RH-Actu - Reconnaissance des ATSEM : l'examen des décrets reporté !

La mobilisation importante des ATSEM à l'appel de Force Ouvrière, de la CGT et de la FA-FPT avait permis d'obtenir l'ouverture de discussions en vue d'améliorer les conditions de travail et de carrière de ces agents.

Or les projets de textes ne seront pas examinés avant le mois de novembre, peut-être décembre

FO Territoriaux - 2017-10-12

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RH - Jurisprudence // L'IFSE, qui est une composante du régime indemnitaire des agents publics, ne peut être supprimée en raison de prétendus manquements de l'intéressé à ses obligations