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RH-Actu. / Registre de signalement d'un danger grave et imminent (question CIG Versailles)

Rédigé par ID CiTé le 23/11/2015




 "Tout agent confronté à un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé a le droit de se retirer de sa situation de travail pour se mettre en sécurité. " (procédure du droit d’alerte et de retrait en cas de danger grave et imminent issue de l’article 5-1 du décret n°85-603 modifié, relatif à l’hygiène et à la sécurité dans la fonction publique territoriale).

Afin de vous éclairer sur les conditions d’utilisation de ce droit, vous trouverez ci-dessous une note explicative, un modèle du registre spécial de signalement en cas de dangers grave et imminents et un document synthétique présentant les différentes étapes de la procédure du droit de retrait.

CIG Versailles - 2015-11-18







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