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Extrait de la déclaration "… Dans les régions, les villes, les départements, les exécutifs locaux, les uns après les autres, entendent remettre en cause le temps de travail lorsqu’il est inférieur à 1 607 heures annuelles, faisant fi de tous les accords passés en prétextant que c’est la stricte application de la loi, et que "l’on ne peut pas faire autrement". (…)
La Fédération CGT des Services publics réaffirme que les 1 607 heures sont bien un maximum et non pas une obligation de conformité à mettre en œuvre impérativement ! Rien dans les textes n’interdit à une collectivité de maintenir un régime de congés plus favorable aux agents. Par ailleurs, les régimes dérogatoires antérieurs au décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail (ARTT) dans la Fonction Publique de l’État, applicable à la FTP, peuvent être conservés ! ..."
CGT SP - 2017-12-05
La Fédération CGT des Services publics réaffirme que les 1 607 heures sont bien un maximum et non pas une obligation de conformité à mettre en œuvre impérativement ! Rien dans les textes n’interdit à une collectivité de maintenir un régime de congés plus favorable aux agents. Par ailleurs, les régimes dérogatoires antérieurs au décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail (ARTT) dans la Fonction Publique de l’État, applicable à la FTP, peuvent être conservés ! ..."
CGT SP - 2017-12-05
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