Actualités du jour
Créé par le règlement (CE) n° 1082/2006, le GECT est un instrument juridique de l’Union européenne. Doté de la personnalité juridique, il permet à des acteurs de différents États membres de mener ensemble des projets et des actions de coopération territoriale.
Les GECT, des structures transfrontalières éclectiques
Les GECT transfrontaliers présentent des profils très divers, tant par la composition de leurs membres que par l’étendue de leurs missions.
Leur capacité d’action dépend directement des compétences déte nues par les acteurs qui les composent : la présence, ou au contraire l’absence, de certains échelons administratifs peut donc avoir un effet concret sur les projets qu’ils sont en mesure de porter
Réalisée de janvier à juillet 2026 dans le cadre de son programme de travail annuel, cette étude s’appuie sur un important travail d’analyse et d’échanges avec les acteurs de terrain.
Source : MOT
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Doc - Semestre européen : la Commission européenne identifie notamment des disparités territoriales qui s'accentuent,