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Philippe LAURENT a souligné "le travail important effectué en amont de cette réunion par les membres des deux collèges du CSFPT", ayant abouti à un nombre conséquent d’amendements déposés sur ce projet de loi, tant par le collège employeur - au moyen de la Coordination des employeurs territoriaux - que par les organisations syndicales.
Olivier DUSSOPT a pour sa part rappelé l’importance de cette réunion qui permet d’examiner les mesures du projet de loi ayant une incidence sur la fonction publique territoriale. Le Ministre s’est exprimé directement sur chacun des 46 amendements déposés sur ce texte et seuls deux ont été acceptés par le Gouvernement.
Philippe LAURENT a rappelé que l’ensemble des employeurs territoriaux sera très attentif aux débats parlementaires pour que ce texte ne soit pas dévoyé et demande que, conformément aux engagements du Ministre, les ordonnances fassent l’objet d’une discussion approfondie devant le CSFPT le moment venu.
Ce texte a reçu un avis défavorable de la part des membres du CSFPT.
Il a fait l’objet du vote suivant : Collège employeur : 4 favorables, 2 défavorables, 6 abstentions ;
CSFPT - Communiqué - 2019-03-18
Olivier DUSSOPT a pour sa part rappelé l’importance de cette réunion qui permet d’examiner les mesures du projet de loi ayant une incidence sur la fonction publique territoriale. Le Ministre s’est exprimé directement sur chacun des 46 amendements déposés sur ce texte et seuls deux ont été acceptés par le Gouvernement.
Philippe LAURENT a rappelé que l’ensemble des employeurs territoriaux sera très attentif aux débats parlementaires pour que ce texte ne soit pas dévoyé et demande que, conformément aux engagements du Ministre, les ordonnances fassent l’objet d’une discussion approfondie devant le CSFPT le moment venu.
Ce texte a reçu un avis défavorable de la part des membres du CSFPT.
Il a fait l’objet du vote suivant : Collège employeur : 4 favorables, 2 défavorables, 6 abstentions ;
CSFPT - Communiqué - 2019-03-18
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