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En 2022, plus de 7 600 sanctions disciplinaires ont été prononcées à l’égard des agents de la FPT, qu’ils soient fonctionnaires titulaires, fonctionnaires stagiaires ou agents contractuels. Un quart de ces sanctions concerne les femmes.
Sur les 6 500 sanctions disciplinaires prononcées à l’égard des fonctionnaires titulaires, 86 % sont des sanctions du 1er groupe, dont près de 40 sont des avertissements. En outre, 3 % sont des sanctions du 2ème groupe, plus précisément des exclusions temporaires de fonctions pour une durée de 4 à 15 jours, et 7 % sont des sanctions du 3ème groupe, avec essentiellement des exclusions de 16 jours à deux ans. Enfin, 4 % des sanctions sont du 4ème groupe, pour la plupart des révocations. Les femmes sont minoritaires dans toutes les sanctions, où leur proportion ne dépasse jamais un tiers.
En outre, environ 200 sanctions disciplinaires à l’égard des fonctionnaires stagiaires (plus d’un tiers sont des avertissements) et près de 1 000 sanctions concernant les contractuels (principalement des avertissements, puis des blâmes) ont été prononcées en 2022.
La qualité de service comme principal motif
Tous statuts confondus, le principal motif de sanction disciplinaire est la qualité de service (manquement aux sujétions de service, négligence, désobéissance hiérarchique, absence irrégulière, etc. - 54 %).
Dans 18 % des cas, ce sont les incorrections, les violences, les insultes et le harcèlement moral qui sont évoqués.
Et dans 9 % des cas, c’est un problème de probité ou d’intégrité qui a motivé la sanction disciplinaire. En dehors des atteintes à la discrétion professionnelle (40 %), les femmes sont, pour moins d’un tiers, concernées par ces sanctions.
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Voir également - Violence et harcèlement au travail
Une corrélation sur certains types d’actes entre la proportion d’actes commis par un agent et la part de femmes victimes
Les départements, les communes de plus de 100 000 habitants et les SDIS sont les plus touchés par les agissements sexistes et les harcèlements
DGCL - Lire la présentation
Télécharger les données au format xlsx
Pages 98 et suivantes
Sur les 6 500 sanctions disciplinaires prononcées à l’égard des fonctionnaires titulaires, 86 % sont des sanctions du 1er groupe, dont près de 40 sont des avertissements. En outre, 3 % sont des sanctions du 2ème groupe, plus précisément des exclusions temporaires de fonctions pour une durée de 4 à 15 jours, et 7 % sont des sanctions du 3ème groupe, avec essentiellement des exclusions de 16 jours à deux ans. Enfin, 4 % des sanctions sont du 4ème groupe, pour la plupart des révocations. Les femmes sont minoritaires dans toutes les sanctions, où leur proportion ne dépasse jamais un tiers.
En outre, environ 200 sanctions disciplinaires à l’égard des fonctionnaires stagiaires (plus d’un tiers sont des avertissements) et près de 1 000 sanctions concernant les contractuels (principalement des avertissements, puis des blâmes) ont été prononcées en 2022.
La qualité de service comme principal motif
Tous statuts confondus, le principal motif de sanction disciplinaire est la qualité de service (manquement aux sujétions de service, négligence, désobéissance hiérarchique, absence irrégulière, etc. - 54 %).
Dans 18 % des cas, ce sont les incorrections, les violences, les insultes et le harcèlement moral qui sont évoqués.
Et dans 9 % des cas, c’est un problème de probité ou d’intégrité qui a motivé la sanction disciplinaire. En dehors des atteintes à la discrétion professionnelle (40 %), les femmes sont, pour moins d’un tiers, concernées par ces sanctions.
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Voir également - Violence et harcèlement au travail
Une corrélation sur certains types d’actes entre la proportion d’actes commis par un agent et la part de femmes victimes
Les départements, les communes de plus de 100 000 habitants et les SDIS sont les plus touchés par les agissements sexistes et les harcèlements
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