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RH-Doc. / Les droits familiaux dans la fonction publique : évolutions législatives et droits acquis par les retraités de la CNRACL

Rédigé par ID CiTé le 22/04/2015



Ce nouveau numéro de Questions Retraite & solidarité s’intéresse aux droits familiaux dont bénéficient les fonctionnaires et en particulier les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers.
Les avantages ou droits familiaux se composent de compensations de la durée d’assurance, d’une majoration de pension et de la possibilité d’anticiper le départ en retraite au titre de motifs familiaux.
Après une présentation de chacun des dispositifs et de leurs évolutions récentes, une analyse de la couverture des droits familiaux est effectuée. Un éclairage sur les évolutions constatées au fil des générations est proposé puis un zoom est fait sur les droits familiaux des retraités de la CNRACL ayant pris leur retraite de droit propre en 2013.
Les principaux points abordés:
- la réduction de la couverture de la bonification de durée puis sa remontée
- une durée d’assurance des femmes proche de celle des hommes grâce aux bonifications
- la fermeture du dispositif de départ anticipe pour les parents de trois enfants
- moins de bénéficiaires des majorations de pension en lien avec la réduction de la taille des familles
- une majoration de pension qui ne compense pas les moindres pensions des mères de famille nombreuse alors que pour les hommes, elle crée l’écart
- des résultats qui évolueront dans les années a venir, des résultats a creuser

Questions Retraite & Solidarité - Les cahiers n° 3 - Avril 2015




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