d'occupation du sol - Condition tenant à ce que la servitude ait été publiée sur Géoportail (portail national de l'urbanisme )

10/07/2025

Aux termes de l'article L. 152-7 du code de l'urbanisme : " Après l'expiration d'un délai d'un an à compter, soit de l'approbation du plan local d'urbanisme soit, s'il s'agit d'une servitude d'utilité publique nouvelle définie à l'article L. 151-43, de son institution, seules les servitudes...






 
REPONSES MINISTERIELLES
RM - Droit de préemption communal sur les parcelles alloties sur plusieurs bans communaux

Domaines public et privé - Forêts

RM - Droit de préemption communal sur les parcelles alloties sur plusieurs bans communaux

10/07/2025

La loi n° 2014-1170  du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt a créé un droit de préemption des communes dans le domaine forestier avec l'article L. 331-22 du code forestier . Cet outil juridique est mis à la disposition des communes pour favoriser...

RM - Attente de la publication du décret relatif à la bonification des trimestres des sapeurs-pompiers volontaires

Sécurité civile - Secours

RM - Attente de la publication du décret relatif à la bonification des trimestres des sapeurs-pompiers volontaires

10/07/2025

L'article 24 de la loi nº 2023-270  du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 permet effectivement d'octroyer aux sapeurs-pompiers volontaires ayant accompli dix années de service, une bonification des trimestres dans le calcul de leur retraite. Ainsi que...

RM - Voirie - Urgence sur la situation des ponts dans les communes rurales françaises

Voirie, infrastructures et réseaux

RM - Voirie - Urgence sur la situation des ponts dans les communes rurales françaises

10/07/2025

L'Etat met en œuvre, à la demande du Parlement, le programme national ponts  pour aider les communes à faire face à l'érosion des ouvrages d'art, mise en avant dans le rapport sénatorial de 2019. Le programme est doté au total de 110 M€, dont la gestion a été confiée au Centre d'études et...






 
RESSOURCES HUMAINES
RH - JORF // Objectifs et modalités de l’accompagnement personnalisé dans le cadre de la VAE

RH - Actualités

RH - JORF // Objectifs et modalités de l’accompagnement personnalisé dans le cadre de la VAE

10/07/2025

Arrêté du 3 juillet 2025 relatif aux modalités d'accompagnement des personnes engagées dans un parcours de validation de l'expérience et au modèle de dossier permettant au certificateur de se prononcer sur la recevabilité de la demande de validation des acquis de l'expérience >> Ce...

RH - Circulaire // Campagne de mise en place des index mesurant les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la FPT pour l'année 2025

RH - Circulaires

RH - Circulaire // Campagne de mise en place des index mesurant les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la FPT pour l'année 2025

10/07/2025

Les décrets n° 2024-801 et n° 2024- 802 ont instauré l'index de l'égalité professionnelle dans la fonction publique territoriale. Ainsi, les régions, les départements, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de plus de 40 000 habitants gérant au moins...

RH - Actu // CSFPT du 09 juillet 2025 – Avis défavorable pour l’ensemble des textes concernant la réforme de la haute fonction publique territoriale

RH - Actualités

RH - Actu // CSFPT du 09 juillet 2025 – Avis défavorable pour l’ensemble des textes concernant la réforme de la haute fonction publique territoriale

10/07/2025

Sept textes étaient inscrits à l’ordre du jour de cette séance plénière dont six projets de décrets relatifs à la réforme de la haute fonction publique territoriale. ----------------- Projet de décret modifiant le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la...

RH - Jurisprudence // Protection fonctionnelle : un ancien agent peut y prétendre pour des propos diffamatoires postérieurs à sa cessation de fonctions

RH - Jurisprudence

RH - Jurisprudence // Protection fonctionnelle : un ancien agent peut y prétendre pour des propos diffamatoires postérieurs à sa cessation de fonctions

10/07/2025

Aux termes de l'article 11 de la loi du 13 juillet 1983: " I.-A raison de ses fonctions et indépendamment des règles fixées par le code pénal et par les lois spéciales, le fonctionnaire ou, le cas échéant, l'ancien fonctionnaire bénéficie, dans les conditions prévues au présent article,...

RH - Jurisprudence // Exclusion définitive justifiée d’un agent ayant usé de faux pour tromper sur son expérience lors du recrutement

RH - Jurisprudence

RH - Jurisprudence // Exclusion définitive justifiée d’un agent ayant usé de faux pour tromper sur son expérience lors du recrutement

10/07/2025

Aux termes de l'article 29 de la loi du 13 juillet 1983 alors en vigueur : " Toute faute commise par un fonctionnaire dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions l'expose à une sanction disciplinaire sans préjudice, le cas échéant, des peines prévues par la loi pénale (...) "....

RH - Actu // PSSSSTTT ! Ne partez pas sans votre cahier de vacances !

RH - Actualités

RH - Actu // PSSSSTTT ! Ne partez pas sans votre cahier de vacances !

10/07/2025

Votre Ressource Handicap vous a préparé un cahier de vacances pour prendre le temps de réviser sur la serviette ! N’hésitez pas à le partager ! Et pour ceux qui le souhaitent, je vous propose des séquences révisions pour aborder toutes vos questions restées sans réponse ! Votre Ressource...






