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Le 12 juin dernier, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques Stanislas Guerini, avait annoncé l’augmentation du plafond de remboursement des frais de mission des agents publics. Plus de trois mois après, l’arrêté de revalorisation a été publié au Journal Officiel et il est applicable depuis le 22 septembre 2023.
Bien que concernant les personnels civils de l’État, cet arrêté concerne aussi la fonction publique territoriale, par renvoi du décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 au décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 (lequel est appliqué par l’arrêté précité ).
Ainsi donc, pour la fonction publique territoriale, l’article 7-1 du décret n°2001-654 prévoit notamment que les collectivités et établissements publics peuvent au maximum rembourser à leurs agents publics en mission ou en intérim les frais d’hébergement et de repas, dans le respect des plafonds du nouvel arrêté (voir tableaux ci-dessous).
Attention : les collectivités et établissements qui avaient délibéré pour fixer un montant relatif aux frais d’hébergement et de repas,y compris pour le remboursement des frais de repas aux frais réels (dans la limite du plafond prévu pour le remboursement forfaitaire) doivent modifier leur délibération pour appliquer de nouveaux montants.
Pour les agents reconnus en qualité de travailleurs handicapés et en situation de mobilité réduite, le taux d'hébergement est revalorisé de 120 € à 150 €, quelle que soit la zone.
UNSA Territoriaux >> Note complète / Tableaux récapitulatifs
Bien que concernant les personnels civils de l’État, cet arrêté concerne aussi la fonction publique territoriale, par renvoi du décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 au décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 (lequel est appliqué par l’arrêté précité ).
Ainsi donc, pour la fonction publique territoriale, l’article 7-1 du décret n°2001-654 prévoit notamment que les collectivités et établissements publics peuvent au maximum rembourser à leurs agents publics en mission ou en intérim les frais d’hébergement et de repas, dans le respect des plafonds du nouvel arrêté (voir tableaux ci-dessous).
Attention : les collectivités et établissements qui avaient délibéré pour fixer un montant relatif aux frais d’hébergement et de repas,y compris pour le remboursement des frais de repas aux frais réels (dans la limite du plafond prévu pour le remboursement forfaitaire) doivent modifier leur délibération pour appliquer de nouveaux montants.
Pour les agents reconnus en qualité de travailleurs handicapés et en situation de mobilité réduite, le taux d'hébergement est revalorisé de 120 € à 150 €, quelle que soit la zone.
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