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A compter de 2025 et de 2026, les employeurs publics territoriaux auront l’obligation de participer financièrement à la protection sociale complémentaire (PSC) de leurs agents, pour les volets « prévoyance » et « santé ».
Les employeurs territoriaux, déjà engagés pour nombre d’entre eux dans des démarches volontaires de participation en matière de PSC depuis 2011, se sont impliqués très fortement dans ce chantier en formulant, dans le cadre de la Coordination des employeurs territoriaux, une série de propositions auprès du Gouvernement, en particulier en proposant d’intégrer le volet « prévoyance » à la réforme.
Alors que ce projet de texte est inscrit à l’ordre du jour de la séance plénière du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) du 16 février 2022, les employeurs territoriaux, avec les organisations syndicales, entendent se saisir de cette avancée sociale en poursuivant et en approfondissant l’ambition de cette réforme par la négociation collective.
Par cette démarche, les représentants des employeurs territoriaux, réunis au sein de la Coordination employeurs territoriaux, en lien avec les organisations syndicales manifestent leur attachement à la fois à l’ambition de cette réforme, la négociation collective et la libre administration des collectivités locales.
ADCF >> Communiqué complet
Les employeurs territoriaux, déjà engagés pour nombre d’entre eux dans des démarches volontaires de participation en matière de PSC depuis 2011, se sont impliqués très fortement dans ce chantier en formulant, dans le cadre de la Coordination des employeurs territoriaux, une série de propositions auprès du Gouvernement, en particulier en proposant d’intégrer le volet « prévoyance » à la réforme.
Alors que ce projet de texte est inscrit à l’ordre du jour de la séance plénière du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) du 16 février 2022, les employeurs territoriaux, avec les organisations syndicales, entendent se saisir de cette avancée sociale en poursuivant et en approfondissant l’ambition de cette réforme par la négociation collective.
Par cette démarche, les représentants des employeurs territoriaux, réunis au sein de la Coordination employeurs territoriaux, en lien avec les organisations syndicales manifestent leur attachement à la fois à l’ambition de cette réforme, la négociation collective et la libre administration des collectivités locales.
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