 
PARLEMENT
Parl. - Programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (PPL adoptée en 2ème lecture)

Energies

Parl. - Programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (PPL adoptée en 2ème lecture)

10/07/2025

Le 8 juillet 2025, le Sénat a adopté, avec modifications, la proposition de loi en deuxième lecture. L'Assemblée nationale la réexaminera à son tour fin septembre prochain, avant une éventuelle commission mixte paritaire attendue mi-octobre. La proposition de loi vise à fixer les grandes...

Parl. - Agences de l’État : les collectivités soutiennent l’optimisation mais s’opposent fermement à l’affaiblissement de l’accompagnement des territoires dans la transition écologique et énergétique

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Parl. - Agences de l’État : les collectivités soutiennent l’optimisation mais s’opposent fermement à l’affaiblissement de l’accompagnement des territoires dans la transition écologique et énergétique

10/07/2025

AMORCE  






 
DOCUMENTATION
Doc - Les sorties culturelles des Français en 2024 (Résultats du Baromètre du Crédoc)

Culture - Loisirs - Patrimoine

Doc - Les sorties culturelles des Français en 2024 (Résultats du Baromètre du Crédoc)

10/07/2025

En 2024, les pratiques culturelles des Français ont retrouvé leur niveau d’avant la crise sanitaire : six Français sur dix sont allés au cinéma, la moitié a assisté à un spectacle vivant et deux tiers ont visité un monument. L'enquête "Conditions de vie et aspirations", menée chaque année depuis...

Doc - Le rapport des urbains à la campagne - Un regard très positif

Domaines public et privé - Forêts

Doc - Le rapport des urbains à la campagne - Un regard très positif

10/07/2025

La campagne reste très positivement investie dans l’imaginaire collectif des urbains. Pour les ¾ d’entre eux, la campagne est un lieu où le quotidien est jugé meilleur qu’en ville. Ils y associent un sentiment accru de liberté (90 %) et une sécurité plus grande (81 %). D’ailleurs, le rapport...

Doc - L’habitat et le logement face aux défis sociaux, territoriaux et écologiques

Habitat - Logement - Gens du voyage

Doc - L’habitat et le logement face aux défis sociaux, territoriaux et écologiques

10/07/2025

Déjà installée depuis plusieurs années en France, la crise du logement s’amplifie et s’accélère. Les difficultés rencontrées par les Françaises et Français pour accéder à un logement décent se renforcent d'année en année. Face à l’ampleur de cette crise, le CESE a adopté son avis « L’habitat...







 
ACTUALITE


 
A LA UNE
 
Actu - Campings, territoires, ruralité: 5 choses à savoir sur l’Eté culturel

Culture - Loisirs - Patrimoine

Actu - Campings, territoires, ruralité: 5 choses à savoir sur l’Eté culturel

10/07/2025

Initié en 2020 par le ministère de la Culture pour permettre à tous d’accéder à l’offre culturelle, l’Été culturel  est devenu un rendez-vous incontournable de la saison estivale. Cette année, l’opération se veut toujours plus proche des publics en leur offrant une diversité des activités...

Actu - L'eau dans nos territoires - Lancement officiel des conférences

Eau - Assainissement

Actu - L'eau dans nos territoires - Lancement officiel des conférences

10/07/2025

Les conférences L’eau dans nos territoires se déroulent de juin à octobre 2025 dans chaque grand bassin hydrographique. Elles s'inscrivent dans la continuité du Plan Eau et visent à ouvrir une réflexion sur la gestion de l’eau, réunissant tous les usagers de l’eau. Un comité de pilotage...

Actu - Un quart des ménages vivent dans un logement en sous‑occupation très accentuée

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Un quart des ménages vivent dans un logement en sous‑occupation très accentuée

10/07/2025

Un quart des ménages vivent dans une résidence principale considérée en sous‑occupation très accentuée. Il s’agit le plus souvent de maisons individuelles occupées depuis longtemps par des propriétaires âgés n’ayant plus d’enfants à leur domicile. Le taux de sous‑occupation très accentuée atteint...

Actu - La vidéosurveillance est-elle utile, ou pas, à l'élucidation d'enquêtes ?

Sécurité locale - Police municipale

Actu - La vidéosurveillance est-elle utile, ou pas, à l'élucidation d'enquêtes ?

10/07/2025

À moins d'un an des municipales, la question de l'utilité des caméras de surveillance revient dans le débat public et divise à gauche. La Cellule Vrai ou Faux fait le point sur leur utilité dans la résolution d'affaires judiciaires. Pour la cheffe de file des députés La France insoumise, Mathilde...





 
En complément de l'actualité principale
 
Actu - Action sociale - En Bourgogne-Franche-Comté, une étude pour s’interroger sur la mission vieillissement des centres sociaux

Action sociale

Actu - Action sociale - En Bourgogne-Franche-Comté, une étude pour s’interroger sur la mission vieillissement des centres sociaux

10/07/2025

Enjeu grandissant dans notre société, la thématique du vieillissement est au cœur des missions des centres sociaux, dont le rôle est essentiel. Regard croisé avec Chloé Cojean, déléguée de l’Union Régionale des Centres Sociaux et Socioculturels de Bourgogne-Franche-Comté  et Romain...

