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RH - Documentation

RH - Doc // Sport sur le lieu de travail : que dit la loi ?

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 27/12/2024 )



RH - Doc //  Sport sur le lieu de travail : que dit la loi ?
La loi du 2 mars 2022  « visant à démocratiser le sport en France » a pour objectif de développer la pratique sportive auprès du plus grand nombre et les entreprises ont été associées à cet élan.
Au-delà des bénéfices physiques qu’il apporte aux salariés, le sport est promu par certaines entreprises comme un vecteur de motivation et d’esprit d’équipe. Mais si sa pratique est encouragée, elle reste néanmoins encadrée sur le lieu de travail.

Différentes formules selon les entreprises
Quelle que soit la raison qui pousse l’employeur à la proposer, cette pratique doit toujours rester facultative. Les sessions de sport peuvent avoir lieu sur les temps de pause comme sur le temps de travail, si l’employeur a donné son accord.

Des obligations pour l’employeur
Quand le sport est pratiqué dans les locaux de l’entreprise, le cadre juridique général s’applique : l’employeur a l’obligation de mettre en œuvre toutes les mesures pour garantir la sécurité et la santé des travailleurs.

Source - 
CNAF
 







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