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Pour l’équilibre du système de retraite, une hausse de la part des primes à rémunération totale inchangée implique à court terme de moindres ressources pour les régimes (l’assiette des cotisations diminue), et à moyen terme de moindres dépenses de retraite (les montants de pensions diminuent). Une part des primes plus importante diminue le taux de remplacement des fonctionnaires, la pension des fonctionnaires étant calculée sur la base du dernier traitement hors primes.
Pour un niveau donné de rémunération totale des fonctionnaires, une augmentation de la part des primes diminue les charges futures de retraite pour les régimes publics. La part des primes dans la rémunération moyenne des fonctionnaires civils de l’État, tous âges confondus, a tendanciellement augmenté depuis plusieurs décennies : elle est passée de 14,7 % en 1988 à 21,8 % en 201335. Cette hausse semble toutefois de moindre ampleur depuis 2011, et la part des primes s’est stabilisée depuis autour de 21%. Cette stabilisation s’observe également parmi les assurés en fin de carrière, soit entre 55 et 59 ans.
En projection, la part des primes progresserait fortement de 2023 à 2027, période où le traitement indiciaire serait quasiment gelé alors que la rémunération totale des fonctionnaires progresserait comme les prix (+ 0,1 % en euros constants). La part des primes poursuivrait son augmentation à un rythme de moins en moins soutenu pendant la période allant de 2027 à 3037, conséquence de l’alignement progressif de la rémunération totale sur l’ensemble des revenus de l’économie alors que le traitement indiciaire évoluerait comme les prix (+0,1 %). Au-delà de 2037, la part des primes serait stable puisque la rémunération totale et le traitement indiciaire évolueraient conjointement.
La progression de la part des primes entre 2022 et 2037 serait de 12 à 14 points selon le scénario de productivité.
La part des primes dans la fonction publique d’État civile passerait d’environ 22 % sur les années récentes à environ 34,1 % (scénario 0,7 %) à 36,4 % (scénario 1,6 %) au-delà de 2037. Les évolutions seraient analogues dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière, à partir d’un niveau de départ légèrement plus élevé.
Conseil d’orientation des retraites >> Rapport
Pour un niveau donné de rémunération totale des fonctionnaires, une augmentation de la part des primes diminue les charges futures de retraite pour les régimes publics. La part des primes dans la rémunération moyenne des fonctionnaires civils de l’État, tous âges confondus, a tendanciellement augmenté depuis plusieurs décennies : elle est passée de 14,7 % en 1988 à 21,8 % en 201335. Cette hausse semble toutefois de moindre ampleur depuis 2011, et la part des primes s’est stabilisée depuis autour de 21%. Cette stabilisation s’observe également parmi les assurés en fin de carrière, soit entre 55 et 59 ans.
En projection, la part des primes progresserait fortement de 2023 à 2027, période où le traitement indiciaire serait quasiment gelé alors que la rémunération totale des fonctionnaires progresserait comme les prix (+ 0,1 % en euros constants). La part des primes poursuivrait son augmentation à un rythme de moins en moins soutenu pendant la période allant de 2027 à 3037, conséquence de l’alignement progressif de la rémunération totale sur l’ensemble des revenus de l’économie alors que le traitement indiciaire évoluerait comme les prix (+0,1 %). Au-delà de 2037, la part des primes serait stable puisque la rémunération totale et le traitement indiciaire évolueraient conjointement.
La progression de la part des primes entre 2022 et 2037 serait de 12 à 14 points selon le scénario de productivité.
La part des primes dans la fonction publique d’État civile passerait d’environ 22 % sur les années récentes à environ 34,1 % (scénario 0,7 %) à 36,4 % (scénario 1,6 %) au-delà de 2037. Les évolutions seraient analogues dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière, à partir d’un niveau de départ légèrement plus élevé.
Conseil d’orientation des retraites >> Rapport
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