Actu - Schéma environnemental des berges estuariennes de la Seine

Aménagement du territoire

Actu - Schéma environnemental des berges estuariennes de la Seine

10/07/2025

Le projet de Schéma environnemental des berges estuariennes de la Seine, mené par L’Institut Paris Region en partenariat avec le GIP Seine-Aval de 2022 à 2024, constitue une étude d’envergure visant à diagnostiquer et à proposer des actions de renaturation sur l’ensemble du linéaire de berges...

Actu - Changement climatique : quel avenir pour les forêts des Alpes du Nord ?

Domaines public et privé - Forêts

Actu - Changement climatique : quel avenir pour les forêts des Alpes du Nord ?

10/07/2025

Lundi 7 juillet, l'ONF organisait une tournée presse en Haute-Savoie en présence de Nicolas Karr, directeur de l'ONF Auvergne-Rhône-Alpes, de Gilles François, maire d'Argonay et de Julien Chaumontet, directeur de la scierie Chaumontet. L'objectif ? Explorer les impacts du changement climatique...

Actu - Un nouveau contrat stratégique de la filière électronique pour 2025-2028

Action économique - Dév. local

Actu - Un nouveau contrat stratégique de la filière électronique pour 2025-2028

10/07/2025

Le ministre chargé de l'Industrie et de l’Énergie, et la présidente du Comité Stratégique de la Filière Électronique, ainsi que les représentants des organisations professionnelles et syndicales, ont signé le contrat stratégique de filière portant sur la période 2025-2028. Sommaire  - Un...

Actu - Rapport de la Commission européenne sur la mise en œuvre de la législation européenne environnementale dans les Etats membres

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Rapport de la Commission européenne sur la mise en œuvre de la législation européenne environnementale dans les Etats membres

10/07/2025

La Commission a publié, le 7 juillet dernier, le quatrième examen de la mise en œuvre de la politique environnementale (depuis le lancement, en 2016, de cet exercice). Il permet de soutenir l'application de la législation environnementale dans l’ensemble des Etats membres et sensibiliser à...

Actu - Promotion de l’action des jeunes pour la transition écologique, lors des temps périscolaires et extra scolaires : les 11 projets retenus

Education - Transports scolaires

Actu - Promotion de l’action des jeunes pour la transition écologique, lors des temps périscolaires et extra scolaires : les 11 projets retenus

10/07/2025

En décembre 2024, le Fonds d’expérimentation pour la jeunesse (FEJ) s’est associé avec le Commissariat général au développement durable (CGDD) pour lancer un appel à projets « Promotion de l’action des jeunes pour la transition écologique, lors des temps périscolaires et extra scolaires ». 11...

Actu - La démographie, frein au développement ? Retour sur des décennies de débats acharnés

Etat civil - Recensement - Elections

Actu - La démographie, frein au développement ? Retour sur des décennies de débats acharnés

10/07/2025

L’aide au développement fournie par les pays occidentaux, que ce soit via leurs structures étatiques ou à travers diverses organisations internationales ou fondations caritatives, a mis en avant, au cours des dernières décennies, des priorités variées. En matière de démographie, on a observé une...

Actu - Agir contre l’habitat dégradé, partout et pour tous! - Une journée de mobilisation en faveur d’un logement digne et durable pour chacun de nos concitoyens

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Agir contre l’habitat dégradé, partout et pour tous! - Une journée de mobilisation en faveur d’un logement digne et durable pour chacun de nos concitoyens

10/07/2025

La journée du 8 juillet 2025 marque une mobilisation exceptionnelle de l’ensemble des acteurs engagés dans la lutte contre l’habitat dégradé et indigne, à travers trois temps forts articulés autour de cette priorité nationale. Les travaux qui sont menés dans le cadre de cette journée ont aussi...

Actu - Rénovons les logements pour faire face aux vagues de chaleur !

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Rénovons les logements pour faire face aux vagues de chaleur !

10/07/2025

Cette année, une vague de chaleur frappe la France dès le mois de juin. Ces températures supérieures aux normales de saison s’ajoutent à une crise énergétique sans précédent. La rénovation énergétique et la sobriété sont des solutions durables pour y faire face. Économiser l’énergie aujourd’hui...

Actu - Innovation & développement tourisme lauréat du challenge mobilité 2025 – Région Auvergne-Rhône-Alpes

Tourisme

Actu - Innovation & développement tourisme lauréat du challenge mobilité 2025 – Région Auvergne-Rhône-Alpes

10/07/2025

Dans le cadre de sa démarche RSE, la fédération s’est engagée à promouvoir le Challenge Mobilité auprès des offices de tourisme de Haute-Savoie. L’édition 2025 s’est tenue le jeudi 5 juin. Ce challenge, initié par la Région Auvergne-Rhône-Alpes en 2011, a pour objectif de promouvoir les modes de...