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Il appartient à un agent public qui soutient avoir été victime d'agissements constitutifs de harcèlement de soumettre au juge des éléments de fait susceptibles d'en faire présumer l'existence. Il incombe à l'administration de produire, en sens contraire, une argumentation de nature à démontrer que les agissements en cause sont justifiés par des considérations étrangères à tout harcèlement. La conviction du juge, à qui il revient d'apprécier si les agissements de harcèlement sont ou non établis, se détermine au vu de ces échanges contradictoires, qu'il peut compléter, en cas de doute, en ordonnant toute mesure d'instruction utile.
Pour apprécier si des agissements dont il est allégué qu'ils sont constitutifs d'un harcèlement moral revêtent un tel caractère, le juge administratif doit tenir compte des comportements respectifs de l'administration auquel il est reproché d'avoir exercé de tels agissements et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral. Pour être qualifiés de harcèlement moral, ces agissements doivent être répétés et excéder les limites de l'exercice normal du pouvoir hiérarchique.
Mme B... fait valoir que ses conditions de travail ont été rendues difficiles en l'absence de mise à sa disposition d'un bureau particulier et d'un ordinateur personnel nécessaires à ses fonctions de régisseur, et du fait du manque de personnel l'obligeant à suppléer l'absence d'un animateur.
Toutefois, eu égard à la petite taille de la commune, qui compte 1 800 habitants, et par conséquent à ses moyens budgétaires limités, les circonstances que la requérante n'ait pas pu disposer d'un bureau personnel, qu'elle ait dû remplacer un animateur et qu'elle ait dû réaliser ses tâches de gestion sur un ordinateur partagé avec d'autres agents ne sauraient caractériser des actes de harcèlement.
Courriels adressés à des heures tardives
Si des courriels ont été adressés à des heures tardives, il ne ressort d'aucune pièce du dossier que l'élue à l'origine de ces documents aurait exigé que Mme B... en prenne connaissance immédiatement et il ne lui a pas davantage été reproché de ne pas avoir pris connaissance de ces courriels avant sa prise de service le lendemain matin.
CAA de BORDEAUX N° 24BX00799 - 2025-06-10
Pour apprécier si des agissements dont il est allégué qu'ils sont constitutifs d'un harcèlement moral revêtent un tel caractère, le juge administratif doit tenir compte des comportements respectifs de l'administration auquel il est reproché d'avoir exercé de tels agissements et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral. Pour être qualifiés de harcèlement moral, ces agissements doivent être répétés et excéder les limites de l'exercice normal du pouvoir hiérarchique.
Mme B... fait valoir que ses conditions de travail ont été rendues difficiles en l'absence de mise à sa disposition d'un bureau particulier et d'un ordinateur personnel nécessaires à ses fonctions de régisseur, et du fait du manque de personnel l'obligeant à suppléer l'absence d'un animateur.
Toutefois, eu égard à la petite taille de la commune, qui compte 1 800 habitants, et par conséquent à ses moyens budgétaires limités, les circonstances que la requérante n'ait pas pu disposer d'un bureau personnel, qu'elle ait dû remplacer un animateur et qu'elle ait dû réaliser ses tâches de gestion sur un ordinateur partagé avec d'autres agents ne sauraient caractériser des actes de harcèlement.
Courriels adressés à des heures tardives
Si des courriels ont été adressés à des heures tardives, il ne ressort d'aucune pièce du dossier que l'élue à l'origine de ces documents aurait exigé que Mme B... en prenne connaissance immédiatement et il ne lui a pas davantage été reproché de ne pas avoir pris connaissance de ces courriels avant sa prise de service le lendemain matin.
CAA de BORDEAUX N° 24BX00799 - 2025-06-10
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