RH-Doc. /CNFPT - Santé et sécurité au travail : déclinaison de fiches métiers

24 fiches déclinent les facteurs de risques professionnels, les mesures de prévention, les maladies professionnelles et le suivi médical à prendre en compte pour 24 métiers territoriaux. Ces fiches ont pour objectif d’aider l’ensemble des collectivités territoriales et des établissements publics à appréhender et à mettre en œuvre, de façon globale, leur démarche de prévention.
Un classeur référent en matière de prévention des risques professionnels, le Registre Unique Santé et Sécurité au Travail (RUSST), est en cours d’élaboration. Il abordera la santé et de la sécurité au travail dans la Fonction Publique Territoriale.
Ce travail engagé devrait intégrer progressivement d’autres métiers particulièrement exposés aux problématiques d’hygiène, santé et sécurité au travail…
CNFPT - 2015-06-04

RH-Doc. /CNFPT - Santé et sécurité au travail : déclinaison de fiches métiers

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RH - RM / Outre-mer / Territoires isolés - Il n'existe pas de cas d'exception au régime de la carence au titre des congés de maladie directement en lien avec une situation d'évacuation sanitaire

RH - Jurisprudence // Manquement aux exigences de dignité et d’exemplarité d’un administrateur hors classe dans l’exercice de ses fonctions

RH - Jurisprudence // Harcèlement sexuel - Responsabilité pour faute de la collectivité pour manquement à son obligation d'assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale des agents

RH - Doc // Arrêts de travail : l’utilisation d’un formulaire sécurisé obligatoire à partir du 1er juillet 2025

RH - Circulaire // Le régime indemnitaire d'un fonctionnaire momentanément privé d'emploi en mission est fixé à 600 € par mois (convention en annexe)

RH - Jurisprudence // Pas de protection fonctionnelle pour le directeur de cabinet d’un ex-président du conseil général

RH - Jurisprudence // Des indemnités de sujétions particulières peuvent être versées aux fonctionnaires sans que les contractuels exerçant les mêmes fonctions n’en bénéficient

RH - Jurisprudence // Légalité du recours à 39 CDD pour un agent employé durant 27 années: les contrats en cause n'étaient ni successifs, ni continus, et étaient séparés par une période non travaillée