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Plusieurs cadres de l’Education nationale ont lancé ce vendredi 21 juin, une pétition appelant à ne pas « obéir » à un gouvernement RN, si ce dernier prenait des mesures qui seraient « en opposition aux valeurs républicaines ». Quelles sont les obligations des agents publics en la matière ?
« Parce que nous servons l’Etat, nous déclarons dès aujourd’hui qu’aucun d’entre nous n’appliquera de mesures qui contreviendraient aux valeurs de la République. Nous ne serons pas les exécuteurs d’une politique contraire aux principes qui fondent notre attachement au service public d’éducation », lancent des inspecteurs, proviseurs ou principaux, dans une pétition déjà signée par plus de 2000 personnes .
Cette désobéissance affichée en cas de victoire du parti d’extrême-droite aux élections législatives contreviendrait-elle au cadre légal ? Eléments de réponse.
Au sommaire
- Le principe : obligation d’obéissance hiérarchique d’un agent public
- Les exceptions : ces cas où un fonctionnaire peut désobéir
- Sanctions disciplinaires possibles
Public Sénat - Article complet
++++++++++++++++
Pour une fonction publique consciente
https://nosservicespublics.fr/fonction-publique-consciente
« Parce que nous servons l’Etat, nous déclarons dès aujourd’hui qu’aucun d’entre nous n’appliquera de mesures qui contreviendraient aux valeurs de la République. Nous ne serons pas les exécuteurs d’une politique contraire aux principes qui fondent notre attachement au service public d’éducation », lancent des inspecteurs, proviseurs ou principaux, dans une pétition déjà signée par plus de 2000 personnes . Cette désobéissance affichée en cas de victoire du parti d’extrême-droite aux élections législatives contreviendrait-elle au cadre légal ? Eléments de réponse.
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