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La prévention primaire s’organise en trois temps :
1. Identifier les dangers auxquels les agents sont exposés ou susceptibles de l’être afin d’évaluer l’ensemble des risques professionnels pouvant porter atteinte à leur santé physique, mentale ou sociale. Cette étape est réalisée annuellement et autant que nécessaire, en fonction des évolutions des missions et des conditions de travail. La prévention des risques professionnels constitue en effet un processus dynamique et évolutif qui doit prendre en compte l’évolution des données techniques, organisationnelles, et humaines, permettant ainsi une amélioration continue de la prévention ;
2. Transcrire le résultat de cette évaluation des risques dans le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) ;
3. À partir de l’évaluation des risques professionnels, mettre en œuvre un ensemble d’actions de prévention visant à supprimer les risques, sinon à en réduire l’occurrence et leurs effets.
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Conduite sous la responsabilité de l’employeur, l’évaluation des risques implique nécessairement, d’une part la participation des agents et de leurs représentants et, d’autre part, l’appui des acteurs spécialisés de la santé et de la sécurité au travail.
Dans cette perspective, il est recommandé de former les personnes en charge du pilotage de la démarche, ainsi que les encadrants à l’évaluation des risques. Des ressources méthodologiques sont mises à disposition pour mettre en œuvre cette démarche, notamment sur le site https://www.fonction-publique.gouv.fr
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Le document unique d’évaluation des risques professionnels doit être considéré comme un outil de dialogue pour un diagnostic partagé.
Les actions d’amélioration proposées et discutées collectivement avec les agents et l’ensemble des acteurs, notamment au sein des instances consultatives dédiées à la santé au travail, doivent contribuer à instaurer ou consolider une dynamique d’amélioration continue au sein des unités de travail et, de ce fait, participer à l’amélioration des conditions de travail de tous.
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La mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels
Au-delà de la réalisation du document unique, l’évaluation des risques professionnels est conçue comme un processus dynamique apte à prendre en compte les changements organisationnels, humains et techniques affectant le milieu professionnel.
A ce titre, en cohérence avec l’article R. 4121-2 du code du travail, le document unique doit être mis à jour :
1° Au moins chaque année pour les administrations ou établissements d'au moins onze agents ;
2° Lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail ;
3° Lorsqu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque est portée à la connaissance de l'employeur.
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La présente circulaire abroge les précédentes circulaires relatives au document unique d’évaluation des risques professionnels pour la fonction publique de l’Etat, la fonction publique hospitalière et la fonction publique territoriale et prend en compte les dispositions de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et les dispositions applicables à la fonction publique, issues de la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail relatives à la prévention des risques professionnels
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La présente circulaire vise à rappeler la réglementation en vigueur et à promouvoir l’action sur les situations de travail réel, afin que la prévention et la protection ainsi que la promotion de la santé et de la sécurité au travail s’inscrivent dans la pratique de tout agent de la fonction publique, qu’il s’agisse de l’employeur, des élus, des encadrants, des représentants du personnel et de tous les agents publics.
MTFP - Circulaire NOR : TFPF2413788C du 11 juin 2024
1. Identifier les dangers auxquels les agents sont exposés ou susceptibles de l’être afin d’évaluer l’ensemble des risques professionnels pouvant porter atteinte à leur santé physique, mentale ou sociale. Cette étape est réalisée annuellement et autant que nécessaire, en fonction des évolutions des missions et des conditions de travail. La prévention des risques professionnels constitue en effet un processus dynamique et évolutif qui doit prendre en compte l’évolution des données techniques, organisationnelles, et humaines, permettant ainsi une amélioration continue de la prévention ;
2. Transcrire le résultat de cette évaluation des risques dans le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) ;
3. À partir de l’évaluation des risques professionnels, mettre en œuvre un ensemble d’actions de prévention visant à supprimer les risques, sinon à en réduire l’occurrence et leurs effets.
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Conduite sous la responsabilité de l’employeur, l’évaluation des risques implique nécessairement, d’une part la participation des agents et de leurs représentants et, d’autre part, l’appui des acteurs spécialisés de la santé et de la sécurité au travail.
Dans cette perspective, il est recommandé de former les personnes en charge du pilotage de la démarche, ainsi que les encadrants à l’évaluation des risques. Des ressources méthodologiques sont mises à disposition pour mettre en œuvre cette démarche, notamment sur le site https://www.fonction-publique.gouv.fr
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Le document unique d’évaluation des risques professionnels doit être considéré comme un outil de dialogue pour un diagnostic partagé.
Les actions d’amélioration proposées et discutées collectivement avec les agents et l’ensemble des acteurs, notamment au sein des instances consultatives dédiées à la santé au travail, doivent contribuer à instaurer ou consolider une dynamique d’amélioration continue au sein des unités de travail et, de ce fait, participer à l’amélioration des conditions de travail de tous.
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La mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels
Au-delà de la réalisation du document unique, l’évaluation des risques professionnels est conçue comme un processus dynamique apte à prendre en compte les changements organisationnels, humains et techniques affectant le milieu professionnel.
A ce titre, en cohérence avec l’article R. 4121-2 du code du travail, le document unique doit être mis à jour :
1° Au moins chaque année pour les administrations ou établissements d'au moins onze agents ;
2° Lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail ;
3° Lorsqu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque est portée à la connaissance de l'employeur.
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La présente circulaire abroge les précédentes circulaires relatives au document unique d’évaluation des risques professionnels pour la fonction publique de l’Etat, la fonction publique hospitalière et la fonction publique territoriale et prend en compte les dispositions de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et les dispositions applicables à la fonction publique, issues de la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail relatives à la prévention des risques professionnels
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La présente circulaire vise à rappeler la réglementation en vigueur et à promouvoir l’action sur les situations de travail réel, afin que la prévention et la protection ainsi que la promotion de la santé et de la sécurité au travail s’inscrivent dans la pratique de tout agent de la fonction publique, qu’il s’agisse de l’employeur, des élus, des encadrants, des représentants du personnel et de tous les agents publics.
MTFP - Circulaire NOR : TFPF2413788C du 11 juin 2024
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