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RH - Journal Officiel

JO-RH// Modalités relatives aux taux et aux montants des rémunérations versées aux stagiaires de la formation professionnelle.

Rédigé par ID CiTé le 18/05/2021



JO-RH// Modalités relatives aux taux et aux montants des rémunérations versées aux stagiaires de la formation professionnelle.
Décret n° 2021-601 du 17 mai 2021 modifiant le décret n° 2021-522 du 29 avril 2021 fixant les taux et les montants des rémunérations versées aux stagiaires de la formation professionnelle

>> Ce texte précise les taux et montants de rémunération applicables pour les stagiaires de la formation professionnelle en cours de stage, ainsi que pour certains travailleurs non salariés et personnes en recherche d'emploi qui justifient de conditions d'activité antérieure.

Publics concernés : personnes en recherche d'emploi, travailleurs salariés et non salariés, travailleurs handicapés privés d'emploi, organismes employant ou accompagnant des bénéficiaires de périodes de mise en situation en milieu professionnel, collectivités territoriales.

JORF n°0114 du 18 mai 2021 - NOR : MTRD2113756D

 








 
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