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RH-ACTU/ FPE - Réunion du comité de suivi de l'accord-cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux (communiqué Ministère)

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 03/10/2014 )



La troisième réunion du comité de suivi des signataires (COSUI) de l’accord-cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS) dans la fonction publique, le 18 septembre 2014, a permis de montrer que le cadrage interministériel du déploiement de l’accord est aujourd’hui largement en place.
Ainsi, trois des quatre circulaires cadres prévues ont été diffusées : la circulaire du Premier ministre qui apporte un cadrage politique est ainsi parue depuis le 20 mars 2014, tandis que la circulaire relative au déploiement du plan dans la fonction publique de l’Etat (FPE) a été diffusée le 20 mai 2014 et la circulaire relative au versant territorial le 25 juillet 2014. La dernière circulaire précisant la déclinaison de l’accord dans le versant hospitalier de la fonction publique paraîtra en octobre.
Par ailleurs, la parution de la circulaire relative aux priorités interministérielles de formation est imminente et intégrera la prévention des RPS dans les grandes priorités de formations initiale comme continue des agents pour 2015.
Le cadrage méthodologique est également en place puisque l’ensemble des outils prévus par l’accord ont été réalisés et diffusés…
Ministère de la Décentralisation et de la Fonction publique - 2014-10-02







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