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Le calendrier de la plateforme SOLTéA a évolué. Désormais, les employeurs redevables du solde de la taxe d’apprentissage ont jusqu’au 9 novembre 2023 inclus pour sélectionner les établissements et les formations qu’ils souhaitent soutenir.
Cette opération s’effectue sur le site dédié à la plateforme www.soltea.education.gouv.fr
- Du 16 octobre au 09 novembre inclus : une nouvelle campagne de répartition pour les employeurs
- 9 novembre inclus : une nouvelle date limite de renseignement/rectification du RIB des établissements bénéficiaires
- A partir du 2 décembre : émission du troisième virement des fonds répartis à destination des établissements bénéficiaires
- A partir du 15 décembre : émission du virement relatif à la répartition réglementaire des fonds non répartis par les employeurs.
Au sommaire :
- La taxe d’apprentissage ?
- Quelles sont les nouvelles modalités de versement du solde de la taxe d’apprentissage ?
- Comment fonctionne SOLTéA ?
- En tant qu’employeur contributeur, que dois-je faire sur la plateforme SOLTéA ?
- En tant qu’établissement habilité, que dois-je faire sur la plateforme SOLTéA ?
Ministère du Travail et de l’Emploi >> Communiqué complet
Cette opération s’effectue sur le site dédié à la plateforme www.soltea.education.gouv.fr
- Du 16 octobre au 09 novembre inclus : une nouvelle campagne de répartition pour les employeurs
- 9 novembre inclus : une nouvelle date limite de renseignement/rectification du RIB des établissements bénéficiaires
- A partir du 2 décembre : émission du troisième virement des fonds répartis à destination des établissements bénéficiaires
- A partir du 15 décembre : émission du virement relatif à la répartition réglementaire des fonds non répartis par les employeurs.
Au sommaire :
- La taxe d’apprentissage ?
- Quelles sont les nouvelles modalités de versement du solde de la taxe d’apprentissage ?
- Comment fonctionne SOLTéA ?
- En tant qu’employeur contributeur, que dois-je faire sur la plateforme SOLTéA ?
- En tant qu’établissement habilité, que dois-je faire sur la plateforme SOLTéA ?
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