ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales





RH - Documentation

Parl. / Pour information... La maîtrise de la masse salariale de l'État

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 29/09/2015 )



Rapport d'information  >> Une plus grande maîtrise des dépenses de personnel constitue un enjeu tant pour la réduction des déficits publics que pour la reconstitution de marges de manoeuvre permettant de maintenir l'attractivité de la fonction publique. 
Dans le prolongement des pistes ouvertes par la Cour des comptes, Albéric de Montgolfier préconise la mise en oeuvre de mesures d'économie selon quatre axes : 
- une réduction des effectifs résultant d'une rationalisation des missions de l'État, d'un accroissement du temps de travail (lutte contre l'absentéisme, réexamen des régimes dérogatoires) et d'un effort supplémentaire demandé aux opérateurs de l'État ;
- la simplification du régime des primes ;
- la fin de l'automaticité des avancements grâce à une plus grande prise en compte du mérite et au recours plus fréquent aux examens professionnels ;
- le développement de la mobilité dans l'intérêt du service.
Sénat - Rapport d'information n° 675 (2014-2015) - 2015-09-09
http://www.senat.fr/notice-rapport/2014/r14-675-notice.html







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