RH-Conc. / ETAPS principal de 2e classe - Concours externe et interne ouverts au titre de l'année 2016

Arrêté du 10 juin 2015 modifiant l'arrêté du 6 mars 2015 portant ouverture de la session 2016 du concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe par le centre de gestion du Haut-Rhin
>> Haut-Rhin pour les centres de gestion de la Côte-d'Or, du Doubs, du Jura, de la Nièvre, du Bas-Rhin, de la Haute-Saône, de Saône-et-Loire, des Vosges, de l'Yonne et du Territoire de Belfort est modifiée.
JORF n°0139 du 18 juin 2015 - texte n° 46 - NOR: INTB1513993A

Dans la même rubrique

Animateur territorial / Deux-Sèvres et Eure-et-Loir - Concours externe, interne, interne spécial et concours de troisième voie avec épreuves
Animateur territoriaux - Concours externes, internes et troisièmes concours
Administrateurs territoriaux - Prolongation de la période d'inscription à l'examen professionnel
Administrateurs territoriaux - Concours externe, interne et troisième concours organisés par le CNFPT
Ingénieurs en chef territoriaux- Concours externe et interne organisés par le CNFPT

RH-Conc. / ETAPS principal de 2e classe - Concours externe et interne ouverts au titre de l'année 2016 - Modifications

Animateur territorial / Deux-Sèvres et Eure-et-Loir - Concours externe, interne, interne spécial et concours de troisième voie avec épreuves

Animateur territoriaux - Concours externes, internes et troisièmes concours

Administrateurs territoriaux - Prolongation de la période d'inscription à l'examen professionnel

Administrateurs territoriaux - Concours externe, interne et troisième concours organisés par le CNFPT

Ingénieurs en chef territoriaux- Concours externe et interne organisés par le CNFPT

Dissimulation de désordres avant la signature du procès-verbal de réception des travaux

Veille juridique - Actualité du mercredi 13 février 2019

Disponibilité pour convenances personnelles - Demande de réintégration anticipée

Fonctionnaires territoriaux inaptes à l'exercice de leurs fonctions reclassés dans les emplois d'un autre cadre d'emploi emploi ou corps - Reclassement subordonné à la présentation d'une demande par l'intéressé

Respect du principe d'égal accès aux emplois publics

Exonération de primes exceptionnelles prévue par la loi n° 2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d'urgence économiques et sociales

CNFPT, Centres de gestion - Un rapport et 24 propositions remis au 1er ministre

Présentation du projet de loi de transformation de la fonction publique au Conseil commun de la fonction publique

Répression des "rodéos" en deux-roues et quads

Notion d'accident de service: évènement survenu à une date certaine, par le fait ou à l'occasion du service, dont il est résulté une lésion, quelle que soit la date d'apparition de celle-ci

Contribution des communes au service départemental d'incendie et de secours

Application des règles européennes de concurrence relatives aux aides publiques aux activités économiques

Signalisation routière dans une commune

Renforcement et coordination de la lutte contre l’habitat indigne

Mise en cause de la responsabilité du constructeur d'un ouvrage public - Appel en garantie du constructeur à l'encontre du maître d'ouvrage

Rapport parlementaire sur la formation et la gestion des carrières des agents des collectivités territoriales - Communiqué de François Deluga, président du CNFPT

Silence gardé par l'autorité administrative sur une demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale - Décision tacite de rejet de cette demande.

Du bon usage des marchés publics globaux de performance en routes et voirie - Recommandations

Jurisprudence autour du droit immobilier : copropriété, construction, expropriation, baux commerciaux

Cocontractant partiellement responsable d'un retard dans l'exécution du contrat - Application des pénalités