Parl. - Réforme des retraites : quels sont les différents recours déposés devant le Conseil constitutionnel ? (Revue de presse parlementaire)

La réforme des retraites a été formellement adoptée par le Parlement lundi. Les regards se tournent à présent vers les sages de la rue de Montpensier, pressés des différents côtés de l’échiquier politique pour examiner la constitutionnalité, à la fois du texte de loi, mais aussi d’une procédure législative qui a été particulièrement houleuse.

Au sommaire
La saisine du gouvernement
Recours du RN
Au Sénat, des questions de forme
Une proposition de référendum d’initiative partagée

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Parl. - Réforme des retraites : quels sont les différents recours déposés devant le Conseil constitutionnel ? (Revue de presse parlementaire)

RH - Doc // Usure professionnelle : l’Anact met en lumière les enjeux pour les femmes seniors et les PME - 06/05/2025

RH - Doc // Un plan de résilience pour préparer les services publics aux crises - 05/05/2025

RH - Doc // La boussole du manager : Nouvelles formes d’organisation du travail et management : éclairages et leviers opérationnels - 05/05/2025

RH - Doc // Renforcer l'emploi des 50+ - 30/04/2025

RH - Doc // Comment les inégalités de genre impactent-elles la santé des femmes ? - 25/04/2025

RH - Jurisprudence // Congés annuels non pris en cas d'incapacité de travail: rappel sur la durée maximale de report et d'indemnisation

RH - Actu // Le coût de gestion par agent public avoisinerait les 1 500 € soit le triple du coût de gestion d’un salarié privé

RH - JORF // Tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles

RH - Actu // Cinq questions sur le 1er mai

RH - JORF // Lilian Dejean, employé municipal de la ville de Grenoble, décédé dans l'exercice de ses fonctions, nommé au grade de chevalier de la Légion d'honneur

RH - Doc // Renforcer l'emploi des 50+

RH - Circulaire // Concours d'ATSEM : prolongation de la période d'inscription

RH - JORF // Fonctionnaires stagiaires des trois fonctions publiques - Adaptation des parcours de formation et des droits, notamment en cas de grossesse, d’absences prolongées ou de résidence hors du territoire métropolitain »

RH - Jurisprudence // Application du RIFSEEP : le tribunal administratif confirme l'absence de préjudice indemnisable pour un changement réglementaire de rémunération

RH - Doc // La boussole du manager : Nouvelles formes d’organisation du travail et management : éclairages et leviers opérationnels

RH - Doc // Un plan de résilience pour préparer les services publics aux crises

RH - Actu // Nous, futurs crétins numériques

RH - Actu // Manifeste pour une responsabilité publique juste, assumée et respectée (Porté par le SNDGCT)

RH - Circulaire // Collecte pour la fonction publique territoriale des indicateurs au 31/12/2024 contenus dans la base de données sociales (note DGCL)

RH - Jurisprudence // Licenciement sans motif : prise en compte erronée par la commune d’une demande de rupture anticipée comme une démission

RH - Doc // Usure professionnelle : l’Anact met en lumière les enjeux pour les femmes seniors et les PME

RH - Actu // Protection des discriminations au travail des personnes engagées dans un projet parental

RH - Actu // L'INET vous invite à ses soirées en régions !

RH - Circulaire // Ouverture prochaine du service PEP’s « Demande de remboursement de cotisations »