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PartagerAprès que M. B...a demandé, par courrier du 24 juillet 2013, sa réintégration anticipée au 1er novembre 2013, le maire de la commune l'a informé, par une lettre du 21 août 2013, qu'il " n'existe aucun emploi vacant correspondant à votre grade " et que " à ce titre, je ne peux accéder à votre demande de réintégration " ;
S'il a aussi précisé, dans ce même courrier, qu'un emploi à plein temps était disponible dans le service des espaces verts, cette proposition n'avait un caractère ni ferme ni précis, et était, au demeurant, en contradiction avec la mention susmentionnée de l'absence d'emploi vacant correspondant au grade du requérant et avec l'édiction, le même jour, d'un arrêté maintenant M. B...en disponibilité à compter du 1er novembre 2013 ; Par ailleurs, cet emploi n'a fait l'objet d'une déclaration de vacance et d'une publication par le centre de gestion qu'à compter du 19 novembre 2013 ;
En outre, si le maire de la commune soutient qu'il a proposé à plusieurs autres reprises ce poste à l'intéressé, il ne l'établit pas ; que M. B...doit ainsi être regardé, en étant maintenu dans une position de disponibilité pour absence de poste correspondant à son grade, comme ayant été involontairement privé d'emploi jusqu'au 27 juin 2014, date à laquelle il a reçu le courrier du maire de la commune lui demandant d'accepter l'emploi de catégorie B " gestionnaire administratif et technique des espaces verts " et précisant que ce poste était en adéquation avec ses qualifications, compétence et traitement de base ;
M. B...est ainsi fondé à demander le bénéfice de l'allocation d'assurance prévue par l'article L. 5424-1 précité du code du travail entre le 1er novembre 2013 et le 27 juin 2014, quand bien même il avait sollicité sa réintégration avant le terme normal de sa mise en disponibilité ;
M. B...est fondé à demander l'annulation de la décision de refus de la commune de lui allouer l'allocation d'aide au retour à l'emploi ; Eu égard au motif d'annulation de la décision attaquée, l'exécution du présent arrêt implique nécessairement que le maire de la commune verse à M. B...l'allocation de retour à l'emploi demandée ; que, par suite, il y a lieu d'enjoindre à la commune de verser à M. B...l'allocation de retour à l'emploi pour la période allant du 1er novembre 2013 au 27 juin 2014…
CAA de VERSAILLES N° 14VE02710 - 2015-12-10
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