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Ce document propose un rapide panorama statistique des caractéristiques de ces retraités issus des trois versants de la fonction publique (effectifs, âge, durée validée, montant de la pension…) et leurs évolutions jusqu’en 2023.
Au 31 décembre 2023, le régime de retraite des fonctionnaires hospitaliers et territoriaux (CNRACL) et le service des pensions de l’État (SRE) ont versé 4,1 millions de pensions de droit direct et de droit dérivé, soit près d’un quart du total du nombre de pensions versées par l’ensemble des régimes de retraite obligatoires français.
Parmi les pensions de droit direct (3,5 millions de pensionnés), 60 % bénéficient à d’anciens fonctionnaires d’État (civils ou militaires), 22 % à d’anciens fonctionnaires territoriaux et 18 % à d’anciens fonctionnaires hospitaliers. En progression constante, le nombre de pensions (hors militaires et pensions d’orphelins) servies par la CNRACL et le SRE est passé de 2,9 millions en 2012 à 3,6 millions en 2023, soit une augmentation de 22 % en dix ans. L’âge moyen des pensionnés de droit direct issus des trois versants de la fonction publique (hors militaires) s’établit à 73,0 ans fin 2023. Il s’élève à 78,4 ans pour les droits dérivés.
En décembre 2023, la CNRACL et le SRE ont versé aux fonctionnaires retraités (droits directs hors militaires) une pension mensuelle brute moyenne de 1 919 €, en hausse de 0,7 % par rapport à 2022 (cf. QPS - Les brèves n°24).
On observe toutefois des écarts notables entre les trois versants :
- les fonctionnaires civils de l’État perçoivent, en moyenne en 2023, 2 302 € contre 1 578 € pour les hospitaliers et 1 377 € pour les territoriaux.
La structure par catégorie hiérarchie des différents versants explique en grande partie ces disparités : plus de la moitié des fonctionnaires titulaires d’État retraités de droit direct sont d’anciens cadres et donc issus de la catégorie A, alors que la catégorie C est majoritaire chez les hospitaliers et surtout les territoriaux (respectivement 55 % et 74 %).
Trimestres validés
Par ailleurs, les pensionnés de l’État font valoir, en moyenne, 139 trimestres de durée validée (durée des services effectués pondérée de la quotité de travail et majorée de la durée des différentes bonifications prise en compte dans le calcul de la pension), soit davantage que les retraités hospitaliers (122 trimestres) et territoriaux (111 trimestres). Ces derniers sont les plus nombreux à bénéficier du minimum garanti : 39,5 % contre 29,8 % chez les hospitaliers et moins de 10,0 % à l’État.
7,9 % des retraités de droit direct perçoivent une pension d’invalidité. Ces derniers voient bien plus souvent leur pension portée au minimum garanti : c’est le cas de 49,2 % d’entre eux (tous versants confondus), contre seulement 18,9 % des bénéficiaires de pension vieillesse.
Tous versants confondus, 27,8 % des pensions de droit direct sont assorties de la majoration pour enfants, qui est l’avantage le plus fréquemment servi.
CDC / QPS - Les brèves n°30 du 27 novembre 2024
Au 31 décembre 2023, le régime de retraite des fonctionnaires hospitaliers et territoriaux (CNRACL) et le service des pensions de l’État (SRE) ont versé 4,1 millions de pensions de droit direct et de droit dérivé, soit près d’un quart du total du nombre de pensions versées par l’ensemble des régimes de retraite obligatoires français.
Parmi les pensions de droit direct (3,5 millions de pensionnés), 60 % bénéficient à d’anciens fonctionnaires d’État (civils ou militaires), 22 % à d’anciens fonctionnaires territoriaux et 18 % à d’anciens fonctionnaires hospitaliers. En progression constante, le nombre de pensions (hors militaires et pensions d’orphelins) servies par la CNRACL et le SRE est passé de 2,9 millions en 2012 à 3,6 millions en 2023, soit une augmentation de 22 % en dix ans. L’âge moyen des pensionnés de droit direct issus des trois versants de la fonction publique (hors militaires) s’établit à 73,0 ans fin 2023. Il s’élève à 78,4 ans pour les droits dérivés.
En décembre 2023, la CNRACL et le SRE ont versé aux fonctionnaires retraités (droits directs hors militaires) une pension mensuelle brute moyenne de 1 919 €, en hausse de 0,7 % par rapport à 2022 (cf. QPS - Les brèves n°24).
On observe toutefois des écarts notables entre les trois versants :
- les fonctionnaires civils de l’État perçoivent, en moyenne en 2023, 2 302 € contre 1 578 € pour les hospitaliers et 1 377 € pour les territoriaux.
La structure par catégorie hiérarchie des différents versants explique en grande partie ces disparités : plus de la moitié des fonctionnaires titulaires d’État retraités de droit direct sont d’anciens cadres et donc issus de la catégorie A, alors que la catégorie C est majoritaire chez les hospitaliers et surtout les territoriaux (respectivement 55 % et 74 %).
Trimestres validés
Par ailleurs, les pensionnés de l’État font valoir, en moyenne, 139 trimestres de durée validée (durée des services effectués pondérée de la quotité de travail et majorée de la durée des différentes bonifications prise en compte dans le calcul de la pension), soit davantage que les retraités hospitaliers (122 trimestres) et territoriaux (111 trimestres). Ces derniers sont les plus nombreux à bénéficier du minimum garanti : 39,5 % contre 29,8 % chez les hospitaliers et moins de 10,0 % à l’État.
7,9 % des retraités de droit direct perçoivent une pension d’invalidité. Ces derniers voient bien plus souvent leur pension portée au minimum garanti : c’est le cas de 49,2 % d’entre eux (tous versants confondus), contre seulement 18,9 % des bénéficiaires de pension vieillesse.
Tous versants confondus, 27,8 % des pensions de droit direct sont assorties de la majoration pour enfants, qui est l’avantage le plus fréquemment servi.
CDC / QPS - Les brèves n°30 du 27 novembre 2024
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