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Dans le cadre de la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail , une enquête annuelle dématérialisée permet de remonter à l’administration les données relatives à l’activité et à la gestion financière des services de prévention et de santé au travail (SPST).
Cette enquête, pilotée par la Direction générale du travail (DGT) du ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, est renseignée par les directions des SPST interentreprises et des SPST autonomes (SPSTA) sur un outil numérique dédié. Les données des services de santé au travail en agriculture (SSTA), sont également transmises à la DGT par la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (MSA).
Au sommaire
- Champ de l’étude
- Administration des questionnaires
- Modes de calcul
Téléchargement : L'activité des services de prévention et de santé au travail en 2023
Source - Ministère du Travail
Cette enquête, pilotée par la Direction générale du travail (DGT) du ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, est renseignée par les directions des SPST interentreprises et des SPST autonomes (SPSTA) sur un outil numérique dédié. Les données des services de santé au travail en agriculture (SSTA), sont également transmises à la DGT par la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (MSA).
Au sommaire
- Champ de l’étude
- Administration des questionnaires
- Modes de calcul
Téléchargement : L'activité des services de prévention et de santé au travail en 2023
Source - Ministère du Travail
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