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RH-Actu. / La laïcité dans la fonction publique

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 18/12/2014 )



La liberté d’opinion ou de conscience s’analyse comme le droit de chaque individu au respect de ses idées et de sa vie privée. Elle se traduit par le principe de non-discrimination et par des dispositifs assurant une protection contre les discriminations. Elle a été consacrée par l'article 5 du Préambule de la Constitution de 1946 : "Nul ne peut être lésé, dans son travail ou son emploi, en raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances". De même, l'article 225-1 du code pénal sanctionne toute discrimination opérée entre les individus en raison de leur origine, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée…
CIG Versailles L'essentiel n° 96 - Mars 2014







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