Actualités du jour
Journal Officiel
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Le rapport sur "les agents à temps non-complet et sur l’impact des lois NOTRe et MAPTAM dans le domaine des ressources humaines" a été adopté à l'unanimité lors de la séance plénière du CSFPT du 15 février 2023.
Ce rapport est la synthèse de deux notes de problématique issues des réflexions de la FS1 sur les profonds changements, notamment statutaires, induits par les dernières réformes territoriales. Dans ce contexte de mutation, la transition des bilans sociaux vers le Rapport Social Unique (RSU,) créé par la Loi de Transformation de la fonction publique territoriale, revêt un enjeu majeur en matière de pilotage des stratégies RH dans ses composantes évaluatrices et prospectives. Le RSU est notamment le cadre idoine pour la mise à disposition de statistiques et pour servir de base à un observatoire permanent de ces transformations et de leurs conséquences pour la fonction publique territoriale.
La construction de tableaux de bord permettra ainsi le suivi des temps non complets, de la Protection Social Complémentaire, du financement de l’apprentissage. A cet effet, la pertinence des items choisis et la qualité des données suivies conditionnera l’efficacité du dialogue social au niveau local et national.
Ce rapport pose ainsi les jalons d’un nouveau programme de travail pour la FS1, à la méthodologie rigoureuse, et dans lequel les producteurs de statistiques occuperont une place essentielle.
Ce rapport a reçu un avis favorable à l’unanimité de la part des membres du CSFPT.
FPT >> Rapport présenté à la séance Plénière du 15 février 2023
Ce rapport est la synthèse de deux notes de problématique issues des réflexions de la FS1 sur les profonds changements, notamment statutaires, induits par les dernières réformes territoriales. Dans ce contexte de mutation, la transition des bilans sociaux vers le Rapport Social Unique (RSU,) créé par la Loi de Transformation de la fonction publique territoriale, revêt un enjeu majeur en matière de pilotage des stratégies RH dans ses composantes évaluatrices et prospectives. Le RSU est notamment le cadre idoine pour la mise à disposition de statistiques et pour servir de base à un observatoire permanent de ces transformations et de leurs conséquences pour la fonction publique territoriale.
La construction de tableaux de bord permettra ainsi le suivi des temps non complets, de la Protection Social Complémentaire, du financement de l’apprentissage. A cet effet, la pertinence des items choisis et la qualité des données suivies conditionnera l’efficacité du dialogue social au niveau local et national.
Ce rapport pose ainsi les jalons d’un nouveau programme de travail pour la FS1, à la méthodologie rigoureuse, et dans lequel les producteurs de statistiques occuperont une place essentielle.
Ce rapport a reçu un avis favorable à l’unanimité de la part des membres du CSFPT.
FPT >> Rapport présenté à la séance Plénière du 15 février 2023
Mot de passe perdu
