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Ce manuel souligne l'importance des décisions administratives sur la vie quotidienne des individus et la nécessité de systèmes juridiques robustes pour assurer la confiance du public. Les principes de droit administratif sont essentiels pour protéger les droits des citoyens dans leurs interactions avec l'administration, que ce soit pour des demandes de services ou lorsque l'administration agit de son propre chef.
Ces principes s'appliquent aux décisions économiques et sociales de l'administration, comme les autorisations d'exercer des activités commerciales, les permis de construire, l'accès à l'éducation ou aux logements sociaux, et les soins médicaux. Ils concernent tous les niveaux de l'administration, locale, régionale ou nationale.
L'administration utilise de plus en plus des algorithmes pour prendre des décisions, que ce soit partiellement ou totalement automatisées. Les systèmes algorithmiques doivent respecter la loi, les droits humains et les principes démocratiques. Les chatbots sont également utilisés pour améliorer la communication avec l'administration.
Il est crucial que ces systèmes soient mis en œuvre de manière à respecter les mêmes principes de droit administratif, peu importe si les services sont fournis en ligne ou via des plateformes numériques. L'administration doit garantir la bonne application de ces principes, surtout lorsque les services en ligne constituent l'unique point d'accès aux services publics.
Conseil de l’Europe - Manuel complet
Ces principes s'appliquent aux décisions économiques et sociales de l'administration, comme les autorisations d'exercer des activités commerciales, les permis de construire, l'accès à l'éducation ou aux logements sociaux, et les soins médicaux. Ils concernent tous les niveaux de l'administration, locale, régionale ou nationale.
L'administration utilise de plus en plus des algorithmes pour prendre des décisions, que ce soit partiellement ou totalement automatisées. Les systèmes algorithmiques doivent respecter la loi, les droits humains et les principes démocratiques. Les chatbots sont également utilisés pour améliorer la communication avec l'administration.
Il est crucial que ces systèmes soient mis en œuvre de manière à respecter les mêmes principes de droit administratif, peu importe si les services sont fournis en ligne ou via des plateformes numériques. L'administration doit garantir la bonne application de ces principes, surtout lorsque les services en ligne constituent l'unique point d'accès aux services publics.
Conseil de l’Europe - Manuel complet
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