ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales





RH - Documentation

RH - Doc // Temps partiel et temps partiel contraint : des inflexions possibles pour un cadre rénové

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 24/12/2024 )



RH - Doc //  Temps partiel et temps partiel contraint : des inflexions possibles pour un cadre rénové
L’Inspection générale des affaires sociales consacre un rapport aux problématiques de l’emploi à temps partiel qui concernait quatre millions de salariés en France en 2023.

Cette forme d’emploi atypique, contrainte dans un quart des cas (un million de salariés environ), touche particulièrement les femmes, les travailleurs peu qualifiés, les immigrés, et les salariés des petites entreprises. Les emplois à temps partiel et à temps partiel contraint sont souvent précaires, fragmentés, et faiblement rémunérés, exposant les travailleurs au risque de pauvreté.

Les cadres législatifs et conventionnels, renforcés en 2013 avec un plancher hebdomadaire de 24 heures, visent à limiter le temps partiel contraint et à réduire la fragmentation des horaires. Bien que ces dispositions aient apporté certaines améliorations, leur impact est demeuré globalement limité.

Le rapport souligne des lacunes dans la mobilisation des politiques d’emploi et de formation envers ces travailleurs. Il identifie des obstacles qui persistent dans le système socio-fiscal et freinent l’augmentation du volume horaire pour certains salariés à temps très partiel notamment.

 - Lire le 
Rapport Igas - Rapport Temps partiel contraint
 - Lire les annexes : Rapport Igas - Rapport Temps partiel contraint (annexes).

Source - IGAS
 







Recherche

Derniers articles RH les plus lus