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RH - Journal Officiel

RH-J.O. / Indemnisation du chômage - Agrément de l'avenant à la convention du 14 mai 2014

Rédigé par ID CiTé le 20/11/2014




Arrêté du 14 novembre 2014 relatif à l'agrément de l'avenant n° 1 du 14 octobre 2014 à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage

>> Sont rendues obligatoires les dispositions de l'avenant n° 1 du 14 octobre 2014 qui tirent les conséquences du décret n° 2014-1172 du 13 octobre 2014 relatif à la prise en charge financière du différé d'indemnisation applicable aux bénéficiaires des annexes VIII et X à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage.
L'agrément des effets et des sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est donné pour la durée de la validité dudit accord.

JORF n°0268 du 20 novembre 2014 page 19461 - texte n° 20 - NOR: ETSD1426713A







 
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