RH - Doc // Responsabilités des décideurs publics - La circulaire du 17 avril 2025 sur la mise en cause personnelle des agents publics

Depuis octobre 2024, le Cercle s’est exprimé́ à plusieurs reprises sur le sujet de la mise en cause personnelle des agents publics.

La publication, le 17 avril 2025, d’une circulaire du Premier ministre sur l’accompagnement des agents publics mis en cause au titre de la responsabilité́ financière des gestionnaires publics l’amène à y revenir pour apporter son analyse sur cette question extrêmement sensible pour les responsables publics et névralgique dans le fonctionnement général de l’Etat.

Cercle de la Réforme de L’Etat - Télécharger la note

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